JOPF n°129
2024 - JOPF n° 129 N du 12 novembre 2024
12/11/2024Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Protocole d'accord n° 6918 du 22 octobre 2024 relatif à la Team Polynésie Export
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Arrêté n° 2058 CM du 6 novembre 2024 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 11-2024 CA/CMMPF du 18 septembre 2024 de l'établissement Centre des métiers de la mer de Polynésie française, portant tarification d'inscription à la formation du module voile du C200
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Arrêté n° 2059 CM du 6 novembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 12-2024 CA/CMMPF du 18 septembre 2024 de l'établissement Centre des métiers de la mer de Polynésie française, portant tarification de prestation dans le cadre de l'organisation de concours ou de formations externes au Centre des métiers de la mer de Polynésie française
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Arrêté n° 2060 CM du 6 novembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 14-2024 CA/CMMPF du 18 septembre 2024 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2064 CM du 6 novembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Maruata à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 350)
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Arrêté n° 2067 CM du 7 novembre 2024 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design
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Arrêté n° 2068 CM du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 2019 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour la création d'une aile d'art moderne et contemporain - études de faisabilité phase 2 dans le cadre du contrat de développement et de transformation État - Polynésie française 2021-2023
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Arrêté n° 2069 CM du 7 novembre 2024 rendant exécutoires les délibérations n° 12 du 28 mars 2022 et n° 13 du 28 mars 2022 du lycée professionnel de Faa'a portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021
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Arrêté n° 2071 CM du 7 novembre 2024 rendant exécutoire les délibérations n° 6-2023 du 18 avril 2023 et n° 7-2023 du 18 avril 2023 du lycée professionnel de Faa'a portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022
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Arrêté n° 2073 CM du 7 novembre 2024 rendant exécutoires les délibérations n° 39 du 19 mai 2022 et n° 40 du 19 mai 2022 du collège de Punaauia portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021
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Arrêté n° 2075 CM du 7 novembre 2024 rendant exécutoires les délibérations n° 15 du 17 avril 2023 et n° 16 du 17 avril 2023 du collège de Punaauia portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022
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Arrêté n° 2538 PR du 6 novembre 2024 abrogeant l'arrêté n° 7158 MED du 8 août 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Betty, Marie-Stella, Mareva TAI dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 2539 PR du 6 novembre 2024 relatif à l'exercice des attributions de la ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 2540 PR du 6 novembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Kai, Chang, Fredo LAM CHEUNG
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Arrêté n° 2541 PR du 6 novembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Mauri, Noris NAUTA
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Arrêté n° 2542 PR du 6 novembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Gaëlle MOU LOI
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Arrêté n° 2543 PR du 6 novembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Frida, Teotahi MOTAHI épouse TEISSIER
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Arrêté n° 2544 PR du 6 novembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Virginie TANC veuve LI CHIN FOK
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Arrêté n° 2546 PR du 6 novembre 2024 portant désignation des académiciens, membres de l'académie pa'umotu
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Arrêté n° 11140 MEF/DBF du 7 novembre 2024 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 10-2024 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 11132 MPR/DBS du 7 novembre 2024 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de M. Mathieu BOUCHER
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Ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
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Décret n° 2024-929 du 11 octobre 2024 modifiant le décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique
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Décret n° 2024-930 du 10 octobre 2024 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire
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Arrêté du 17 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 modifié fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
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Arrêté du 26 septembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système de traitement central LAPI » (STCL)
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Direction des affaires foncières - Avis n° 20853 PR/DAF/SIAD du 7 novembre 2024. Partage judiciaire par souche
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Direction de la construction et de l'aménagement - Avis officiel relatif à une demande d'autorisation de réaliser un lotissement dénommé « Les hauts de Green vallée tranche D » composé de 15 lots destinés à la construction de maison individuelle et un lot destiné à la construction d'un immeuble collectif de 54 logements sur la parcelle cadastrée n° 1858, section P sise à Faa'a
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Direction de la construction et de l'aménagement - Avis officiel relatif à une demande de régularisation du lotissement dénommé « Puunui, parcelles 2 à 7 »
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