JOPF n°123
2024 - JOPF n° 123 N du 30 octobre 2024
30/10/2024Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Arrêté n° 1887 CM du 25 octobre 2024 portant vœu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par la loi du pays n° 2024-10 du 2 juillet 2024 portant modification du code des assurances applicable en Polynésie française
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Arrêté n° 1888 CM du 28 octobre 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tatakoto pour la construction d'une salle polyvalente
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Arrêté n° 1889 CM du 28 octobre 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur du syndicat Fenua Ma pour l'acquisition de deux (2) camions plateau de moins de 7,5 tonnes équipés d'une grue hydraulique
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Arrêté n° 1890 CM du 28 octobre 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Huahine pour la rénovation et mise aux normes du grand chapiteau de la place communale Marara
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Arrêté n° 1891 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'un véhicule de restauration scolaire
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Arrêté n° 1892 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition de deux (2) véhicules d'intervention de type SUV 4x4 5 places et d'un véhicule de type pick-up 4x4 double cabine pour la police municipale
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Arrêté n° 1893 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitiaa O Te Ra pour l'extension et réhabilitation du cimetière communal de Tiarei
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Arrêté n° 1894 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour la remise à niveau et extension des installations de production et de distribution d'énergie électrique (bâtiment technique centrale de production)
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Arrêté n° 1895 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour la remise à niveau et extension des installations de production et de distribution d'énergie électrique (équipements techniques de production)
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Arrêté n° 1896 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour la remise à niveau et extension des installations de production et de distribution d'énergie électrique (remise à niveau du réseau)
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Arrêté n° 1897 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'un truck
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Arrêté n° 1898 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour la rénovation de l'ancienne mairie en bâtiment administratif
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Arrêté n° 1899 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'une pelle hydraulique avec brise roche pour la commune associée de Aratika
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Arrêté n° 1900 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 6m³
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Arrêté n° 1901 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour la remise à niveau et extension des installations de production et de distribution d'énergie électrique (Études)
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Arrêté n° 1902 CM du 28 octobre 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2139 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un transport en commun adapté au transport des personnes à mobilité réduite
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Arrêté n° 2474 PR du 28 octobre 2024 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de l'aviation civile, de places de stationnement dépendant du parking Paofai aménagé sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, section AC n° 27, n° 29 et n° 30, appartenant à la SCI CPS Papineau
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Arrêté n° 2479 PR/SGG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature de M. Philippe MACHENAUD-JACQUIER, secrétaire général du gouvernement, à un agent placé sous son autorité
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Arrêté n° 10732 MPR du 25 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Eria TEHIHIRA
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Arrêté n° 10733 MPR du 25 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Tamaterai, Pascal MAOUT
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Arrêté n° 10734 MPR du 25 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Ralph, Tematahira FIRUU
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Arrêté n° 10735 MPR du 25 octobre 2024 autorisant la location des lots AF n° 4 et AF n° 5 d'une superficie de 3,31 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Tearaitua, Jean-Baptiste TAVANAE
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Arrêté n° 10736 MPR du 25 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Lydia LORFEVRE épouse NOUVEAU
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Arrêté n° 10731 MJP/DJS du 25 octobre 2024 autorisant l'association Aorai à utiliser la voie publique lors de la course intitulée « 1re édition de la Vénus Aorai Race » prévue le 9 novembre 2024
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Arrêté n° A091-2024 PR/APF du 22 octobre 2024 portant ouverture et fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 74 de la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 modifiée portant statut du personnel de l'Assemblée de la Polynésie française modifiée (corps d'emplois de catégorie B des secrétaires d'administration et techniciens)
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Arrêté n° A092-2024 PR/APF du 22 octobre 2024 portant ouverture et fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 83 de la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 modifiée portant statut du personnel de l'Assemblée de la Polynésie française (corps d'emplois de catégorie D des agents de bureau et des aides techniques)
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