JOPF n°124
2024 - JOPF n° 124 N du 31 octobre 2024
31/10/2024Edition: N13 texte(s)
Textes publiés (13)
Erratum à la délibération n° 2024-96 APF du 17 octobre 2024 relative au télétravail dans le secteur public
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Délibération n° 2024-103 APF du 28 octobre 2024 relative à la modification n° 2 du budget de l'Assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 1919 CM du 28 octobre 2024 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 13-2024/OPT du 27 septembre 2024 de l'établissement Office des postes et télécommunications, relative à la tarification du service d'accès « SIP TRUNK »
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Arrêté n° 1932 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Jeunesse de Parea pour financer l'organisation de la sixième édition du Mini Heiva à Parea, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1935 CM du 28 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 565 CM du 25 avril 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti 2027 : COJ Tahiti 2027 pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1956 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Na Hiro E Pae pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 1957 CM du 29 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Moorea Events pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 1958 CM du 29 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Artisanale Heirau'uratao'a rima'ī no Papara pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 1960 CM du 29 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de la société anonyme Huilerie de Tahiti pour l'année 2024
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Arrêté n° 1961 CM du 29 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de la SAEM Abattage de Tahiti
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Arrêté n° 10738 MEF/DGAE du 28 octobre 2024 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive Dragon
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Arrêté n° 10762 MEF/DBF du 29 octobre 2024 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 8/2024 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Erratum à l'arrêté n° 10179 MEE du 10 octobre 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège Teriitua a Teriierooiterai de Paea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 20 juin 2024
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