JOPF n°125
2026 - JOPF n° 125 N du 04 juin 2026
04/06/2026Edition: N15 texte(s)
Textes publiés (15)
1.
Page Arrêté n° HC 285 CAB/DPC/lt du 2 juin 2026 portant habilitation de l’Aéroport de Tahiti (ADT), pour assurer les formations aux premiers secours
2.
Page Arrêté n° 732 CM du 29 mai 2026 portant modification de l'annexe 3 de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
3.
Page Arrêté n° 1045 PR du 3 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Vaiterani TUTAVAE au titre du dispositif d'Aide à la connexion internet (ACI) en Polynésie française
4.
Page Arrêté n° 1047 PR du 3 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 866 PR du 4 mai 2026 modifié fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la loi du pays n° 2020-40 du 18 décembre 2020 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement pour l'année 2026
5.
Page Arrêté n° 3646 MEF/DBF du 3 juin 2026 portant répartition des crédits de paiement n° 6-2026 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2026
6.
Page Arrêté n° 3620 MFL du 2 juin 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise dépendant de la parcelle cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 2089, au profit de la société Station Services Rairoa
7.
Page Arrêté n° 3617 MPR/DIREN du 2 juin 2026 autorisant la SARL Terenui Transport Logistique à installer et exploiter un entrepôt de stockage et un stockage de liquides inflammables dans la zone industrielle de Faratea, commune de Taiarapu-Est, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
8.
Page Arrêté n° 3625 MPR/DIREN du 3 juin 2026 autorisant Mme Pauline, Ophelie BOSSERELLE à accéder à des ressources génétiques et à les exporter vers les États-Unis et la France
9.
Page Arrêté n° 3644 MPR/DRM du 3 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 9215 MPR/DRM du 16 septembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Julien, Puhia TAURAA sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 402)
10.
Page Arrêté n° 3645 MPR/DRM du 3 juin 2026 autorisant à titre dérogatoire l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) à pêcher, détenir et transporter des bénitiers (Tridacna maxima) de moins de 12 centimètres dans le cadre d'une étude scientifique spatio-temporelle visant à évaluer les teneurs et la nature des composés chimiques présents dans différentes matrices sur l'atoll de Takapoto
11.
Page Arrêté n° 3624 MJP du 3 juin 2026 portant délégation de signature à Mme Hinatea AHNNE épouse ARIIOTIMA, cheffe de service de la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse par intérim
12.
Page Arrêté n° 3649 MJP du 3 juin 2026 portant composition du jury de la session d'examen du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française organisée le 20 juin 2026 à Tahiti
13.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Vœu CESEC n° 2 du 3 juin 2026 relatif à l'intégration de la Polynésie française au Programme Australien de Mobilité des travailleurs (PALM)
14.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis CESEC n° 98 du 3 juin 2026 sur le projet de loi du pays portant institution d'une carte de remises sur certains produits de première nécessité
15.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis CESEC n° 99 du 3 juin 2026 sur le projet de loi relatif à la protection des enfants