JOPF n°12
2024 - JOPF n° 12 NS du 12 février 2024
12/02/2024Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° HC 319 CAB du 12 février 2024 interdisant les activités de loisirs en montagne, dans les vallées et les rivières ainsi que le franchissement à gué des rivières dans les îles de l'archipel de la Société
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Arrêté n° 156 CM du 12 février 2024 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par le phénomène météorologique exceptionnel survenu sur les îles des archipels de la Société, des Tuamotu-Gambier et des Australes
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Arrêté n° 157 CM du 12 février 2024 portant mesures temporaires de sécurité de la circulation et de la navigation maritimes et des activités nautiques dans les eaux intérieures de la Polynésie française
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Arrêté n° 1922 MEE du 12 février 2024 portant fermeture des établissements scolaires publics et privés du second degré des archipels de la Société, des Tuamotu-Gambier et des Australes
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