JOPF n°126
2024 - JOPF n° 126 N du 05 novembre 2024
05/11/2024Edition: N89 texte(s)
Textes publiés (89)
Arrêté n° HC 566 DIRAJ/BAJC/du 28 octobre 2024 fixant, pour l'année 2025, la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Erratum à la loi du pays n° 2017-30 du 2 novembre 2017 relative à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices
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Délibération n° 2024-101 APF du 28 octobre 2024 relative à la modification n° 4 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2024
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Délibération n° 2024-102 APF du 28 octobre 2024 relative à la modification n° 4 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2024
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Arrêté n° 1966 CM du 30 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Feti'a Nui no Mahina pour l'acquisition de 3 rameurs, 8 vélos et 2 tapis de course
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Arrêté n° 1967 CM du 30 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Sportive Vénus pour l'acquisition de buts de futsal mobiles et de panneaux de basket-ball mobiles
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Arrêté n° 1969 CM du 30 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association des consommateurs de Polynésie Te Tia Ara pour financer son activité générale au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1970 CM du 31 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Maison des Collégiens de Hao pour la prise en charge partielle des frais liés à leur déplacement à Hawaii prévu du 30 novembre au 7 décembre 2024
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Arrêté n° 1971 CM du 31 octobre 2024 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 500 CM du 7 avril 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Viabilisation de 56 lots à terre Eugénie travaux (CDT-2022) » commune de Papara
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Arrêté n° 1972 CM du 31 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Onesia au titre du financement de la réalisation du film documentaire Ha'apu i tera ra tau au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1973 CM du 31 octobre 2024 relatif au télétravail dans le secteur public
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Arrêté n° 1974 CM du 31 octobre 2024 investissant M. Emmanuel TERIIPAIA, adjudant-chef, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Hiva Oa, archipel des Marquises, des fonctions notariales
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Arrêté n° 1975 CM du 31 octobre 2024 investissant M. Teamo DEGAGE, adjudant-chef, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Rimatara, archipel des Australes, des fonctions notariales
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Arrêté n° 1976 CM du 31 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Entreprise MTC & CO au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1977 CM du 31 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Bora Bora ATV Explorer au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1978 CM du 31 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Kids Paradise Tahiti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1979 CM du 31 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Marine Supplies au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1980 CM du 31 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société L'aquarium au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1981 CM du 31 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Moorea Paradise Activities au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1982 CM du 31 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Ora Pulse EMS au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1983 CM du 31 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Torea Nui Lagoon Tour au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1984 CM du 31 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Le Ma'a dans le Bocal au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1985 CM du 31 octobre 2024 portant agrément du projet présenté par la société Isotole, consistant en la construction d'une usine spécialisée dans la fabrication de panneaux sandwich en polyuréthane et laine de roche, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1986 CM du 31 octobre 2024 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale, sise à Fakarava, cadastrée section AH n° 35, au profit de Mme Poerava WATTEZ
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Arrêté n° 1988 CM du 31 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1588 CM du 12 septembre 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre 2017 (catégorie d'immobilisations 311 « Hygiène et salubrité publique »)
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Arrêté n° 1989 CM du 31 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura - Tubuai pour financer le fonctionnement du campus connecté
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Arrêté n° 1990 CM du 31 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer l'élagage des arbres
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Arrêté n° 1991 CM du 31 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare, Huahine pour financer le paiement des factures d'eau
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Arrêté n° 1992 CM du 31 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer le remplacement du matériel du Système de sécurité incendie (SSI)
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Arrêté n° 1993 CM du 31 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer le renouvellement de mobiliers de classe
