JOPF n°130
2025 - JOPF n° 130 N du 05 juin 2025
05/06/2025Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
1.
Page Arrêté n° HC 11 MATJS du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté n° HC 275 SAIDV-SAISLV/MATJS du 10 décembre 2024 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs
2.
Page Arrêté n° HC 277 CAB/DPC/lt du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté n° HC 170 CAB/DPC/lt du 8 avril 2025 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour l'obtention du certificat de compétences de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » du 28 mars 2025
3.
Page Arrêté n° HC 779 CABINET/DS du 23 mai 2025 relatif à la définition des agglomérations en Polynésie française dans le cadre des évolutions des aéronefs sans équipage à bord
4.
Page Convention cadre n° 25-1 2025-2027 relative à la mise en œuvre du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle en faveur des résidents de Polynésie française
5.
Page Convention cadre n° 25-2 du 12 février 2025 complétant la convention cadre n° 25-1 2025-2027 relative à la mise en œuvre du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle en faveur des résidents de Polynésie française
6.
Page Avenant n° 28-25 du 3 juin 2025 portant modification de la convention n° 54-22 du 17 juin 2022 entre l'État et la Polynésie française relative à la déclinaison du service national universel en Polynésie française
7.
Page Arrêté n° 746 CM du 2 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association 193 pour le financement de l'activité de sa Cellule d'accompagnement et de réparation des victimes des essais nucléaires (CARVEN) au titre de l'année 2025
8.
Page Arrêté n° 747 CM du 2 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Viabilisation de parcelles - études - 2025 »
9.
Page Arrêté n° 748 CM du 2 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat au titre de l'opération « Remplacement des charpentes, couvertures et chauffe-eaux solaires des lotissements OPH - études », communes de Teva I Uta (Mataiea), Papeete, Taiarapu-Est (Tautira) et Papara
10.
Page Arrêté n° 749 CM du 2 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat au titre de l'opération « Remise en état des réseaux et équipements de plomberie des lotissements OPH - Études », communes de Pirae, Papeete et Faa'a
11.
Page Arrêté n° 753 CM du 3 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Tama No Te Tairoto dans le cadre de sa participation à l'UNOC3 (troisième Conférence des Nations unies sur l'Océan)
12.
Page Arrêté n° 754 CM du 3 juin 2025 rendant exécutoire la délibération n° 7-2025 TFTN du 25 avril 2025 portant adoption de la décision modificative n° 1 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2025
13.
Page Arrêté n° 755 CM du 3 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 402 CM du 23 mars 2022 modifié portant cession amiable à titre gratuit de la navette (Te Ata O Hiva), immatriculée PY 2631, au profit de la Communauté de communes des îles Marquises (CODIM)
14.
Page Arrêté n° 756 CM du 3 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 1518 CM du 11 août 2022 portant création d'un observatoire de l'emploi
15.
Page Arrêté n° 1043 PR du 2 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 2872 PR du 16 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Georges TEPUAI
16.
Page Arrêté n° 1045 PR du 3 juin 2025 portant suspension provisoire de la licence n° 1-151 rattachée à l'autorisation n° 151 TXT 01 de la SARL Tahiti Best Transport, exerçant la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti
17.
Page Arrêté n° 1046 PR du 3 juin 2025 portant suspension provisoire de la licence n° 1-019 rattachée à l'autorisation n° 019 TXM 01 de la SARL Moorea Experience, exerçant la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Moorea
18.
Page Arrêté n° 1048 PR du 3 juin 2025 portant prolongation de l'homologation du système d'information i-Turu
19.
Page Arrêté n° 1049 PR du 3 juin 2025 portant commissionnement de M. Mike, Hinarii KALANY, conseiller en sécurité au service prévention des risques professionnels et AT/MP de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
20.
Page Arrêté n° 1052 PR du 3 juin 2025 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Bucephalus LTD pour le navire à voile (Diana)
21.
Page Arrêté n° 1053 PR du 3 juin 2025 portant classement par tiare de l'établissement Moorea Reef Bungalow
22.
Page Arrêté n° 1068 PR du 4 juin 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
23.
Page Arrêté n° 1069 PR/DGEN du 4 juin 2025 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
24.
Page Arrêté n° 1070 PR du 4 juin 2025 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Little Dude LTD pour le navire à voile (Crazy Love)
25.
Page Arrêté n° 1071 PR/DGEN du 4 juin 2025 portant assignation de fréquences à la société Viti
26.
