JOPF n°131
2020 - JOPF n° 131 NS du 16 décembre 2020
16/12/2020Edition: NS32 texte(s)
Textes publiés (32)
Arrêté n° 2321 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 6-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative au programme du Fonds d'action sociale (FAS) du régime des non-salariés pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2322 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 30-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à l'avenant n° 4 à la convention n° 95-1179 du 31 juillet 1995 définissant les rapports entre la CPS et les services médicaux et hospitaliers relevant de la direction de la santé pour les soins dispensés en faveur des assurés sociaux et leurs ayants droit
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Arrêté n° 2323 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 31-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 portant dotation et affectation du fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2324 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 32-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 portant dotation du fonds "Santé publique" pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2325 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 33-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à l'avenant n° 5 à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La Maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
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Arrêté n° 2326 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 34-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à l'avenant n° 2 au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2327 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 35-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à l'avenant n° 2 au contrat d'objectifs et de moyens relatif au dépistage organisé des cancers gynécologiques en Polynésie française, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Polynésie française
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Arrêté n° 2328 CM du 10 décembre 2020 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation pour le financement de l'assurance maladie du régime des non-salariés pour compter du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
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Arrêté n° 2329 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 37-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative au budget de l'exercice 2021 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 2330 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 18-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à l'avenant n° 10 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
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Arrêté n° 2331 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 19-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à l'avenant n° 13 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
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Arrêté n° 2332 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 20-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à l'avenant n° 8 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2333 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 21-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à l'avenant n° 19 à la convention-cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2334 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 22-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à l'avenant n° 14 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2335 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 23-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à l'avenant n° 12 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 2336 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 24-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à l'avenant n° 7 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
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Arrêté n° 2337 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 25-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à l'avenant n° 13 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2338 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 26-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à la convention individuelle type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le masseur-kinésithérapeute libéral
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Arrêté n° 2339 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 27-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à la convention individuelle type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'orthophoniste libéral
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Arrêté n° 2340 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 28-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à la convention individuelle type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la sage-femme libérale
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Arrêté n° 2341 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 29-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2342 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 7-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à l'avenant n° 25 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2343 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 8-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à l'avenant n° 18 à la convention-cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 2344 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 9-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à l'avenant n° 19 à la convention-cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 2345 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 10-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à l'avenant n° 6 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
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Arrêté n° 2346 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 11-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à l'avenant n° 8 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2347 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 12-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à l'avenant n° 43 à la convention entre la CPS et la Clinique Cardella (DGF 2021) et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2348 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 13-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à l'avenant n° 19 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et la Clinique Mamao (DGF 2021) et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2349 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 14-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à l'avenant n° 13 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
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Arrêté n° 2350 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 15-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens relatif à la chirurgie bariatrique entre la CPS et la SAS Polyclinique Paofai
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Arrêté n° 2351 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 16-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la SAS Isis Polynésie "Had Nati Ea"
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Arrêté n° 2352 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 17-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à la convention entre la SARL IRM de Tahiti et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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