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Arrêté n° 1994 CM du 31 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'externalisation de l'entretien du nouvel internat
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Arrêté n° 1996 CM du 31 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire (CSSU) pour financer le projet classe mer et découvertes pour l'année 2024
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Arrêté n° 1997 CM du 4 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 2058 CM du 10 novembre 2023 modifié portant création d'une zone de pêche réglementée sur l'espace maritime de l'île de Reao, commune de Reao
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Arrêté n° 2487 PR du 31 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1317 PR du 30 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Marcel, Tapare AMARU
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Arrêté n° 2488 PR du 31 octobre 2024 abrogeant l'arrêté n° 1254 PR du 23 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à M. David, Nana TERE
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Arrêté n° 2489 PR du 31 octobre 2024 portant commissionnement de Mme Gwenaëlle, Poenui, Josette GANIVET, affectée à la direction du travail, pour constater les infractions à la réglementation du travail et à la prévention des risques professionnels
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Arrêté n° 2504 PR du 31 octobre 2024 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de Mme Hianau OHOTOUA pour financer l'organisation de deux concerts intitulés Hia Kauana 24
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Arrêté n° 2505 PR du 31 octobre 2024 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de Mme Brenda TIHONI pour financer l'organisation de la tournée promotionnelle du duo Vevo en France
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Arrêté n° 2506 PR du 31 octobre 2024 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Vehetemanu TAUHIRO pour financer l'enregistrement de l'album musical intitulé : Hiva vol. 2 Te Pina'i Mehara
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Arrêté n° 2507 PR du 31 octobre 2024 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Rataro OHOTOUA pour financer la réalisation du projet Eo Konini 24
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Arrêté n° 10776 MGT du 30 octobre 2024 portant autorisation d'extraction de 1 200 m³ de blocs de roche et tout-venant en terrain privé, sur la parcelle cadastrée section CI n° 33, sise dans la commune associée de Maroe, sur l'île de Huahine, en faveur de l'entreprise LUCAS Père et Fils
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Arrêté n° 10777 MGT du 30 octobre 2024 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise Heiuranui
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Arrêté n° 10778 MGT du 30 octobre 2024 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise MTA
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Arrêté n° 10781 MGT/DEQ du 30 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 5155 MGT/DEQ du 7 juin 2024 de délégation de signature de M. Bruno GÉRARD, directeur de l'équipement, au profit des agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 10782 MGT/DEQ du 30 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 5158 MGT/DEQ du 10 juin 2024 portant délégation de signature de M. Bruno GÉRARD, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité pour les pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 10780 MEF/DGAE du 30 octobre 2024 portant habilitation de M. Arnaud VAUCOULOUX en qualité d'agent spécial d'assurance de la société QBE Insurance (International) Limited
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Arrêté n° 10804 MEF/DBF du 30 octobre 2024 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2024 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 10821 MEF/CDE du 31 octobre 2024 portant désignation de Mme Moelane PENI, en fonction à la délégation pour le développement des communes, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 10827 MEF/DBF du 31 octobre 2024 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 9-2024 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 10828 MEF/DBF du 31 octobre 2024 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 6-2024 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 10783 MPR du 30 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Alexandrine O'CONNOR épouse TOHETIAATUA
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Arrêté n° 10784 MPR du 30 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Arthur MATOHI
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Arrêté n° 10785 MPR du 30 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Alain, André, Aimahea KAMIA
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Arrêté n° 10786 MPR du 30 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Ubald, Marc, Tepoeatoua FAUA
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Arrêté n° 10787 MPR du 30 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Roger, Rogerio KAIMUKO
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Arrêté n° 10788 MPR du 30 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Nahauefitu, Jean NAPUAUHI
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Arrêté n° 10789 MPR du 30 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Lucien O'CONNOR
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Arrêté n° 10791 MPR/DIREN du 30 octobre 2024 autorisant Mme Aeata RICHERD à accéder à des ressources génétiques
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Arrêté n° 10792 MPR/DIREN du 30 octobre 2024 autorisant M. Ziman WU à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
