JOPF n°124
2020 - JOPF n° 124 NS du 16 novembre 2020
16/11/2020Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° HC 445 DMME/BRHT/jc du 12 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Guy Fitzer, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent.
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Arrêté HC n° 4235 CAB du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté HC n° 4059 CAB modifié du 23 octobre 2020 abrogeant l'arrêté HC n° 3099 CAB du 20 octobre 2020 et prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Arrêté n° 1827 CM du 13 novembre 2020 portant nomination de M. Vincent Fabre en qualité de directeur de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
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