JOPF n°129
2021 - JOPF n° 129 NS du 25 novembre 2021
25/11/2021Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 255 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2021-44 du 5 novembre 2021
Page 8496
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 5 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-43 du 29 octobre 2021
Page 8430
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 242 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2021-43 du 29 octobre 2021
Page 8434
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2021-44 du 5 novembre 2021
Page 8493