JOPF n°127
2020 - JOPF n° 127 NS du 02 décembre 2020
02/12/2020Edition: NS9 texte(s)
Textes publiés (9)
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication portant sur une décision de rejet de l'extension du renouvellement d'une marque française : BOPI 2020-24 du 12 juin 2020
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Direction générale des affaires économiques.- 9° Publication des demandes d'enregistrement de 236 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-46 du 13 novembre 2020
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Direction générale des affaires économiques.- 6° Publication des demandes d'enregistrement de 295 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : 2020-45 du 6 novembre 2020
Page 10080
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 243 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-44 du 30 octobre 2020
Page 10030
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 261 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-43 du 23 octobre 2020
Page 9981
Direction générale des affaires économiques.- 8° Publication des demandes d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant son extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-46 du 13 novembre 2020
Page 10136
Direction générale des affaires économiques.- 7° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-45 du 6 novembre 2020
Page 10134
Direction générale des affaires économiques.- 5° Publication des demandes d'enregistrement de 8 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 200-44 du 30 octobre 2020
Page 10075
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-43 du 23 octobre 2020
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