JOPF n°123
2020 - JOPF n° 123 NS du 12 novembre 2020
12/11/2020Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Direction générale des affaires économiques. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2020-42 du 16 octobre 2020
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Direction générale des affaires économiques. - 3° Publication des demandes d'enregistrement de 282 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2020-41 du 9 octobre 2020 (2 Erratum) & BOPI 2020-42 du 16 octobre 2020
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Direction générale des affaires économiques. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 262 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2020-41 du 9 octobre 2020
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