JOPF n°128
2025 - JOPF n° 128 N du 04 juin 2025
04/06/2025Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
1.
Page Arrêté n° 735 CM du 2 juin 2025 portant modification de l'article A.312-1 du code des postes et télécommunications
2.
Page Arrêté n° 736 CM du 2 juin 2025 rendant exécutoire la délibération n° 8-2025 EPA/FTH du 25 avril 2025 de l'établissement public administratif Fare Tama Hau portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2025
3.
Page Arrêté n° 738 CM du 2 juin 2025 portant déclassement d'une emprise du domaine public fluvial et son incorporation au domaine privé de la Polynésie française, d'une superficie totale de 22 329 m², sise commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo
4.
Page Arrêté n° 739 CM du 2 juin 2025 portant classement de diverses emprises dans le domaine public fluvial de la rivière Vaituoru, sise commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo
5.
Page Arrêté n° 741 CM du 2 juin 2025 rendant exécutoire la délibération n° 2-2025 CA/OPH du 25 février 2025 approuvant le compte financier de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2023 et portant affectation de son résultat
6.
Page Arrêté n° 743 CM du 2 juin 2025 portant retrait des arrêtés n° 2461 CM du 27 décembre 2023 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la SAS Pacific Mobile Telecom (PMT Vodafone) en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile pour les années 2024-2025 et n° 2462 CM du 27 décembre 2023 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la SAS Viti (Ora Mobile) en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile pour les années 2024-2025
7.
Page Arrêté n° 745 CM du 2 juin 2025 portant d'arrêté portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la SAS Viti (Ora Mobile) en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile pour les années 2024-2025 suite à l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 7 août 2024
8.
Page Arrêté n° 750 CM du 2 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Atihiva tranche 2 - études », commune de Afaahiti, Taiarapu-Est
9.
Page Arrêté n° 751 CM du 2 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat au titre de l'opération « Sécurisation et stabilisation de talus au sein des lotissements OPH - Faretahora et O Mama'o - Études et travaux » communes de Pirae et Papeete
10.
Page Arrêté n° 757 CM du 4 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 752 CM du 3 juin 2025 accordant une garantie de la Polynésie française à l'emprunt obligataire consenti par FPS 123 AeroAsset 3 à la SAS Natireva pour le financement de l'acquisition d'un aéronef ATR 72-600 XT
11.
Page Arrêté n° 4809 MGT du 2 juin 2025 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein de la Commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires (CETMI)
12.
Page Texte adopté n° 2025-8 LP/APF du 27 mai 2025 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-22 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics
13.
Page Texte adopté n° 2025-9 LP/APF du 27 mai 2025 de la loi du pays relative au crédit à la consommation et au crédit immobilier
14.
Page Texte adopté n° 2025-11 LP/APF du 27 mai 2025 de la loi du pays portant modification de la partie législative du code des finances publiques de la Polynésie française
15.
Page Texte adopté n° 2025-12 LP/APF du 27 mai 2025 de la loi du pays portant modification du code polynésien des marchés publics et fixant les règles relatives à la dématérialisation des marchés publics
16.
Page Texte adopté n° 2025-13 LP/APF du 27 mai 2025 de la loi du pays relative aux protocoles de coopération entre professionnels de santé
17.
Page Texte adopté n° 2025-14 LP/APF du 27 mai 2025 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2019-4 du 31 janvier 2019 relative à la transfusion sanguine
18.
Page Texte adopté n° 2025-15 LP/APF du 27 mai 2025 de la loi du pays modifiant la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 modifiée instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés
19.
Page Texte adopté n° 2025-16 LP/APF du 27 mai 2025 de la loi du pays portant diverses mesures de dynamisation du secteur de l'audiovisuel en Polynésie française