JOPF n°127
2026 - JOPF n° 127 N du 05 juin 2026
05/06/2026Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
1.
Page Arrêté n° HC 271 DIRAJ/BAJC/ac du 3 juin 2026 portant adhésion du syndicat de commune SECOSUD et des communautés de communes de Mihiroa Havaiki et Te Tama A Hiro au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française
2.
Page Délibération n° 2026-42 APF du 28 mai 2026 portant approbation du projet de convention cadre État - pays relative à l'ouverture du baccalauréat professionnel polyvalent navigant pont-machine pour la rentrée scolaire 2026 au lycée professionnel agricole de Opunohu de Moorea
3.
Page Délibération n° 2026-43 APF du 28 mai 2026 portant approbation du schéma directeur de l'artisanat traditionnel 2030 - Puta arata'i nō te rima'ī peu tumu
4.
Page Arrêté n° 748 CM du 4 juin 2026 rendant exécutoire la délibération n° 5-2026 IJSPF du 29 avril 2026 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2025 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
5.
Page Avis n° 750 CM du 4 juin 2026 portant sur le projet de décret portant modification du barème de rétribution des auxiliaires de justice au titre de l'aide juridictionnelle
6.
Page Arrêté n° 751 CM du 4 juin 2026 approuvant l'avenant n° 2 au contrat de délégation de service public du transport aérien régulier interinsulaire de 32 îles de la Polynésie française
7.
Page Arrêté n° 752 CM du 4 juin 2026 approuvant l'avenant n° 3 au contrat de délégation de service public du transport aérien régulier interinsulaire des îles Marquises en Polynésie française
8.
Page Arrêté n° 753 CM du 4 juin 2026 approuvant l'avenant n° 3 au contrat de délégation de service public du transport aérien régulier interinsulaire de 32 îles de la Polynésie française
9.
Page Arrêté n° 754 CM du 4 juin 2026 approuvant l'avenant n° 4 au contrat de délégation de service public du transport aérien régulier interinsulaire des îles Marquises en Polynésie française
10.
Page Arrêté n° 1053 PR du 4 juin 2026 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Hititea services
11.
Page Arrêté n° 3668 MGT du 4 juin 2026 portant autorisation d'extraction de 206 m³ de sable et tout-venant à l'embouchure du bras Est de la rivière Vaituoru (Papenoo), située entre les parcelles cadastrées section AL n° 139 et n° 258 sises dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise Heiuranui
12.
Page Arrêté n° 3669 MGT du 4 juin 2026 portant autorisation d'extraction de 206 m³ de sable et tout-venant à l'embouchure du bras Est de la rivière Vaituoru (Papenoo), située entre les parcelles cadastrées section AL n° 139 et n° 258 sises dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de la SARL Tech
13.
Page Arrêté n° 3670 MGT du 4 juin 2026 portant autorisation d'extraction de 206 m³ de sable et tout-venant à l'embouchure du bras Est de la rivière Vaituoru (Papenoo), située entre les parcelles cadastrées section AL n° 139 et n° 258 sises dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise HP Sand
14.
Page Arrêté n° 3671 MGT du 4 juin 2026 portant autorisation d'extraction de 206 m³ de sable et tout-venant à l'embouchure du bras Est de la rivière Vaituoru (Papenoo), située entre les parcelles cadastrées section AL n° 139 et n° 258 sises dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise Oatea
15.
Page Arrêté n° 3676 MGT du 4 juin 2026 portant autorisation d'extraction de 206 m³ de sable et tout-venant à l'embouchure du bras Est de la rivière Vaituoru (Papenoo), située entre les parcelles cadastrées section AL n° 139 et n° 258 sises dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise Nuiavai
16.
Page Arrêté n° 3677 MGT du 4 juin 2026 portant autorisation d'extraction de 206 m³ de sable et tout-venant à l'embouchure du bras Est de la rivière Vaituoru (Papenoo), située entre les parcelles cadastrées section AL n° 139 et n° 258 sises dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de PITO Entreprise
17.
Page Arrêté n° 3678 MGT du 4 juin 2026 portant autorisation d'extraction de 206 m³ de sable et tout-venant à l'embouchure du bras Est de la rivière Vaituoru (Papenoo), située entre les parcelles cadastrées section AL n° 139 et n° 258 sises dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise Julie et Maky MOETAUA
18.
