JOPF n°126
2025 - JOPF n° 126 N du 02 juin 2025
02/06/2025Edition: N18 texte(s)
Textes publiés (18)
1.
Page Erratum à la loi du pays n° 2025-8 du 28 mai 2025 relative au régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques consommées dans les débits de boissons permanents exploités dans les établissements d'hébergement de tourisme classés au sens de la réglementation en vigueur et dans les débits de boissons auxquels est attachée une petite ou une grande licence restaurant
2.
Page Arrêté n° 1018 PR/DGEN du 28 mai 2025 portant assignation de fréquences à la société Viti
3.
Page Arrêté n° 1019 PR du 30 mai 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes et de la décentralisation
4.
Page Arrêté n° 4773 MFT/DTI du 28 mai 2025 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique spécialisé, au titre de l'année 2024
5.
Page Arrêté n° 4774 MFT/DTI du 28 mai 2025 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de pompier d'aérodrome qualifié, au titre de l'année 2022
6.
Page Arrêté n° 4769 MGT/DEQ du 28 mai 2025 relatif à des travaux de voirie de Te Ito Rau no Moorea-Maiao sur l'accotement bitumé de la Route territoriale (RT91) sise à Haapiti au PK 31,445 ouest, côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea- Maiao
7.
Page Arrêté n° 4770 MGT/DEQ du 28 mai 2025 relatif à des travaux de voirie de EPIC - Te Ito Rau no Moorea-Maiao sur l'accotement bitumé de la Route territoriale (RT91) sise à Teavaro au PK 2,100 est, côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
8.
Page Arrêté n° 4744 MPR du 28 mai 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Paul YUEN
9.
Page Arrêté n° 4778 MPR/DBS du 30 mai 2025 portant agrément de l'établissement Agritech Punaauia pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
10.
Page Arrêté n° 4779 MPR/DBS du 30 mai 2025 portant certification de M. Hanny TEHAAMATAI pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
11.
Page Arrêté n° 4780 MPR/DBS du 30 mai 2025 portant certification de M. Hervé MANOI pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
12.
Page Arrêté n° 4781 MPR/DBS du 30 mai 2025 portant certification de M. Jason BREGMEN pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
13.
Page Arrêté n° 4782 MPR/DIREN du 30 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 2660 VP/DIREN du 8 mars 2024 autorisant la SCI Taratoni à installer et exploiter un entrepôt couvert de stockage à la zone industrielle de Vaiare, commune de Moorea-Maiao, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
14.
Page Arrêté n° 4783 MPR/DIREN du 30 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 35 MEV du 7 août 2003 autorisant la Société Environnement Polynésien (SEP) à installer et exploiter un centre de transfert et une déchetterie de Moorea, modifié par l'arrêté n° 12185 MCE/ENV du 22 novembre 2018 portant changement d'exploitant du site
15.
Page Arrêté n° 4786 MPR/DRM du 30 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 1424 MED/DRM du 11 février 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SARL Tehotu Nui, sise à Faaite, commune de Anaa (exploitant n° 84)
16.
Page Arrêté n° 4787 MPR/DRM du 30 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 9509 MCE/DRM du 5 septembre 2022 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Marurai, Vetea SNOW sise à Raraka, commune de Fakarava (exploitant n° 73)
17.
Page Arrêté n° 4788 MPR/DRM du 30 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 10576 MPR/DRM du 22 octobre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Avaragi sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 525)
18.
Page Arrêté n° 4776 MJP/DJS du 30 mai 2025 autorisant l'association Porinetia Outdoor Event à utiliser la voie publique lors de la course intitulée Tahiti Moorea Ultra Trail, prévue les 19 et 20 décembre 2025