Page Arrêté n° 4832 MFT du 3 juin 2025 portant délégation de signature à Mme Vaiana, Katia NADJARIAN, tāvana hau de la circonscription des îles Sous-le-Vent
27.
Page Arrêté n° 4833 MFT du 3 juin 2025 portant délégation de signature à Mme Théa TETUANUI, tāvana hau de la circonscription des îles Tuamotu-Gambier
28.
Page Arrêté n° 4815 MGT/DTT du 2 juin 2025 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-142 de M. Oro, Patua FAOA sur l'île de Tahiti
29.
Page Arrêté n° 4835 MGT du 3 juin 2025 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de tout-venant sur le domaine public fluvial, dans la rivière Tuauru, au droit de la parcelle cadastrée section R n° 423, sise dans la commune de Mahina, en faveur de l'entreprise Fenua Terrassement
30.
Page Arrêté n° 4860 MGT du 4 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 10597 MGT du 3 novembre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Makatea n° 038 VMT-MKT 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Tahirivairau, Heitapu MAI
31.
Page Arrêté n° 4826 MEF/DGAE du 3 juin 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Antoine HENRIET dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
32.
Page Arrêté n° 4836 MEF du 3 juin 2025 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'électricité photovoltaïque de 1 422 kWc couplée à un stockage centralisé d'énergie électrique de 1 080 kW - 2 150 kWh sur les toitures de Carrefour Arue
33.
Page Arrêté n° 4837 MEF du 3 juin 2025 portant prorogation de l'arrêté n° 7374 MEF du 19 août 2024 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production photovoltaïque de 260 kWc avec un stockage d'énergie électrique de 120 kW - 700 kWh sur la toiture de la salle omnisports Hanamiai à Tahuata
34.
Page Arrêté n° 4838 MEF du 3 juin 2025 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 2 500 kWc sur le motu Tevairoa à Bora Bora
35.
Page Arrêté n° 4839 MEF du 3 juin 2025 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de stockage centralisé d'énergie électrique de 1296 kW - 2580 kWh pour la centrale photovoltaïque existante de 1649 kWc sur les toitures de Carrefour Punaauia
36.
Page Arrêté n° 4840 MEF du 3 juin 2025 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque pour un total de 388 kWc sur les toitures des bâtiments de Jus de Fruits de Moorea situés sur la commune de Moorea
37.
Page Arrêté n° 4841 MEF du 3 juin 2025 portant autorisation préalable d'exploiter deux groupes électrogènes de 88 kVA en renouvellement de deux groupes électrogènes de 125 kVA et 65 kVA à la centrale électrique de Hikueru
38.
Page Arrêté n° 4842 MEF du 3 juin 2025 portant prorogation de l'arrêté n° 4511 MEF du 6 mai 2024 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 420 kWc couplée à un stockage centralisé d'énergie électrique de 500 kVA - 500 kWh et un groupe électrogène GE de 250 kVA en renouvellement du groupe G1 à la centrale de Makemo
39.
Page Arrêté n° 4844 MEF/DBF du 4 juin 2025 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 5-2025 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2025
40.
Page Arrêté n° 4846 MEF/DGAE du 4 juin 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association Aito Nui pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
41.
Page Arrêté n° 4847 MEF/DGAE du 4 juin 2025 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive Dragon pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
42.
Page Arrêté n° 4848 MEF/DGAE du 4 juin 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Tamarii Faa'a Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
43.
Page Arrêté n° 4849 MEF/DGAE du 4 juin 2025 portant habilitation de M. Jordan AUBREE en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Helvetia Assurances SA
44.
Page Arrêté n° 4850 MEF/DGAE du 4 juin 2025 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 7001 MEF/DGAE du 1er juillet 2022 portant reconnaissance de 229 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
45.
Page Arrêté n° 4851 MEF/DGAE du 4 juin 2025 portant agrément de l'association des Parents d'Élèves de l'Enseignement Libre de l'École de la Mission pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
46.
Page Arrêté n° 4852 MEF/DGAE du 4 juin 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association Mataiea Nui Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
47.
Page Arrêté n° 4818 MFL du 2 juin 2025 autorisant la location du remblai déclassé du domaine public cadastré section PC n° 55, sis commune de Huāhine, commune associée de Parea, au profit de l'association Ekalesia Emanuela no Parea
48.