Page Arrêté n° 3679 MGT du 4 juin 2026 portant autorisation d'extraction de 206 m³ de sable et tout-venant à l'embouchure du bras Est de la rivière Vaituoru (Papenoo), située entre les parcelles cadastrées section AL n° 139 et n° 258 sises dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de la SARL Raiata
19.
Page Arrêté n° 3682 MGT du 4 juin 2026 portant autorisation d'extraction de 206 m³ de sable et tout-venant à l'embouchure du bras Est de la rivière Vaituoru (Papenoo), située entre les parcelles cadastrées section AL n° 139 et n° 258 sises dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise Faraway Gat
20.
Page Arrêté n° 3683 MGT du 4 juin 2026 portant autorisation d'extraction de 206 m³ de sable et tout-venant à l'embouchure du bras Est de la rivière Vaituoru (Papenoo), située entre les parcelles cadastrées section AL n° 139 et n° 258 sises dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise MTA
21.
Page Arrêté n° 3684 MGT du 4 juin 2026 portant autorisation d'extraction de 206 m³ de sable et tout-venant à l'embouchure du bras Est de la rivière Vaituoru (Papenoo), située entre les parcelles cadastrées section AL n° 139 et n° 258 sises dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise MVR
22.
Page Arrêté n° 3685 MGT du 4 juin 2026 portant autorisation d'extraction de 206 m³ de sable et tout-venant à l'embouchure du bras Est de la rivière Vaituoru (Papenoo), située entre les parcelles cadastrées section AL n° 139 et n° 258 sises dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de la SARL MHT
23.
Page Arrêté n° 3694 MGT du 4 juin 2026 portant autorisation d'extraction de 206 m³ de sable et tout-venant à l'embouchure du bras Est de la rivière Vaituoru (Papenoo), située entre les parcelles cadastrées section AL n° 139 et n° 258 sises dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise Tehetuhere Agrégats
24.
Page Arrêté n° 3695 MGT du 4 juin 2026 portant autorisation d'extraction de 206 m³ de sable et tout-venant à l'embouchure du bras Est de la rivière Vaituoru (Papenoo), située entre les parcelles cadastrées section AL n° 139 et n° 258 sises dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise Meherio Agrégats
25.
Page Arrêté n° 3696 MGT du 4 juin 2026 portant autorisation d'extraction de 206 m³ de sable et tout-venant à l'embouchure du bras Est de la rivière Vaituoru (Papenoo), située entre les parcelles cadastrées section AL n° 139 et n° 258 sises dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise Raimoana'atea
26.
Page Arrêté n° 3697 MGT du 4 juin 2026 portant autorisation d'extraction de 206 m³ de sable et tout-venant à l'embouchure du bras Est de la rivière Vaituoru (Papenoo), située entre les parcelles cadastrées section AL n° 139 et n° 258 sises dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de M. Jean-Luc MOETAUA
27.
Page Arrêté n° 3698 MGT du 4 juin 2026 portant renouvellement de la licence de capitaine-pilote à M. Roman KRSTANOVIC pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
28.
Page Arrêté n° 3662 MEF/DGAE du 4 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Roland, Tuheiava, Hiromana NATUA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
29.
Page Arrêté n° 3672 MPR du 4 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Moïse, Tutai TAUPOTINI
30.
Page Arrêté n° 3673 MPR du 4 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Yves, Teva CHUNG TIEN
31.
Page Arrêté n° 3663 MEE du 4 juin 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du lycée de Uturoa - Raiatea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 7 mai 2026
32.
Page Arrêté n° 3664 MEE du 4 juin 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du collège Maco-Tevane adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 avril 2026
33.
Page Arrêté n° 3665 MEE du 4 juin 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 17 de l'école hôtelière de Tahiti adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 21 avril 2026
34.
Page Arrêté n° 18-2026 APF/SG du 4 juin 2026 portant désignation d'une représentante de l'Assemblée de la Polynésie française au sein de la commission consultative de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle
35.
Page Texte adopté n° 2026-6 LP/APF du 28 mai 2026 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2016-31 du 25 août 2016 modifiée relative à la fondation en Polynésie française
36.
Page Texte adopté n° 2026-8 LP/APF du 28 mai 2026 de la loi du pays instituant une obligation d'informer le consommateur sur le niveau de transformation des denrées alimentaires vendues en Polynésie française