JOPF n°122
2026 - JOPF n° 122 N du 02 juin 2026
02/06/2026Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
1.
Page Arrêté n° HC 275 CAB/DPC/lt du 27 mai 2026 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 18 juin 2026 pour des candidats présentés par le centre de formation Poly Sécurité
2.
Page Arrêté n° HC 276 CAB/DPC/lt du 27 mai 2026 portant renouvellement de l'agrément de l'Institut de formation du Pacifique pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
3.
Page Arrêté n° HC 859 CAB/BCAB/SPC-CH/mb du 26 mai 2026 portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Yann, Tiateani LE BRONNEC
4.
Page Arrêté n° 3481-2026 VR du 26 mai 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes de la commission administrative paritaire locale unique de Polynésie française compétente à l'égard des attachés d'administration de l'État, des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints techniques des établissements d'enseignement, des conseillers techniques de service social des administrations de l'État, des assistants de service social des administrations de l'État, des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des techniciens de l'éducation nationale, des adjoints techniques de recherche et formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
5.
Page Arrêté n° 3482-2026 VR du 23 mai 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes de la commission administrative paritaire locale commune de Polynésie française compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française et de la commission administrative paritaire locale unique du second degré de Polynésie française compétente à l'égard des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés et adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'enseignement général de collège, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale
6.
Page Arrêté n° 3483-2026 VR du 26 mai 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions consultatives mixtes locales de Polynésie française
7.
Page Arrêté n° 3484-2026 VR du 26 mai 2026 fixant le nombre de membres des commissions consultatives mixtes locales de Polynésie française
8.
Page Arrêté n° 3485-2026 VR du 26 mai 2026 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions dans les domaines administratif, technique, pédagogique, social et de santé en Polynésie française
9.
Page Arrêté n° 3486-2026 VR du 23 mai 2026 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes de la commission consultative paritaire de Polynésie française compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, de psychologue de l'éducation nationale et de la commission consultative paritaire de Polynésie française compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions dans les domaines administratif, technique, pédagogique, social et de santé
10.
Page Arrêté n° 721 CM du 29 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 872 CM du 18 mai 2021 portant création, organisation et fonctionnement du Centre des métiers de la mer de Polynésie française
11.
Page Arrêté n° 722 CM du 29 mai 2026 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section AL n° 377 d'une superficie de 3 008 m² et les droits de servitudes sur les parcelles cadastrées section AL n° 382, n° 381 et n° 379, sis commune de Paea, appartenant aux ayants droit de M. Tiho Joseph BOURNE et Mme Hélène Lilienne Tetuanuipiritaaore REY, son épouse
12.
Page Arrêté n° 723 CM du 29 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 1027 CM du 11 juin 2021 modifié autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la SARL Bloody Mary's
13.
Page Arrêté n° 724 CM du 29 mai 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL L'Îlot Bulles Tahiti au titre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN) en Polynésie française
14.
Page Arrêté n° 725 CM du 29 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Établissement de gestion et d'aménagement du golf de Teva pour l'installation d'un système d'arrosage automatique au golf de Tahiti
15.
Page Arrêté n° 726 CM du 29 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 1198 CM du 8 juillet 2022 modifié fixant les modalités d'application du régime d'exonération des activités de production ou de transformation, défini par la loi du pays n° 2022-16 du 31 mars 2022 portant modernisation du système fiscal en faveur de la dynamisation de l'investissement local
16.
Page Arrêté n° 727 CM du 29 mai 2026 portant réglementation spécifique de la navigation et des activités durant la manifestation nautique dénommée Te Aito Tahiti se déroulant à Tahiti du 5 au 6 juin 2026
17.
Page Arrêté n° 729 CM du 29 mai 2026 portant attribution d'une subvention en investissement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour le développement d'un espace numérique de travail
18.
Page Arrêté n° 733 CM du 29 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 1368 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour la remise à niveau de la centrale hybride et du réseau électrique (partie maîtrise d'œuvre)
19.
Page Arrêté n° 734 CM du 29 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
20.
Page Arrêté n° 736 CM du 29 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Louise-Tehea-Carlson pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
21.
Page Arrêté n° 737 CM du 29 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone - Pirae pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
22.
Page Arrêté n° 738 CM du 29 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Établissement de gestion et d'aménagement du golf de Teva pour la réhabilitation du parcours du golf de Tahiti
23.
Page Arrêté n° 739 CM du 29 mai 2026 rendant exécutoire la délibération n° 6-2026 IJSPF du 29 avril 2026 du conseil d'administration de l'établissement Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française, portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'exercice 2026 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
24.
Page Avis n° 745 CM du 29 mai 2026 portant sur le projet de décret modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et adaptant au pacte européen sur la migration et l'asile les délais de recours contre certaines décisions d'éloignement (DCE modifiant le L. 911-1 du CESEDA)
25.
Page Arrêté n° 746 CM du 1er juin 2026 fixant la date de convocation du collège électoral pour l'élection des membres de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL)
26.
Page Arrêté n° 1033 PR du 29 mai 2026 portant nomination du représentant des maires au sein du conseil de gestion de l'aire marine de l'archipel de la Société et des représentants du collège de la société civile du comité consultatif de l'aire marine de l'archipel de la Société institués par l'arrêté n° 507 CM du 3 avril 2018 modifié portant classement de la zone économique exclusive de la Polynésie française en espaces naturels protégés et création de zones de pêche réglementée
27.
Page Arrêté n° 1035 PR du 1er juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 884 PR du 10 mai 2026 relatif aux attributions de la ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
28.
Page Arrêté n° 3571 MFT/DTI du 29 mai 2026 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe du cadre d'emplois des sages-femmes cliniciennes, de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2026
29.
Page Arrêté n° 3587 MFT/DTI du 29 mai 2026 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe du cadre d'emplois des personnels infirmiers, de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2026
30.
Page Arrêté n° 3588 MFT/DTI du 29 mai 2026 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
31.
Page Arrêté n° 3589 MFT/DTI du 1er juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 1170 MFT/DTI du 24 février 2026 portant délégation de signature de Mme Claude PANERO, directrice des talents et de l'innovation, au profit de certains agents placés sous son autorité
32.
Page Arrêté n° 3561 MPR du 29 mai 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Arnold, Tearoha TAVAEARII
33.
Page Arrêté n° 3562 MPR du 29 mai 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Landry, Turoa TCHIOU
34.
Page Arrêté n° 3563 MPR du 29 mai 2026 portant octroi d'une aide financière à Mme Gwoelani, Mahine, Tatiana, Zoé PATU
35.
Page Arrêté n° 3564 MPR du 29 mai 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Guillaume, Lucien HAAPA
36.
Page Arrêté n° 16-2026 APF/SG du 28 mai 2026 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'Assemblée de la Polynésie française
37.
Page Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 327-26 DIR/CHPF du 1er juin 2026 portant nomination d'un régisseur de recettes et son mandataire
38.
Page Circulaire du 26 mai 2026 relative à la mise en œuvre du II de l'article 43 de la loi organique du 27 février 2004
39.
Page Circulaire n° 3415 MEF du 26 mai 2026 relative au traitement de l'exécution financière des décisions de justice impliquant la Polynésie française
40.
Page Circulaire n° 3416 MEF du 26 mai 2026 relative à la constitution d'une provision pour risques contentieux
41.
Page Direction des affaires foncières - Avis de curatelle n° 11940 MEF/DAF-RCH du 29 mai 2026 relatif aux successions et biens vacants
42.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 5 mai et du 19 au 22 mai 2026