JOPF n°127
2025 - JOPF n° 127 N du 03 juin 2025
03/06/2025Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
1.
Page Arrêté n° HC 10 MATJS du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 6 MAAT du 3 mai 2017 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
2.
Page Arrêté n° HC 262 CAB du 20 mai 2025 approuvant les dispositions ORSEC « Guide d'activation du centre opérationnel du haut-commissariat »
3.
Page Arrêté n° HC 280 DIE/FIP du 23 mai 2025 portant attribution d'une dotation du « Fonds intercommunal de péréquation » (FIP) de 14 741 528 F CFP, soit 123 534 €, à la commune de Hitia'a O Te Ra pour le financement de l'opération « Études de prospection et de faisabilité de la ressource en eau potable dans la vallée de Tepimai a Teta »
4.
Page Arrêté n° HC 281 DIE/FIP du 23 mai 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 849 056 F CFP, soit 40 635,09 €, à la commune de Moorea-Maiao pour le financement de l'opération « Études relatives à l'adressage de l'île de Moorea »
5.
Page Arrêté n° HC 758 CABINET/DS/PPA du 19 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la direction territoriale de la police nationale
6.
Page Arrêté n° HC 765 CABINET/DS/PPA du 20 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
7.
Page Arrêté n° HC 791 CABINET/DS/PPA du 28 mai 2025 portant modification de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SAS Polynesian Life Style - boutique Hinano Life à Papeete
8.
Page Arrêté n° HC 792 CABINET/DS/PPA du 28 mai 2025 portant modification de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SAS Polynesian Life Style - boutique Motu Tane à Papeete
9.
Page Arrêté n° 733 CM du 2 juin 2025 rendant exécutoire la délibération n° 5-2025 IJSPF du 31 mars 2025 relative aux postes budgétaires de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
10.
Page Arrêté n° 734 CM du 2 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SAS Onati pour le financement de la tranche 2 du déploiement 4G et de l'extension 4G+ du réseau mobile dans certaines îles des archipels éloignés de la Polynésie française
11.
Page Arrêté n° 737 CM du 2 juin 2025 portant application de la délibération n° 96-171 APF du 19 décembre 1996 modifiée fixant le régime d'indemnisation des heures supplémentaires susceptibles d'être accordées aux agents de la fonction publique territoriale de la Polynésie française travaillant dans les structures de la santé et dans les établissements publics hospitaliers
12.
Page Arrêté n° 740 CM du 2 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification Service médical rendu (SMR) des médicaments
13.
Page Arrêté n° 744 CM du 2 juin 2025 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la SAS Pacific Mobile Telecom (PMT Vodafone) en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile pour les années 2024-2025 suite à l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 7 août 2024 et au jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 10 décembre 2024
14.
Page Arrêté n° 752 CM du 3 juin 2025 accordant une garantie de la Polynésie française à l'emprunt obligataire consenti par FPS 123 AeroAsset 3 à la SAS Natireva pour le financement de l'acquisition d'un aéronef ATR 72-600 XT
15.
Page Arrêté n° 1035 PR du 2 juin 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Paul YUEN
16.
Page Arrêté n° 1036 PR du 2 juin 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Reine, Hinano ORI
17.
Page Arrêté n° 1037 PR du 2 juin 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Toanui, Ronny, Robert APEANG
18.
Page Arrêté n° 4799 MGT/DEQ du 30 mai 2025 relatif à des travaux de voirie de la SAS Onati - Opérateur Telecom et Multimédia sur l'accotement bitumé de la Route territoriale (RT91) sise à Paopao, route des Ananas vers le lycée agricole (Opunohu) ouest, côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
19.
Page Arrêté n° 4808 MGT du 30 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 4547 MGT du 26 mai 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 214 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Heimoana, Nicole TENT
20.
Page Arrêté n° 4810 MGT du 2 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 4099 MGT du 16 mai 2025 portant autorisation d'extraction de 40 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté océan au droit de la parcelle cadastrée section CA 1, sise sur l'atoll de Anaa, en faveur de M. Herevann MARO et Mme Ahinui PUAHIO épse MARO
21.
Page Arrêté n° 4807 MEF/CDE du 30 mai 2025 portant désignation de Mme Marianne LAINE épouse COWAN, en fonction au Centre de formation professionnelle pour adultes, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
22.
Page Arrêté n° 4811 MEF/DGAE du 2 juin 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association Papara Nui Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
23.
Page Arrêté n° 4784 MPR/DRM du 30 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 11843 VP/DRM du 26 novembre 2020 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Poe Tahiti sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 72)
24.
Page Arrêté n° 4785 MPR/DRM du 30 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 1950 MPR/DRM du 18 mars 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Winfred, Heiarii GOODING sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 361)
25.
Page Arrêté n° 4790 MPR/DRM du 30 mai 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Urupano URARII sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 150)
26.
Page Arrêté n° 4791 MPR/DRM du 30 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 12526 MPR/DRM du 16 décembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Hitinui Pearls sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 491)
27.
Page Arrêté n° 4792 MPR/DRM du 30 mai 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Françoise TEHAAMOANA épouse GOODING sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 360)
28.
Page Arrêté n° 4793 MPR/DRM du 30 mai 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Karyl, Kuranui, Valé, Manuhau TEHIVA, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 427)
29.
Page Arrêté n° 4794 MPR du 30 mai 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Patricia, Piirai ROBSON
30.
Page Arrêté n° 4795 MPR du 30 mai 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de Mme Vaihere LEHARTEL épse MOLLARD
31.
Page Arrêté n° 4796 MPR du 30 mai 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de Mme Vaihani CHUNG
32.
Page Arrêté n° 4797 MPR du 30 mai 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de Mme Mélina HAITI
33.
Page Arrêté n° 4798 MPR du 30 mai 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de Mme Evelyne HAUATA
34.
Page Arrêté n° 4800 MPR du 30 mai 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Herako, Toaro RAKA épouse FOURDRIGNIER
35.
Page Arrêté n° 4801 MPR du 30 mai 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Moana, Ernest FIU
36.
Page Décret n° 2025-325 du 9 avril 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire du grade de capitaine du corps de commandement de la police nationale
37.
Page Décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet
38.
Page Décret n° 2025-357 du 18 avril 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les détenteurs d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 20 janvier 2025 (1)
39.
Page Arrêté du 23 avril 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de police de Paris ouvert au titre de l'année 2025
40.
Page Arrêté du 23 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux et au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication
41.
Page Arrêté du 18 avril 2025 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
42.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mai 2025