JOPF n°125
2021 - JOPF n° 125 NS du 18 novembre 2021
18/11/2021Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 2551 CM du 17 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1533 CM du 7 octobre 2020 relatif à l'utilisation de “tests virologiques de dépistage” du SARS-CoV-2 (virus de la covid-19)
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Arrêté n° 2552 CM du 17 novembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 18-21 CAPL du 13 octobre 2021 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2553 CM du 17 novembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 20-21 CAPL du 13 octobre 2021 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire adoptant les tarifs applicables pour la location de stands et espaces proposés dans le cadre de la semaine de l'agriculture
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