JOPF n°129
2026 - JOPF n° 129 N du 09 juin 2026
09/06/2026Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
1.
Page Arrêté n° HC 283 DIE du 2 juin 2026 portant versement par l'État d'une dotation territoriale pour l'investissement des communes d'un montant de 9 055 200 euros, soit 1 080 572 792 F CFP, au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2026, EJ : 2104962131
2.
Page Arrêté n° 755 CM du 8 juin 2026 portant nomination de Mme Hinatea AHNNE épouse ARIIOTIMA en qualité de cheffe de service de la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse
3.
Page Arrêté n° 756 CM du 8 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Tahiti Cruise Club pour le financement des projets relatifs au développement du secteur de la croisière en Polynésie française pour l'année 2026
4.
Page Arrêté n° 757 CM du 8 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Fare La Titnenette pour la création d'une pension de famille dénommée Moe Feti'a Lodge sise à Moorea
5.
Page Arrêté n° 758 CM du 8 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 2067 CM du 14 novembre 2023 portant application de la loi du pays n° 2023-30 du 29 août 2023 renforçant le pilotage de la déconcentration de la politique touristique de la Polynésie française
6.
Page Arrêté n° 759 CM du 8 juin 2026 portant octroi du régime de l'admission temporaire en suspension totale des droits et taxes et dispense de cautionnement pour le navire câblier (Lodbrog), dans le cadre du projet Honotua
7.
Page Arrêté n° 760 CM du 8 juin 2026 portant agrément du projet présenté par la société Toahotu Resort, consistant en la construction d'un hôtel trois étoiles à Toahotu, Taiarapu-Ouest, au titre du régime des investissements indirects
8.
Page Arrêté n° 761 CM du 8 juin 2026 habilitant le Président de la Polynésie française à saisir le Conseil constitutionnel
9.
Page Arrêté n° 762 CM du 8 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif Opérations ponctuelles (volet 5) en faveur de la SCA Poe Mana pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2026
10.
Page Arrêté n° 763 CM du 8 juin 2026 portant approbation du conspectus de la Bibliothèque patrimoniale de la Polynésie française dénommée Bibliothèque patrimoniale Martial IORSS
11.
Page Arrêté n° 764 CM du 8 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Union du Sport Scolaire Polynésien (USSP) pour financer son activité générale au titre de l'année 2026
12.
Page Arrêté n° 765 CM du 8 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Union du Sport Scolaire Polynésien pour financer les déplacements des élèves des îles éloignées sur les rencontres USSP 2026 au titre de l'année 2026
13.
Page Arrêté n° 766 CM du 8 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Fédération Tahitienne de Natation pour financer la mise en place du dispositif d'aisance aquatique Vaimane'e auprès des écoles maternelles et élémentaires de Tahiti au titre de l'année 2026
14.
Page Arrêté n° 767 CM du 8 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Moerai - Rurutu pour financer l'élagage des arbres situés à proximité des internats
15.
Page Arrêté n° 768 CM du 8 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer le transport des élèves dans le cadre des activités d'Éducation physique et sportive (EPS)
16.
Page Arrêté n° 769 CM du 8 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura - Tubuai pour financer le fonctionnement du campus connecté
17.
Page Arrêté n° 770 CM du 8 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer le fonctionnement de la Mission pour la persévérance scolaire (MPS) pour l'année 2026
18.
Page Arrêté n° 771 CM du 8 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer le fonctionnement du campus connecté
19.
Page Arrêté n° 772 CM du 8 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer le fonctionnement du campus connecté
20.
Page Arrêté n° 773 CM du 8 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer les travaux de mise aux normes électriques
21.
Page Arrêté n° 774 CM du 8 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer le renouvellement du matériel pédagogique de sciences
22.
Page Arrêté n° 775 CM du 8 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Ora maitai en faveur de l'association Fa'a'apu rau no Rangiroa pour son projet de renforcement de la sécurité sanitaire des aliments dans les Tuamotu-Gambier durant l'exercice 2026
23.
Page Arrêté n° 776 CM du 8 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Ora maitai en faveur de l'association Entre Deux Mondes pour son activité générale durant l'exercice 2026
24.
Page Arrêté n° 777 CM du 8 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Ora maitai en faveur de l'association District Vaka de Ua Pou pour son projet menava durant l'exercice 2026
25.
Page Arrêté n° 778 CM du 8 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Ora maitai en faveur du Comité de Polynésie française de la ligue nationale contre le cancer pour son projet d'événements durant l'exercice 2026
26.
Page Arrêté n° 779 CM du 8 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Ora maitai en faveur de l'association Croix-Rouge française, délégation de la Polynésie, pour son programme Turumono durant l'exercice 2026
27.
Page Arrêté n° 780 CM du 8 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Ora maitai en faveur de l'association du Caméléon pour son projet comptineurs de Tahiti durant l'exercice 2026
28.
Page Arrêté n° 781 CM du 8 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Ora maitai en faveur de l'association du Caméléon pour son projet te vevo, hors les murs durant l'exercice 2026
29.
Page Arrêté n° 782 CM du 8 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Ora maitai en faveur de l'association ASALEE Polynésie pour son projet de lutte contre l'obésité en Polynésie française par une éducation pour la santé durant l'exercice 2026
30.
Page Arrêté n° 783 CM du 8 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Ora maitai en faveur de l'association sportive du collège de Huahine pour son projet ha'api'i no te ea durant l'exercice 2026
31.
Page Arrêté n° 784 CM du 8 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Ora maitai en faveur de l'association ARE Mahina pour son projet éducatif local de Mahina durant l'exercice 2026
32.
