JOPF n°127
2024 - JOPF n° 127 N du 06 novembre 2024
06/11/2024Edition: N84 texte(s)
Textes publiés (84)
Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 308 du 30 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° HC/SGAP/BRHP 291 du 26 décembre 2022 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 560 CAB/DPC/lt du 23 octobre 2024 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 22 novembre 2024 pour des candidats présentés par l'Institut de formation du Pacifique (IFP)
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Arrêté n° HC 563 CAB/DPC/lt du 25 octobre 2024 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 23 octobre 2024 dans la commune de Punaauia (Tahiti)
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Arrêté n° HC 2041 CABINET/DS du 23 octobre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - drones pour des missions de police administrative de la direction territoriale de la police nationale
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Arrêté n° 1995 CM du 31 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire (CSSU) pour financer l'assurance des licenciés des fédérations membres au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1998 CM du 4 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française pour financer son projet de formation et d'appui pour la mise en place de la cellule d'urgence médico-psychologique au titre de l'exercice 2024
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Arrêté n° 1999 CM du 4 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Éditeurs de Tahiti et de Îles (AETI) pour l'organisation du Salon du livre - édition 2024
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Arrêté n° 2000 CM du 4 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le-Gayic pour financer le fonctionnement de la mission pour la persévérance scolaire
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Arrêté n° 2001 CM du 4 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Teva I Uta pour financer la prise en charge du transport des élèves sur les sites de pratique sportive
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Arrêté n° 2002 CM du 4 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Teva I Uta pour financer l'aménagement du demi-tour de l'établissement
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Arrêté n° 2003 CM du 4 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer la maintenance du poste de haute tension
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Arrêté n° 2004 CM du 4 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teva I Uta pour financer la maintenance et le remplacement des pièces défectueuses du lave-vaisselle du restaurant scolaire
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Arrêté n° 2005 CM du 4 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'expertise et l'élagage du parc arboricole
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Arrêté n° 2006 CM du 4 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Arii Heiva Rau - Francas pour aider à la structuration de l'association en participant au financement d'un poste de cadre permanent
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Arrêté n° 2007 CM du 4 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association territoriale des CEMEA de Polynésie pour aider à la structuration de l'association en participant au financement d'un poste de cadre permanent
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Arrêté n° 2008 CM du 4 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération Tahitienne de Voile pour l'acquisition de 10 planches à voile
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Arrêté n° 2009 CM du 4 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Taputapuatea Taekwondo et Disciplines associées pour l'acquisition de plastrons électroniques
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Arrêté n° 2010 CM du 4 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Section Sportive de Tefana Football pour l'acquisition d'un véhicule 9 places
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Arrêté n° 2011 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Vaiavai - Tarodière, Piareare 3, Vaiavai - Tarodière, Vaevaetararoa 6, Matanuu 7 et Tene 3 cadastrées sections IC n° 118, IO n° 3, IC n° 190, IE n° 18, KD n° 42 et n° 39 sises à Rurutū, au profit des ayants droit de AIVANAA UTIA
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Arrêté n° 2012 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Vaipaua 27 cadastrée section AA n° 67, sise à Rurutū, au profit des ayants droit de PERCY NEAGLE
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Arrêté n° 2013 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Itirama 17 cadastrée section DA n° 56, sise à Rurutū, au profit des ayants droit de TUTANA TANIERA
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Arrêté n° 2014 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Teavaimao 3 cadastrée section MA n° 23, sise à Rurutū, au profit des ayants droit de TERATOTOIO MOEAU
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Arrêté n° 2015 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Vaiuramata 5 (partie) cadastrée section IC n° 89 et n° 90 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de TUPAU MANUEL
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Arrêté n° 2016 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Vaiavai - Tarodière, Rairiri 2 et Tarodière cadastrées sections IB n° 12, KB n° 24 et KD n° 76 sises à Rurutū, au profit des ayants droit de TITONA POETAI
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Arrêté n° 2017 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tamarutaraire 6, Tarodière, Nuutau 3, Itirama 13, Itirama 20 et Tarodière cadastrées sections CB n° 250, KD n° 77, KE n° 6, DA n° 50, n° 87, n° 88 et n° 97, sises à Rurutū, au profit des ayants droit de TAVI ROOINO
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Arrêté n° 2018 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Vaiavai, Tarodière, Maereere 2, Aateai 10, Puatai 11 et Teoe 3 cadastrées sections IC n° 41 et n° 50, IN n° 8, IL n° 51, II n° 33 et AD n° 51 sises à Rurutū, au profit des ayants droit de TINOMANA TAVITA
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Arrêté n° 2019 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Vaiavai - Tarodière, Tarodière et Teaoa 4 cadastrées sections IC n° 192 et n° 138, KD n° 31 et n° 29, sises à Rurutū, au profit des ayants droit de RITA TEPA
