JOPF n°128
2020 - JOPF n° 128 NS du 11 décembre 2020
11/12/2020Edition: NS38 texte(s)
Textes publiés (38)
Arrêté n° 2215 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 13-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à la fixation du montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2216 CM du 4 décembre 2020 fixant pour les années 2021, 2022 et 2023 le taux applicable pour la détermination du montant du versement annuel forfaitaire au régime d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés, au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Arrêté n° 2217 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 46-2020 CA du 5 novembre 2020 relative au budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2218 CM du 4 décembre 2020 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2021
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Arrêté n° 2219 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 48-2020 CA du 5 novembre 2020 relative au budget 2021 du régime des salariés
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Arrêté n° 2220 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 15-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à l'avenant n° 25 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2221 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 16-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à l'avenant n° 18 à la convention-cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 2222 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 17-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à l'avenant n° 19 à la convention-cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 2223 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 18-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à l'avenant n° 6 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
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Arrêté n° 2224 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 19-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à l'avenant n° 8 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2225 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 20-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à l'avenant n° 43 à la convention entre la CPS et la Clinique Cardella (DGF 2021) et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2226 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 21-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à l'avenant n° 19 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et la Clinique Mamao (DGF 2021) et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2227 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 22-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à l'avenant n° 13 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
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Arrêté n° 2228 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 23-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens relatif à la chirurgie bariatrique entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai
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Arrêté n° 2229 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 24-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la SAS Isis Polynésie "Had Nati Ea"
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Arrêté n° 2230 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 25-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à la convention entre la SARL IRM de Tahiti et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2231 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 26-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à l'avenant n° 10 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
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Arrêté n° 2232 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 27-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à l'avenant n° 13 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
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Arrêté n° 2233 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 28-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à l'avenant n° 8 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2234 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 29-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à l'avenant n° 19 à la convention-cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2235 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 30-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à l'avenant n° 14 à la convention entre le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2236 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 31-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à l'avenant n° 12 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 2237 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 32-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à l'avenant n° 7 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
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Arrêté n° 2238 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 33-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à l'avenant n° 13 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2239 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 34-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à la convention individuelle type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le masseur-kinésithérapeute libéral
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Arrêté n° 2240 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 35-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à la convention individuelle type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'orthophoniste libéral
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Arrêté n° 2241 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 36-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à la convention individuelle type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la sage-femme libérale
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Arrêté n° 2242 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 37-2020 CA du 5 novembre 2020 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2243 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 11-2020 CA du 5 novembre 2020 relative au programme du Fonds d'action sanitaire, sociale et familiale (FASS) pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2244 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 12-2020 CA du 5 novembre 2020 portant dotation et affectation du fonds de prévention des accidents du travail pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2245 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 38-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à l'avenant n° 4 à la convention n° 95-1179 du 31 juillet 1995 définissant les rapports entre la CPS et les services médicaux et hospitaliers relevant de la direction de la santé pour les soins dispensés en faveur des assurés sociaux et leurs ayants-droit
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Arrêté n° 2246 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 39-2020 CA du 5 novembre 2020 portant dotation et affectation du fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2247 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 40-2020 CA du 5 novembre 2020 portant dotation du fonds "santé publique" pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2248 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 41-2020 CA du 5 novembre 2020 relative au financement de la télémédecine au service d'une population en situation d'isolement géographique
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Arrêté n° 2249 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 42-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à l'avenant n° 5 à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
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Arrêté n° 2250 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 43-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à l'avenant n° 2 au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2251 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 44-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à l'avenant n° 2 au contrat d'objectifs et de moyens relatif au dépistage organisé des cancers gynécologiques en Polynésie française, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Polynésie française
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Arrêté n° 2252 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 45-2020 CA du 5 novembre 2020 relative au programme du Fonds social de la retraite (FSR) pour l'exercice 2021
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