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Arrêté n° 10793 MPR/DIREN du 30 octobre 2024 autorisant M. Raphael RITSON-WILLIAMS à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
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Arrêté n° 10794 MPR/DIREN du 30 octobre 2024 autorisant M. Christopher LOWE à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
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Arrêté n° 10795 MPR du 30 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Noël, Tati CHAVE
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Arrêté n° 10822 MPR du 31 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Madeleine, Tahiahivaoa AHIEFITU épouse MENDIOLA
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Arrêté n° 10823 MPR du 31 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Georges, Hirama HATITIO
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Arrêté n° 10824 MPR du 31 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Alexis, Moetootahi, Otefa BROWN
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Arrêté n° 10825 MPR du 31 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert, Tafetanui TIMAU
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Arrêté n° 10826 MPR du 31 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Alice, Tahiatohuani KAIMUKO épouse TINIRAU
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Arrêté n° 10833 MPR/DIREN du 31 octobre 2024 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire enquêteur n° 24-35 ENV/IC, sise dans la commune de Uturoa, formulée par la direction de la santé, relative à la régularisation d'une autorisation d'installer et exploiter une cuve d'oxygène liquide, un banaliseur, une laverie et un groupe électrogène à l'hôpital de Uturoa, Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de 1re classe
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Arrêté n° 10839 MPR du 4 novembre 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de M. Jacky IOANE
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Arrêté n° 10790 MSP du 30 octobre 2024 constatant la caducité de l'autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Pâtisserie Liou Fong Junior, numéro sanitaire A0407
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Arrêté n° 10808 MJP du 30 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Pauline QUEMERE, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 10809 MJP du 30 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Maidi SUSSET, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 10810 MJP du 30 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Enoa VIAL, en catégorie « Accession », pour l'année 2024
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Arrêté n° 10811 MJP du 30 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Vaipuahere BARFF, en catégorie « Accession », pour l'année 2024
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Arrêté n° 10812 MJP du 30 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Enzo KERNIVINEN, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 10813 MJP du 30 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Haumana ATENI, en catégorie « Accession », pour l'année 2024
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Arrêté n° 10814 MJP du 30 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Nicolas VERMOREL, en catégorie « Élite », pour l'année 2024
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Arrêté n° 10815 MJP du 30 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Vaikua DOYEN-ETAETA, en catégorie « Accession », pour l'année 2024
Page 20676
Arrêté n° 10816 MJP du 30 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Tamatoa, CHANG KUI, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
Page 20677
Arrêté n° 10817 MJP du 30 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Gaulthier CHASTANG, en catégorie « Accession », pour l'année 2024
Page 20678
Arrêté n° 10818 MJP du 30 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Keanau LEI FOC, en catégorie « Accession », pour l'année 2024
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Arrêté n° 51-2024 PR/APF du 30 octobre 2024 modifiant l'arrêté n° 48-2023 PR/APF du 26 décembre 2023 relatif aux modalités des concours de l'Assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 52-2024 PR/APF du 30 octobre 2024 proclamant les résultats des concours externe et interne pour le recrutement de 5 administrateurs relevant de la catégorie A de la fonction publique de l'Assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 53-2024 PR/APF du 30 octobre 2024 proclamant les résultats des concours externe et interne pour le recrutement de 2 administrateurs, spécialité développeur d'applications web relevant de la catégorie A de la fonction publique de l'Assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 54-2024 PR/APF du 30 octobre 2024 proclamant les résultats du concours externe pour le recrutement d'un administrateur, spécialité traducteur-correcteur relevant de la catégorie A de la fonction publique de l'Assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 55-2024 PR/APF du 30 octobre 2024 proclamant les résultats des concours externe et interne pour le recrutement de 2 techniciens, spécialité micro-informatique relevant de la catégorie B de la fonction publique de l'Assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 56-2024 PR/APF du 30 octobre 2024 proclamant les résultats des concours externe et interne pour le recrutement de 4 secrétaires d'administration relevant de la catégorie B de la fonction publique de l'Assemblée de la Polynésie française
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Avis de curatelle n° 20441 MEF/DAF-RCH du 30 octobre 2024 aux successions et biens vacants
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'octobre 2024
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