JOPF n°128
2024 - JOPF n° 128 N du 08 novembre 2024
08/11/2024Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Arrêté n° 2061 CM du 6 novembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA K Perle à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 556)
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Arrêté n° 2062 CM du 6 novembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Polynésie Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 448)
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Arrêté n° 2063 CM du 6 novembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SARL Garumaoa Distribution à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 143)
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Arrêté n° 2065 CM du 6 novembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Dream Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 84)
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Arrêté n° 2066 CM du 6 novembre 2024 portant détermination du prix de référence du dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité au titre de l'année 2025
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Arrêté n° 2545 PR du 6 novembre 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes
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Arrêté n° 11107 MGT du 6 novembre 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle cadastrée section CT n° 80, nécessaire à l'accès aux infrastructures de la direction de l'équipement, sise à Faanui, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 11112 MGT du 6 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 397 MGT du 11 janvier 2023 portant autorisation d'extraction de 24 150 m³ de matériaux coralliens dans le lagon de l'île de Bora Bora, commune associée de Anau, en faveur de la SAS Société des Nouveaux Hôtels
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Arrêté n° 11131 MGT du 6 novembre 2024 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Nuku Hau) à desservir l'île de Amanu lors de son voyage n° 11 du 7 novembre 2024 et n° 12 du 4 décembre 2024
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Arrêté n° 11104 MEF/DGAE du 6 novembre 2024 modifiant la décision de rejet n° 4648 MEI/DAE du 3 juin 2016
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Arrêté n° 11105 MEF/DGAE du 6 novembre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 11294 MRE/DAE du 23 décembre 2014
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Arrêté n° 11106 MEF/DBF du 6 novembre 2024 portant répartition des crédits de paiement n° 13-2024 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 11092 MPR/DRM du 5 novembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 2486 MPR/DRM du 29 février 2024 accordant à M. Apia, Andrew DEGAGE le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11093 MPR/DRM du 5 novembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 3225 MEI du 21 avril 2016 accordant à M. Gordon FALCHETTO le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11094 MPR/DRM du 5 novembre 2024 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. François, Timi BUTCHER pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11095 MPR/DRM du 5 novembre 2024 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle de M. Antonio, Paferoo ORBECK pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11096 MPR/DRM du 5 novembre 2024 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle de M. Jonathan, Tuatahi, Tefaaora VAITOARE pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11097 MPR/DRM du 5 novembre 2024 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle de M. Alphonse, Hiro TEHUIOTOA pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11099 MPR du 6 novembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Sofronia, Temamaru HARRIS
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Arrêté n° 11100 MPR du 6 novembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Maiti, Marlon ARIIHOHOA
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Arrêté n° 11101 MPR du 6 novembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Habanita, Puturua, Tahunui BENNETT épse TERIIATETOOFA
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Arrêté n° 11102 MPR du 6 novembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Tearoha TINOMOE
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Arrêté n° 11129 MPR/DIREN du 6 novembre 2024 autorisant l'écomusée Te Fare Natura, à détenir des parties de baleine à bosse, espèce protégée relevant de la catégorie B du code de l'environnement à des fins de conservation et d'éducation
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Arrêté n° 11130 MPR/DIREN du 6 novembre 2024 autorisant la société Tahitian Distiller à installer et exploiter une distillerie ainsi qu'un stockage d'alcool à Faratea, commune de Taiarapu-Est, établissement de deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 11124 MEE du 6 novembre 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du lycée Tuianu-Le-Gayic adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 7 mai 2024
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Arrêté n° 11125 MEE du 6 novembre 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du lycée professionnel de Mahina adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 10 octobre 2024
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Arrêté n° 11126 MEE du 6 novembre 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 9 du lycée de Uturoa - Raiatea adoptée par le conseil d'établissement lors des séances du 26 février 2024 et du 18 juin 2024
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Arrêté n° 11127 MJP du 6 novembre 2024 portant composition du jury de la session d'examen du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française organisée le 23 novembre 2024 à Tahiti
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Arrêté n° 11128 MJP/DJS du 6 novembre 2024 autorisant l'association sportive Tefana - section athlétisme à utiliser la voie publique lors de la course sur route intitulée Feria Carrefour 2024 prévue le 11 novembre 2024
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Direction générale des affaires économiques - Publication des avis de notification, en application de l'article R. 718.4 du code de la propriété intellectuelle
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