JOPF n°125
2024 - JOPF n° 125 N du 01 novembre 2024
01/11/2024Edition: N76 texte(s)
Textes publiés (76)
Arrêté n° HC 1211 DMME/BRHT/Ccrs du 25 octobre 2024 déclarant le candidat admis au recrutement par concours externe sur titres d'un adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2024 dans le ressort géographique de la Polynésie française
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Convention État/Polynésie française n° 78-24 du 28 octobre 2024 relative au régiment du service militaire adapté de Polynésie française
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Avis n° 2024-11 A/APF du 28 octobre 2024 sur le projet de décret fixant pour les années 2022 et 2024 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
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Avis n° 2024-12 A/APF du 28 octobre 2024 sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
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Avis n° 2024-13 A/APF du 28 octobre 2024 sur les projet d'ordonnance relatifs au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme portant sur les transferts de crypto-actifs et aux marchés de crypto-actifs
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Arrêté n° 1903 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière d'investissement (DAI) à la SNC Rava'ai Rau 4 pour le navire dénommé (Mereana) en faveur du développement du secteur de la pêche
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Arrêté n° 1904 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière d'investissement (DAI) à la SCA MS Pacific Longliner 2 en faveur du développement du secteur de la pêche
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Arrêté n° 1905 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière d'investissement (DAI) à la SNC Rava'ai Rau 4 pour le navire dénommé (Marybel) en faveur du développement du secteur de la pêche
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Arrêté n° 1906 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Grands Projets de Polynésie pour financer l'étude de faisabilité d'un schéma d'agglomération aux Marquises
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Arrêté n° 1907 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine, pour les bimestres janvier/février 2024, mars/avril 2024, mai/juin 2024 et juillet/août 2024 pour l'année scolaire 2023/2024
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Arrêté n° 1908 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport en Commun de Tahiti au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, pour les bimestres janvier/février 2024, mars/avril 2024 et mai/juin 2024
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Arrêté n° 1909 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour le renouvellement des lits médicalisés et des brancards
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Arrêté n° 1910 CM du 28 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 2116 CM du 16 novembre 2017 portant application de la loi du pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières, des avances et prêts et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
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Arrêté n° 1911 CM du 28 octobre 2024 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès de la direction de l'équipement, flottille administrative des archipels (Australes, îles Sous-le-Vent, Tuamotu et Gambier et Marquises)
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Arrêté n° 1912 CM du 28 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Chang Sang Data Center au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1913 CM du 28 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Fenua Roulettes au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1914 CM du 28 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Hanami Market au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1915 CM du 28 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Maintenance Marquises Services au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1916 CM du 28 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Fenua Aventures au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1917 CM du 28 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Sun Empire au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1918 CM du 28 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Mon Joli Bazar Tahiti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1920 CM du 28 octobre 2024 portant modification de la rubrique 2780 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement annexée à l'article A. 4110-2-1 du code de l'environnement
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Arrêté n° 1921 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Teheia
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Arrêté n° 1922 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du Camica
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Arrêté n° 1923 CM du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté n° 1755 CM du 30 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Jb's Garden
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Arrêté n° 1924 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la maison familiale rurale de Tahaa pour financer les dépenses relatives au voyage pédagogique sur Tahiti
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Arrêté n° 1925 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la maison familiale rurale d'éducation et d'orientation de Huahine pour financer les dépenses relatives au voyage pédagogique à Rurutu
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Arrêté n° 1926 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Église protestante maohi pour financer les dépenses relatives au voyage d'étude au Mexique
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Arrêté n° 1927 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la maison familiale rurale d'éducation et d'orientation de Tumoana Rama no Vairao pour financer les dépenses relatives au voyage d'étude à Fakarava
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Arrêté n° 1928 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du conseil d'administration de la mission catholique des îles Marquises pour financer les dépenses relatives au voyage d'étude au Vanuatu
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Arrêté n° 1929 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du conseil d'administration de la mission catholique des îles Marquises pour financer les dépenses relatives au voyage scolaire et à la participation à la Foire agricole de Outumaoro
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Arrêté n° 1930 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Moerai - Rurutu pour financer l'achat d'un véhicule
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Arrêté n° 1931 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Punaauia pour financer l'acquisition d'un véhicule
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Arrêté n° 1933 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'achat de dix (10) paires de talkies walkies pour le Plan particulier de mise en sûreté (PPMS)
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Arrêté n° 1934 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'école hôtelière de Tahiti pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 1936 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la jeunesse - UPJ pour l'organisation de la 6e édition du Taure'a Move à Uturoa
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Arrêté n° 1937 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération Polynésienne d'Aviron pour l'acquisition de 12 rameurs indoor
