JOPF n°128
2026 - JOPF n° 128 N du 08 juin 2026
08/06/2026Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
1.
Page Arrêté n° HC 284 DIE du 2 juin 2026 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 7 261 417 euros, soit 866 517 541 F CFP, au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2026, EJ 2104962132
2.
Page Arrêté n° HC 287 DIRAJ/BAJC/bt du 3 juin 2026 fixant la liste des membres du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française (CSFPC)
3.
Page Arrêté n° 1060 PR du 5 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Robert, Vetearii LEHARTEL
4.
Page Arrêté n° 1061 PR du 5 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Bruno, Xavier, Marcel VALAIS
5.
Page Arrêté n° 1062 PR du 5 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à Mme Bélinda, Herehia TEINAURI veuve LE MOIGNE
6.
Page Arrêté n° 1066 PR du 5 juin 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre du foncier et du logement, en charge de l'aménagement
7.
Page Arrêté n° 3693 MGT du 4 juin 2026 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de tout-venant sur le domaine public fluvial, dans la rivière Tipaerui, zone située entre les parcelles cadastrées sections CY n° 163 à AB n° 25 en rive gauche et sections CY n° 7 à AB n° 20 en rive droite sises dans la commune de Papeete, en faveur de la direction de l'équipement
8.
Page Arrêté n° 3690 MEF/DGAE du 4 juin 2026 portant agrément de l'association Faaroa Futsal pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
9.
Page Arrêté n° 3700 MEF/DGAE du 4 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Romain, Marama GARRIGUES au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
10.
Page Arrêté n° 3701 MEF/DGAE du 4 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tatiana, Lelty TOPA épse VILLANOVA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
11.
Page Arrêté n° 3705 MEF/DGAE du 5 juin 2026 portant agrément de la société SMABTP pour des opérations d'assurance en Polynésie française
12.
Page Arrêté n° 3706 MEF/DGAE du 5 juin 2026 portant agrément de la société Quatrem pour des opérations d'assurance en Polynésie française
13.
Page Arrêté n° 3707 MEF/DGAE du 5 juin 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Hura Tahiti iti pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
14.
Page Arrêté n° 3708 MEF/DGAE du 5 juin 2026 portant agrément de la société Cardif Retraite pour des opérations d'assurance en Polynésie française
15.
Page Arrêté n° 3703 MFL du 5 juin 2026 soumettant à enquête publique le projet de mise en conformité du plan général d'aménagement de la commune de Fakarava ainsi que le caractère d'utilité publique du projet de lotissement porté par l'Office polynésien de l'habitat (OPH) sur l'atoll de Kauehi
16.
Page Arrêté n° 3674 MPR du 4 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Gérald, Hokatai TAMARII
17.
Page Arrêté n° 3675 MPR du 4 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Gabilou Junior Iotefa HIRO
18.
Page Arrêté n° 3686 MPR du 4 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Eric, Teiki TOUATINI
19.
Page Arrêté n° 3687 MPR du 4 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Christian, Tehaumoekapua LICHTLE
20.
Page Arrêté n° 3688 MPR du 4 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à Mme Heiotohi, Simone HIKUTINI épouse KOHUMOETINI
21.
Page Arrêté n° 3689 MPR du 4 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Pamphile, Teatamau TOHIAKI
22.
Page Arrêté n° 3704 MPR du 5 juin 2026 portant déclaration d'infection d'une exploitation de poules pondeuses par Salmonella enterica sérotype Enteritidis
23.
Page Arrêté n° 3710 MPR du 5 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à M. John HAAVIHIA
24.
Page Arrêté n° 3711 MPR du 5 juin 2026 autorisant la résiliation du bail du 18 octobre 2023 conclu entre la Polynésie française et Mme Tuhiata TETAIEKURA, et abrogeant l'arrêté n° 580 CM du 11 avril 2023 modifié autorisant la location du lot n° 112 d'une superficie de 2,32 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Tuhiata TETAIEKURA
25.
Page Arrêté n° 3713 MPR du 5 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à M. René, Matahi ROOARII
26.
Page Arrêté n° 3714 MPR du 5 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Claude HONOURA
27.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2026-119 du 3 juin 2026 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves du concours externe de recrutement de conseillers dans le cadre d'emplois « conception et encadrement » (catégorie A) de la spécialité « administrative » de la fonction publique communale
28.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2026-120 du 3 juin 2026 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves du concours interne de recrutement de conseillers dans le cadre d'emplois « conception et encadrement » (catégorie A) de la spécialité « administrative » de la fonction publique communale
29.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2026-122 du 3 juin 2026 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves du concours interne de recrutement de conseillers dans le cadre d'emplois « conception et encadrement » (catégorie A) de la spécialité « technique » de la fonction publique communale