Page Arrêté n° 785 CM du 8 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Ora maitai en faveur de l'association Amazones Pacific pour son projet d'accompagnement des femmes atteintes de cancer à l'aide de soins de support divers et variés durant l'exercice 2026
33.
Page Arrêté n° 786 CM du 8 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Ora maitai en faveur de l'association Agir contre le Sida pour son projet zéro Sida durant l'exercice 2026
34.
Page Arrêté n° 787 CM du 8 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Ora maitai en faveur de l'association 3e Dos d'Âne après le Manguier pour son projet de diffusion du spectacle éducatif « fenua manger sainement » durant l'exercice 2026
35.
Page Arrêté n° 1068 PR/DGEN du 8 juin 2026 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
36.
Page Arrêté n° 1069 PR du 8 juin 2026 accordant le versement de la contribution exceptionnelle pondérée de la Polynésie française à l'association des Pays et Territoires d'Outre-Mer de l'Union Européenne (OCTA) pour l'exercice 2026
37.
Page Arrêté n° 1070 PR du 8 juin 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies, des postes et télécommunications
38.
Page Arrêté n° 1071 PR du 8 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre LEMAIRE
39.
Page Arrêté n° 1073 PR du 8 juin 2026 accordant le versement de la contribution statutaire de la Polynésie française à l'association des Pays et Territoires d'Outre-Mer de l'Union Européenne (OCTA) pour l'exercice 2026
40.
Page Arrêté n° 1074 PR du 8 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide complémentaire au développement en faveur de Mme Elisa BURNS, gérante de la pension Pukue'e sise à Ua Pou, pour l'extension de ladite pension
41.
Page Arrêté n° 1075 PR du 8 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Esther, Temarihei TETUA épouse RICHMOND pour l'extension d'une pension de famille dénommée Tihimani Lodge
42.
Page Arrêté n° 1078 PR du 8 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 991 PR du 26 mai 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation
43.
Page Arrêté n° 3743 MFT/DTI du 8 juin 2026 portant maintien de M. Léo HELME, rédacteur chef, 7e échelon, en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des Syndicats des Travailleurs de Polynésie-Force Ouvrière (CSTP-FO)
44.
Page Arrêté n° 3744 MFT/DTI du 8 juin 2026 portant maintien de M. Christophe SUBERBIELLE, conseiller des services administratifs, en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des Syndicats des Travailleurs de Polynésie-Force Ouvrière (CSTP-FO)
45.
Page Arrêté n° 3747 MFT/DTI du 8 juin 2026 portant maintien de Mme Herenui GOODING, agent technique 8e échelon, en décharge total d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des Syndicats des Travailleurs de Polynésie-Force Ouvrière (CSTP-FO)
46.
Page Arrêté n° 3759 MFT/DTI du 8 juin 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie, au bénéfice de Nadia TEKURARERE, agent de bureau, 7e échelon, en fonction au service de l'artisanat traditionnel de la Polynésie française
47.
Page Arrêté n° 3716 MEF/DGAE du 5 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Romain BORIE au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
48.
Page Arrêté n° 3725 MEF/DGAE du 5 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Yoann TAUPOTINI au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
49.
Page Arrêté n° 3726 MEF/DGAE du 5 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Leila, Huguette, Titiupoo TEVENINO épse WANG CHANG CHOY au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
50.
Page Arrêté n° 3727 MEF/DGAE du 5 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Claire, Gabrielle, Françoise GIRAUD au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
51.
Page Arrêté n° 3728 MEF/DGAE du 5 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Jean-Charles LANSUN au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
52.
Page Arrêté n° 3729 MEF/DGAE du 5 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle William KREMER au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
53.
Page Arrêté n° 3732 MEF/DGAE du 5 juin 2026 portant immatriculation de la société Mayissian Roignant Courtage au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
54.
Page Arrêté n° 3733 MEF/DGAE du 5 juin 2026 portant immatriculation de la société Phileond au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
55.
Page Arrêté n° 3734 MEF/DGAE du 5 juin 2026 portant autorisation dérogatoire de l'Association Hippique et d'Encouragement à l'Élevage en Polynésie française (AHEEPF) pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
56.
Page Arrêté n° 3730 MFL/DHV du 5 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Hinarau ADAMS-FERRAND pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
57.
Page Arrêté n° 3731 MFL/DHV du 5 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Claude TETUANUI pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
58.
Page Arrêté n° 3709 MPR du 5 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Clayderman, Raimanutea CHONG FAT
59.
Page Arrêté n° 3712 MPR du 5 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à Mme Amandine LAMBERT épouse LEVERD
60.
Page Arrêté n° 3718 MPR du 5 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Georgio TEARIKI
61.
Page Arrêté n° 3719 MPR du 5 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à Mme Tirita TEURURAI
62.
Page Arrêté n° 3720 MPR du 5 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Céleste, Titau ATGER
63.
Page Arrêté n° 3721 MPR du 5 juin 2026 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Raymond MARE dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
64.
Page Arrêté n° 3722 MPR du 5 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Christopher, Hiro MOUA
65.
Page Arrêté n° 3723 MPR du 5 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Jacqui LEMAIRE
66.
Page Arrêté n° 3724 MPR du 5 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Yannick, Tumoana MANOI
67.
Page Arrêté n° 3735 MEE du 5 juin 2026 autorisant M. Guillaume MOLLE à effectuer des fouilles archéologiques sur les parcelles cadastrées BS 14 et 15, terre Teava Tika, BO 131, terre Tegarara et BI 67, terre Ragihoa, sises dans la commune de Anaa, atoll de Anaa, archipel des Tuamotu
68.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 31 mai 2026