JOPF n°130
2024 - JOPF n° 130 N du 13 novembre 2024
13/11/2024Edition: N21 texte(s)
Textes publiés (21)
Arrêté n° 2081 CM du 12 novembre 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2019 (catégorie d'immobilisations 336 « Matériel hydrologique »)
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Arrêté n° 2083 CM du 12 novembre 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2021 (catégorie d'immobilisations 325 « Équipements de pêche »)
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Arrêté n° 2085 CM du 12 novembre 2024 portant agrément du projet présenté par la société Agnieray et Cie, consistant en l'acquisition d'un cargo mixte destiné au transport de passagers et de fret entre Tahiti et les Tuamotu-Ouest, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 2565 PR du 7 novembre 2024 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes et des relations avec les institutions
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Arrêté n° 11371 MPR/DIREN du 7 novembre 2024 autorisant le Pôle santé mentale Jean-Prince (PSMJP) à exploiter un groupe électrogène de secours, commune de Pirae, établissement classé de deuxième classe pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 11372 MPR/DIREN du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 472 MSE/ENV du 5 février 2010 abrogeant l'arrêté n° 3413 MEN du 21 juin 2000 et autorisant la SA Brasserie de Tahiti à installer et exploiter une usine de production de boissons dans la zone industrielle de la Punaruu, commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 11373 MPR/DIREN du 7 novembre 2024 autorisant la SA JL Polynésie à installer et exploiter temporairement une centrale d'enrobage à Avera, commune de Taputapuatea, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 11374 MPR/DIREN du 7 novembre 2024 autorisant la SCI Are Nui Iti à installer et exploiter une zone de stockage de produits commerciaux, commune de Uturoa, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs
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Décret n° 2024-895 du 1er octobre 2024 relatif aux réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale et à leur articulation avec les différents régimes juridiques portant sur la préparation et la gestion des crises
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Décret n° 2024-903 du 8 octobre 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Maputo le 13 décembre 2023 (1)
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Décret n° 2024-909 du 9 octobre 2024 pris pour l'application de l'article 803-5 du code de procédure pénale, relatif à l'intervention par un moyen de télécommunication des interprètes lors des auditions libres, gardes à vue et présentations à magistrat en matière pénale
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Arrêté du 17 septembre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
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Arrêté du 17 septembre 2024 relatif aux modalités d'utilisation des armes individuelles des fonctionnaires de police dans les stands de tir sportif
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Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant la liste des langues vivantes pouvant être présentées au baccalauréat général et au baccalauréat technologique à compter de la session 2026
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Délibération n° 2024-18 du 25 septembre 2024 relative à la liste des services qualifiés d'intérêt général, en application des dispositions de l'article 20-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
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Délibération n° 2024-19 du 25 septembre 2024 relative aux conditions de visibilité appropriée des services d'intérêt général et aux modalités de recueil des informations mentionnées à l'article 20-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
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Arrêté n° 2077 CM du 12 novembre 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2018 (catégorie d'immobilisations 326 « Équipement de plongée »)
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Arrêté n° 2078 CM du 12 novembre 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis ou entrés en patrimoine du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2019 (catégorie d'immobilisations 327 « Équipements de garage »)
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Arrêté n° 2079 CM du 12 novembre 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2014 (catégorie d'immobilisations 330 « Matériel topographique »)
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Arrêté n° 2080 CM du 12 novembre 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2019 (catégorie d'immobilisations 335 « Instrument de mesure »)
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