JOPF n°122
2024 - JOPF n° 122 N du 29 octobre 2024
29/10/2024Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté n° 1870 CM du 24 octobre 2024 portant réglementation spécifique de la navigation maritime et des activités durant la manifestation nautique dénommée « Hawaiki Nui Va'a » aux îles Sous-le-Vent du 30 octobre au 2 novembre 2024
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Arrêté n° 1871 CM du 24 octobre 2024 autorisant le recours à une transaction entre le Centre hospitalier de la Polynésie française et la société General electric medical systems dans le cadre de la résiliation du marché n° 27-2021
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Arrêté n° 1872 CM du 24 octobre 2024 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 2112 CM du 14 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Aménagement du domaine Amoe - études », commune de Mahina
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Arrêté n° 1873 CM du 24 octobre 2024 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le second semestre 2024
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Arrêté n° 1874 CM du 24 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 324 CM du 9 mars 1998 modifié fixant le régime d'importation de certains jus et boissons aux fruits
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Arrêté n° 1876 CM du 24 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Poe Pacifica à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 276)
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Arrêté n° 1877 CM du 24 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'installation de vidéosurveillance
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Arrêté n° 1878 CM du 24 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer le fonctionnement de la mission pour la persévérance scolaire
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Arrêté n° 1879 CM du 24 octobre 2024 portant agrément du projet présenté par la société Bora Bora Nui, consistant en la rénovation de l'hôtel Conrad Bora Bora Nui Resort, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1880 CM du 24 octobre 2024 relatif à la composition, l'organisation et au fonctionnement de la commission de la viande de porc
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Arrêté n° 1881 CM du 24 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1800 CM du 9 octobre 2024 portant nomination de M. Léopold BIARDEAU en qualité de délégué interministériel en charge du climat
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Arrêté n° 1883 CM du 25 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour la 3e tranche de la 5e phase de bétonnage des servitudes
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Arrêté n° 1884 CM du 25 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'étude statique du réseau électrique
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Arrêté n° 1885 CM du 25 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour la construction d'un bâtiment communal à vocation administrative
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Arrêté n° 1886 CM du 25 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour le changement des cellules de distribution électrique des postes « OPT » et « hôpital »
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Arrêté n° 2463 PR du 25 octobre 2024 portant approbation du dossier relatif aux 5 lots n° 4, n° 13, n° 24, n° 25 et n° 26 de la phase 1 du lotissement Noatu, sis à Punaauia
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Arrêté n° 2465 PR du 25 octobre 2024 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 2466 PR du 25 octobre 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
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Arrêté n° 10696 MGT du 25 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 11776 MGT du 28 octobre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 007 VMT-RGI 02 et portant attribution de deux licences de véhicules multi-transports à la SA Hotel Kia Ora
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Arrêté n° 10648 MEF/DBF du 24 octobre 2024 portant nomination d'un régisseur et de trois mandataires suppléants auprès de la régie de recettes de la direction de l'équipement, flottille administrative
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Arrêté n° 10659 MEF du 24 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Orience CHAUSSOY pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10670 MEF/DGAE du 25 octobre 2024 modifiant la décision de rejet n° 8432 MEI/DAE du 28 septembre 2016
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Arrêté n° 10671 MEF/DGAE du 25 octobre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 952 VP/DGAE du 29 janvier 2019
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Arrêté n° 10672 MEF/DGAE du 25 octobre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 364 PR du 24 juin 2014
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Arrêté n° 10673 MEF/DGAE du 25 octobre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 8242 VP/DAE du 3 septembre 2014
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Arrêté n° 10674 MEF/DGAE du 25 octobre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 10389 MRE/DAE du 26 novembre 2014
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Arrêté n° 10675 MEF/DGAE du 25 octobre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 8795 MRE/DAE du 1er octobre 2014
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Arrêté n° 10676 MEF/DGAE du 25 octobre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 2250 MRE/DAE du 3 mars 2015
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Arrêté n° 10677 MEF/DGAE du 25 octobre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 973 MRE/DAE du 4 février 2015
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Arrêté n° 10678 MEF/DGAE du 25 octobre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 698 VP/DAE du 6 février 2017
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Arrêté n° 10679 MEF/DGAE du 25 octobre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 2446 MRE/DAE du 6 mars 2015
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Arrêté n° 10680 MEF/DGAE du 25 octobre 2024 modifiant la décision de rejet n° 10608 VP/DGAE du 17 octobre 2018
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Arrêté n° 10681 MEF/DGAE du 25 octobre 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 1090 MEF/DGAE du 1er février 2023
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Arrêté n° 10682 MEF/DGAE du 25 octobre 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 6406 MEF/DGAE du 25 juillet 2023
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Arrêté n° 10683 MEF/DGAE du 25 octobre 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 7887 MEF/DGAE du 28 août 2023
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Arrêté n° 10684 MEF/DGAE du 25 octobre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 8501 VP/DGAE du 6 septembre 2018
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Arrêté n° 10685 MEF/DGAE du 25 octobre 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 6571 MEF/DGAE du 15 juin 2022
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Arrêté n° 10686 MEF/DGAE du 25 octobre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 2985 MRE/DAE du 30 mars 2015
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Arrêté n° 10687 MEF/DGAE du 25 octobre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 2988 MRE/DAE du 30 mars 2015
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Arrêté n° 10688 MEF/DGAE du 25 octobre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 502 MRE/DAE du 20 janvier 2015
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Arrêté n° 10689 MEF/DGAE du 25 octobre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 8839 MRE/DAE du 3 octobre 2014
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Arrêté n° 10690 MEF/DGAE du 25 octobre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 7697 du 14 août 2014
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Arrêté n° 10691 MEF/DGAE du 25 octobre 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 12068 MEF/DGAE du 2 décembre 2020
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Arrêté n° 10692 MEF/DGAE du 25 octobre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 11676 VP/DGAE du 23 octobre 2019
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Arrêté n° 10693 MEF/DGAE du 25 octobre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 10895 VP/DGAE du 30 septembre 2019
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Arrêté n° 10694 MEF/DGAE du 25 octobre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 691 VP/DGAE du 23 janvier 2019
Page 20159
Arrêté n° 10695 MEF/DGAE du 25 octobre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 11675 VP/DGAE du 23 octobre 2019
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Arrêté n° 10649 MPR du 24 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Pierre-es, Liens TETUAMANUHIRI veuve TEVAATUA
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Arrêté n° 10650 MPR du 24 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Emmanuelle, Cindy, Terouru TANGI épse AHINI
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Arrêté n° 10651 MPR du 24 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Gérald, Poanere TERE
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