JOPF n°126

2021 - JOPF n° 126 NS du 19 novembre 2021

19/11/2021Edition: NS2 texte(s)

Textes publiés (2)

Arrêté n° HC 1089 DIRAJ/BRE du 17 novembre 2021 instituant une délégation spéciale au sein de la commune de Arue

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Arrêté n° 946 PR du 18 novembre 2021 portant modification des arrêtés relatifs aux attributions des ministres du gouvernement de la Polynésie française

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