Page Arrêté n° 4819 MFL du 2 juin 2025 portant affectation du fare potee édifié sur le remblai cadastré commune de Fakarava, section AH n° 68, au profit du service du tourisme
49.
Page Arrêté n° 4820 MFL du 2 juin 2025 portant affectation du quai de Rotoava sis commune de Fakarava, au profit de la direction de l'équipement et abrogation de l'arrêté n° 4945 MAE du 27 juillet 2010 modifié
50.
Page Arrêté n° 4857 MFL du 4 juin 2025 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée domaine public, cadastrée section C n° 673, sise commune de Faa'a, au profit du Conseil d'administration des biens de l'église protestante maohi (CABEPM)
51.
Page Arrêté n° 4858 MFL du 4 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 10130 VP du 28 octobre 2020 autorisant l'affectation de plusieurs parcelles cadastrées commune de Tai'arapu-Ouest, commune associée de To'ahotu, au profit du service du tourisme
52.
Page Arrêté n° 4859 MFL du 4 juin 2025 autorisant la résiliation du bail du 1er décembre 2016 et abrogeant l'arrêté n° 9834 MLV du 16 novembre 2016 autorisant la location d'une emprise de 30 000 m² à détacher de la parcelle de terre dénommée Tetakaga, cadastrée, commune de Makemo, section MD n° 6, au profit de Mme Tuhuora, Hina MAUI
53.
Page Arrêté n° 4861 MFL du 4 juin 2025 portant transfert de gestion des parcelles de terre domaniales dénommées « propriété Nadeaud lot 1 zone B (parcelle) et zone C », cadastrées respectivement section BB n° 34 et n° 2, sises île de Tahiti, commune de Hitia'ā O Te Rā, commune associée de Hitia'ā, au profit de la direction de l'agriculture et abrogation de l'arrêté n° 10642 MLV du 5 décembre 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la propriété Nadeaud, cadastrée commune de Hitia'ā O Te Rā, section de commune de Hitia'ā, section BB n° 2, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
54.
Page Arrêté n° 4812 MPR/DRM du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 8542 MCE/DRM du 9 août 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eddy, Ririfatu, Moeterauri HOROI sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 299)
55.
Page Arrêté n° 4813 MPR/DRM du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 1300 MPR/DRM du 19 février 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacob, Teiva FAREEA sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 212)
56.
Page Arrêté n° 4814 MPR/DRM du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 12733 MCE/DRM du 21 novembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Herman, Gustave, Aririma LANCELLE, sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n 306)
57.
Page Arrêté n° 4816 MPR du 2 juin 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Julia, Eléonore, Teraiefa CHAVE épouse MOUTARDIER
58.
Page Arrêté n° 4817 MPR du 2 juin 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Pamphile, Teatamau TOHIAKI
59.
Page Arrêté n° 4831 MPR du 3 juin 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Martine, Fareunu TEVARIA
60.
Page Arrêté n° 4834 MPR du 3 juin 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses plein air de l'élevage de Mme Amandine LAMBERT épouse LEVERD
61.
Page Arrêté n° 4843 MPR/DIREN du 3 juin 2025 autorisant l'association Ma'o Mana Foundation à détenir des parties de requins, espèces protégées relevant de la catégorie B du code de l'environnement à des fins d'éducation
62.
Page Arrêté n° 4845 MPR/DBS du 4 juin 2025 portant certification de M. Vetea TIARE pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
63.
Page Arrêté n° 4853 MJP du 4 juin 2025 portant délégation de signature à Mme Doris FLORES TEHETIA, cheffe de service de la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse par intérim
64.
Page Arrête n° 2025-855 DST du 30 mai 2025 complétant l'arrêté n° 2015-643 DST du 16 décembre 2015 portant réglementation générale du stationnement payant dans les rues de la ville de Papeete
65.
Page Arrêté du 15 avril 2025 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2025-2026
66.
Page Arrêté du 15 avril 2025 fixant le taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2025
67.
Page Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 fixant le nombre et la répartition des emplois d'administrateur de l'État à pourvoir au choix au titre de 2024
68.
Page Arrêté du 7 avril 2025 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2025 pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse
69.
Page Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré
70.
Page Arrêté du 24 avril 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs
71.
Page Direction des affaires foncières - Avis de curatelle n° 10795 MEF/DAF-RCH du 30 mai 2025 aux successions et biens vacants
72.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 27 mai 2025