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Arrêté n° 2020 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tarodière, Tarodière, Araoa 6, Teroroau 3, Maoa 3, Maoa 4 et Teaoroa 1 cadastrées sections DA n° 32, CB n° 125, CE n° 73 et n° 40, CC n° 59 et n° 97 et CD n° 1 sises à Rurutū, au profit des ayants droit de RUMEPA MATEAU
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Arrêté n° 2021 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Onetietie 2 cadastrée section EC n° 15, sise à Rurutū, au profit des ayants droit de TEINAVAEURU VAUE
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Arrêté n° 2022 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Vaipapa 2 cadastrée section AI n° 24 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de TEEHU TUATAA
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Arrêté n° 2023 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Vaiouru - Tarodière cadastrée section IA n° 175, sise à Rurutū, au profit des ayants droit de MARAMA OPUU
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Arrêté n° 2024 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Puau 4 cadastrée section IB n° 85 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de PUURU POETAI
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Arrêté n° 2025 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tarodière cadastrée section CE n° 35, sise à Rurutū, au profit des ayants droit de TEATARAUATA NAEA
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Arrêté n° 2026 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Arerea 3 cadastrée section IH n° 20 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de MOHINA POETAI
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Arrêté n° 2027 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Vaipao 1 cadastrée section CE n° 64, sise à Rurutū, au profit des ayants droit de TEAPAI PAEITI
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Arrêté n° 2028 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Manitinao 12, Manitinao 14 et Itirama 9 cadastrées sections DC n° 16 et n° 14 et DA n° 7, sises à Rurutū, au profit des ayants droit de MATAITAUPUA MANATE
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Arrêté n° 2029 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre cadastrée section DC n° 4, sise à Rurutū, au profit des ayants droit de TEAREREHUIAITERAI MATAITAI
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Arrêté n° 2030 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Teoe 8 cadastrée section AD n° 45 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de AREIAU PITA
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Arrêté n° 2031 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Maaua 3 cadastrée section CE n° 37, sise à Rurutū, au profit des ayants droit de MANARII, ROOTEAPUA POETAI
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Arrêté n° 2032 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tairiura 7 et Vaiuramata 2 cadastrées sections IC n° 145 et n° 87 sises à Rurutū, au profit des ayants droit de AIMANA TEINAURI
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Arrêté n° 2033 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Paumoa 3, Tepua 1, Tepua 4, Teopua 2, Turaetene, Teape 1 et Teopua 3 cadastrées sections IB n° 16, AE n° 35 et n° 12, IC n° 31, AC n° 26, AE n° 61 et n° 9, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de MAURIOHU ETAU
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Arrêté n° 2034 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tuahutaata 1 cadastrée section EA n° 39, sise à Rimatara, au profit des ayants droit de MAURIOHU ETAU
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Arrêté n° 2035 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Terarani 4, Huahine 3 et Temahora 7 cadastrées sections CH n° 16, CD n° 52 et n° 55, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de PAHOA TAHAI
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Arrêté n° 2036 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tetoa 21 et Taviriahonu 8 cadastrées sections IB n° 45 et BB n° 57, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de TEMAURI IOTUA
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Arrêté n° 2037 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Rarena (partie) cadastrée section CB n° 24 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de MATAUI épouse PITA
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Arrêté n° 2038 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Maunaura 2, Mara 4 et Tirinaura 1 cadastrées sections CD n° 35, EA n° 18 et BA n° 43, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de APIA TEPUAI
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Arrêté n° 2039 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Taviriahonu 11 et Taviriahonu 2 cadastrées sections EC n° 29 et n° 31, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de TEPAPANUI IOPU
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Arrêté n° 2040 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Hunahunamaoae 2, Teraroa 3, Tapuata 3 et Temapu 5 cadastrées sections CD n° 86, AA n° 106 et n° 51 et AD n° 71 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de PAREITERA TAMARINO
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Arrêté n° 2041 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Ranimama 2, Tahuaroa 2, Apoorauoro 1, Harehue 2, Apatai 9, Tupapa 2 et Marama 3 cadastrées sections BB n° 63 et n° 69, AA n° 114, AB n° 33, EA n° 43, BB n° 7 et EC n° 11, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de APERA TIMOTEO
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Arrêté n° 2042 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Haumoo 3, Hanai (partie) et Turuvea 3 cadastrées sections BB n° 30, EC n° 14 et n° 15 et BB n° 65, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de TAMATURIA ANANIA
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Arrêté n° 2043 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Turumaterai 2, Pihanatatahoari (partie), Ranimama 1 et Honeau 2 cadastrées sections IB n° 58, BB n° 75, n° 78, n° 62, n° 20, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de TIARE ANANIA
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Arrêté n° 2044 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Taopu 2 cadastrée section AD n° 34, sise à Rimatara, au profit des ayants droit de MAURIOHU ETAU
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Arrêté n° 2045 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Oroaparu et Hiti 9 et Turerena 2 cadastrées sections ID n° 13 et AB n° 50 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de TEMATAIRUATEA TAMARINO
