JOPF n°123
2026 - JOPF n° 123 N du 03 juin 2026
03/06/2026Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
1.
Page Arrêté n° HC 281 DIRAJ/BRE/wg du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté n° HC 268 DIRAJ/BRE/wg du 21 mai 2026 fixant, pour chaque commune et commune associée, le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués et suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des sénateurs du dimanche 27 septembre 2026
2.
Page Arrêté n° 3450-2026 VRPF/DABF du 22 mai 2026 portant versement par l'État d'une subvention annuelle d'un montant de 945 000 euros permettant de couvrir les dépenses relatives à l'organisation et aux actions scolaires des établissements privés des trois directions confessionnelles sous contrat au titre de la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation avec la Polynésie française, dotation de fonctionnement 2026
3.
Page Arrêté n° 728 CM du 29 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer la participation de quatre élèves au concours Math'a Ara
4.
Page Arrêté n° 730 CM du 29 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des Associations des Étudiants de Polynésie française (FAEPF) pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation du Heiva des AEPF'S
5.
Page Arrêté n° 731 CM du 29 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union Polynésienne pour la Jeunesse (UPJ) pour la prise en charge des frais liés à l'organisation de la 8e édition du Taure'a Move à Punaauia dans le courant du 2e semestre de l'année 2026
6.
Page Arrêté n° 735 CM du 29 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
7.
Page Arrêté n° 740 CM du 29 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer le remplacement de quatre membranes du dessalinisateur
8.
Page Arrêté n° 741 CM du 29 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer les travaux de mise en conformité électrique de la salle informatique
9.
Page Arrêté n° 742 CM du 29 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Moerai - Rurutu pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
10.
Page Arrêté n° 743 CM du 29 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae - Nuku Hiva pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
11.
Page Arrêté n° 744 CM du 29 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre des métiers d'art de la Polynésie française pour financer sa mission d'étude et de programmation architecturale
12.
Page Arrêté n° 1037 PR/DGEN du 2 juin 2026 portant assignation de fréquences à la société Viti
13.
Page Arrêté n° 3612 MFT/DTI du 2 juin 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent technique en chef, au titre de l'année 2025
14.
Page Arrêté n° 3606 MEF/DBF du 1er juin 2026 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 4-2026 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2026
15.
Page Arrêté n° 3607 MEF/DGAE du 1er juin 2026 portant agrément de la société Suravenir pour des opérations d'assurance en Polynésie française
16.
Page Arrêté n° 3608 MEF/DGAE du 1er juin 2026 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association École de Judo Jiu-Jitsu Self-défense et Taiso de Polynésie
17.
Page Arrêté n° 3596 MFL/DAF du 1er juin 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Vaitupa, commune de Faa'a, au profit de l'association Here Tumu Tauahi no Faa'a
18.
Page Arrêté n° 3600 MFL/DHV du 1er juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teinaotetoa MAUI et Mme Ihitua FAATOMO pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
19.
Page Arrêté n° 3601 MFL/DHV du 1er juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Henrick KOAN et Mme Natacha LAI pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
20.
Page Arrêté n° 3618 MFL du 2 juin 2026 portant transfert de gestion de la maison de l'enfance édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, section AB n° 49, au profit de l'établissement public administratif Fare Tama Hau
21.
Page Arrêté n° 3619 MFL du 2 juin 2026 portant transfert de gestion de la maison de l'enfance édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section L n° 36, au profit de l'établissement public administratif Fare Tama Hau
22.
Page Arrêté n° 3598 MPR du 1er juin 2026 autorisant la location d'une emprise à détacher de la terre domaniale dénommée terre sans nom, cadastrée section BE n° 3, sise commune de Reao, au profit de l'association Clermont Tonnerre représentée par M. Taihopu TEAKA
23.
Page Arrêté n° 3599 MPR du 1er juin 2026 portant déclaration d'infection d'une exploitation de poules pondeuses par Salmonella enterica sérotype Enteritidis
24.
Page Arrêté n° 3603 MPR/DIREN du 1er juin 2026 autorisant le syndicat mixte ouvert Fenua Ma à installer et exploiter une déchetterie, commune de Punaauia, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
25.
Page Arrêté n° 3604 MPR/DIREN du 1er juin 2026 autorisant la SAS Logifroid Polynésie à installer et exploiter un entrepôt de stockage frigorifique à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, installation classée pour la protection de l'environnement de 2e classe
26.
Page Arrêté n° 3605 MPR/DIREN du 1er juin 2026 autorisant temporairement la SAS Boyer d'installer et exploiter une centrale d'enrobage, une centrale de concassage et une centrale de béton sur la commune de Napuka, île des Tuamotu, installation classée de 1re classe pour la protection de l'environnement
27.
Page Arrêté n° 3613 MPR/DBS du 2 juin 2026 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de M. Dylan SANGUE, SCA Hotu Rau