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Arrêté n° 1938 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération Tahitienne de Surf pour le financement d'un véhicule utilitaire
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Arrêté n° 1939 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération Polynésienne de Lutte, Arts Martiaux Mixtes, Jiu Jitsu Brésilien et Disciplines Associées pour l'acquisition d'un octogone de combat mobile
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Arrêté n° 1940 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération Tahitienne de Force, d'Haltérophilie, Musculations et Disciplines Associées pour l'acquisition de deux plateaux de compétition en force athlétique et haltérophilie
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Arrêté n° 1941 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Paea Manu Ura Rugby Club pour l'acquisition d'un minibus d'occasion
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Arrêté n° 1942 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Jeunesse Rugby Moorea (JRM) pour l'acquisition d'un minibus
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Arrêté n° 1943 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive les Jeunes Tahitiens JT pour l'acquisition d'un véhicule de 9 places
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Arrêté n° 1944 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Sportive Excelsior pour l'acquisition d'un véhicule
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Arrêté n° 1945 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Sportive Excelsior pour le financement du remplacement de l'éclairage des courts de tennis
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Arrêté n° 1946 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Ruahatu pour l'acquisition d'un va'a V6
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Arrêté n° 1947 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Polynesia Taekwondo (anciennement FTTDA) pour l'acquisition de plastrons électroniques
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Arrêté n° 1948 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tefana Judo Jujitsu pour l'acquisition d'une surface de tatamis
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Arrêté n° 1949 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération Polynésienne de Judo pour l'acquisition d'une nouvelle surface de tatamis
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Arrêté n° 1950 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération Polynésienne des Sports Adaptés et Handisports pour l'acquisition d'un para-va'a de six places et d'un chariot de mise à l'eau
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Arrêté n° 1951 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Team Vanira 415 pour l'acquisition d'une pirogue V6
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Arrêté n° 1952 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Comité des Sports de Tubuai pour l'acquisition de 3 va'a
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Arrêté n° 1953 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Paturoa pour l'acquisition d'une pirogue V6 Matahina
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Arrêté n° 1954 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association District de Va'a de Huahine pour l'acquisition d'un bateau conforme aux normes pour l'école de Va'a
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Arrêté n° 1955 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière d'investissement (DAI) à la SCA MS Pacific Longliner 3 en faveur du développement du secteur de la pêche
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Arrêté n° 1959 CM du 29 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 modifié relatif à la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
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Arrêté n° 1965 CM du 30 octobre 2024 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de novembre 2024
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Arrêté n° 1968 CM du 30 octobre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 46/2024/IJSPF du 30 septembre 2024 du conseil d'administration de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 (DBM 2) de l'établissement pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2482 PR du 29 octobre 2024 portant modification de l'arrêté nº 5249 MLA du 12 juin 2014 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des affaires foncières, de locaux à usage de bureaux à l'étage du centre commercial Taravao Center, sis à 'Āfa'ahiti, commune associée de Tai'arapu-Est, appartenant à la SCI Taravao Center
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Arrêté n° 2483 PR du 29 octobre 2024 portant autorisation de la division en cinq lots du lot 31 (anciennement lot 26) du lotissement « Puunui lots 1 à 30 » cadastré section KH n° 261, sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 2485 PR du 30 octobre 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 2486 PR du 30 octobre 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
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Arrêté n° 10779 MGT du 30 octobre 2024 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Vaitere 2) à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 25 bis du 3 novembre 2024
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Arrêté n° 10763 MEF/DGAE du 29 octobre 2024 portant agrément de l'association Hetu-Hou pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
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Arrêté n° 10775 MEF du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Deny FRESNEL, directeur de la commande publique
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Arrêté n° 10764 MPR/DRM du 29 octobre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 4557 MPR/DRM du 14 mai 2024 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Christian, Marc TUHOE pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10765 MPR/DRM du 29 octobre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 9258 MRM du 16 décembre 2019 accordant à M. Patrick CHUNGUES le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10766 MPR/DRM du 29 octobre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 1530 MRM du 14 octobre 2014 accordant à M. Albert MOU le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10767 MPR/DRM du 29 octobre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 8084 MRM du 23 octobre 2012 accordant à M. Eria TETUANUI le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10768 MPR/DRM du 29 octobre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 9237 MRM du 23 décembre 2010 accordant à M. Jean-Paul MAU le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2024-26 LP/APF du 28 octobre 2024 portant modification du titre I du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés
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Circulaire n° 6209 PR/CM du 26 septembre 2024 relative au projet Pēperu de restructuration de notre administration pour un service public performant
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Circulaire n° 8929 MFT/DMRA du 9 octobre 2024 - Étude relative à la « mobilité professionnelle » et aux « déplacements entre le domicile et le travail » des agents de la fonction publique de la Polynésie française
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers n° 17-1566-12 PR/DCA du 16 octobre 2024 (2e avenant modificatif)
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Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 1er novembre au 14 novembre 2024 inclus)
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 22 au 24 octobre 2024
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