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Arrêté n° 2046 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Honeau 3, Turuvea 1, Tetoa 8, Tetoa 2, Temuhu 4 cadastrées sections BB n° 19 et n° 68, IE n° 30 et n° 9 et IB n° 3, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de IOTEFA NAEA
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Arrêté n° 2047 CM du 4 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Distillerie Moux
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Arrêté n° 2048 CM du 4 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Vai To
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Arrêté n° 2049 CM du 4 novembre 2024 approuvant rattribution d'une aide financière d'investissement (DAI) à la SNC Rava'ai Rau 8 pour son navire (Mairipehe 2) en faveur du développement du secteur de la pêche
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Arrêté n° 2050 CM du 4 novembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tekava, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 68)
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Arrêté n° 2051 CM du 4 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité Olympique de Polynésie française pour le financement de la préparation du déplacement aux mini-jeux du Pacifique 2025 à Palau
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Arrêté n° 2052 CM du 4 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 396 CM du 27 mars 2024 portant nomination de M. Marc FABRESSE en qualité de secrétaire général de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 2053 CM du 4 novembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 17-24 CAPL du 8 octobre 2024 relative à la cession des actions détenues par la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire dans le capital social de la société Jus de Fruits de Moorea
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Arrêté n° 2054 CM du 4 novembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 18-24 CAPL du 8 octobre 2024 portant modification n° 2 du budget de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2055 CM du 4 novembre 2024 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitaï Transport dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu, au titre de l'année scolaire 2023/2024
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Arrêté n° 2056 CM du 4 novembre 2024 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Aerau Transports dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour l'année scolaire 2023/2024
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Arrêté n° 2057 CM du 4 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1207 CM du 19 juillet 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte locale Transport d'Énergie Électrique en Polynésie (SEML TEP)
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Arrêté n° 2522 PR du 5 novembre 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale
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Arrêté n° 2523 PR du 5 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 2486 PR du 30 octobre 2024 et abrogeant l'arrêté n° 2466 PR du 25 octobre 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
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Arrêté n° 2524 PR du 5 novembre 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 10805 MFT/DGRH du 30 octobre 2024 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 10819 MFT/DGRH du 31 octobre 2024 proclamant les résultats du concours externe, pour le recrutement sur titres de 43 praticiens hospitaliers territoriaux de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 10820 MFT/DGRH du 31 octobre 2024 proclamant les résultats du concours externe, pour le recrutement des praticiens hospitaliers des structures hospitalières publiques de la direction de la santé, de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 11052 MEF/DBF du 5 novembre 2024 portant nomination d'un mandataire sous-régisseur auprès de la régie de recettes de la direction de l'équipement, flottille administrative des archipels (Australes, îles Sous-le-Vent, Tuamotu-Gambier et Marquises)
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Arrêté n° 10840 MPR du 4 novembre 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Albert BOUDOT
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Arrêté n° 10841 MPR du 4 novembre 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de Mme Benita TEURUARII épouse POETAI
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Arrêté n° 10842 MPR du 4 novembre 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Nohorai TAURAATUA
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Arrêté n° 10843 MPR du 4 novembre 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de M. Eria TEHIHIRA
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Arrêté n° 10844 MPR du 4 novembre 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Ludovic POLTAVTSEEF
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Arrêté n° 11053 MPR du 5 novembre 2024 autorisant la location du lot n° 155 d'une superficie de 1,21 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuatea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Heirava TAIORE
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Arrêté n° 11060 MPR du 5 novembre 2024 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Taha'a
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Arrêté n° 11081 MEE du 5 novembre 2024 relatif au traitement des arriérés archivistiques de la période [6 septembre 1984 - 31 décembre 2020] détenus et récolés par la section du domaine de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 10845 MJP/DJS du 4 novembre 2024 autorisant l'association Les Petits Princes de Aimeho à utiliser la voie publique lors de la course cycliste intitulée AFM téléthon Polynésie 2024 prévue le 28 novembre 2024
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Décision DIR/DRI 24.302 du 30 octobre 2024 modifiant la décision n° DIR/DRI 24.141 du 29 mai 2024 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité social d'administration du SEAC/PF et à la formation spécialisée du comité
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Convention n° 12-2024 du 15 octobre 2024 relative à la troisième tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2024 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 29 au 30 octobre 2024
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