JOPF n°131
2025 - JOPF n° 131 N du 06 juin 2025
06/06/2025Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
1.
Page Arrêté n° HC 75 SG/MATJS du 15 mai 2025 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs
2.
Page Arrêté n° HC 286 DIE/FIP du 30 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° HC 664 DIE/FIP du 21 avril 2022 relatif à l'opération intitulée « Mise en œuvre de la prévention et de la gestion des déchets sur la commune de Fangatau : optimisation de la gestion des déchets et mise en conformité des installations et traitement des déchets »
3.
Page Arrêté n° HC 507 DMME/BRHT/tto du 3 juin 2025 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
4.
Page Arrêté n° 758 CM du 5 juin 2025 rendant exécutoire la délibération n° 3-2025 CAPL du 29 avril 2025 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire adoptant les tarifs applicables pour la vente de produits et services
5.
Page Arrêté n° 759 CM du 5 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 795 CM du 24 juillet 1996 portant organisation et fonctionnement des écoles publiques de la Polynésie française
6.
Page Arrêté n° 760 CM du 5 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 2220 CM du 1er octobre 2021 portant règlement type des écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques de la Polynésie française
7.
Page Arrêté n° 761 CM du 5 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Api Nui o te Tīfaifai pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
8.
Page Arrêté n° 762 CM du 5 juin 2025 portant approbation du projet de convention relative au traitement de la lutte contre le dopage en Polynésie française
9.
Page Arrêté n° 763 CM du 5 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Ihilani Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
10.
Page Arrêté n° 765 CM du 5 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cercle des Nageurs Sauveteurs de Teva pour le financement d'un projet de certification citoyenne des associations de jeunesse et d'éducation populaire en milieu aquatique
11.
Page Arrêté n° 4946 MGT du 5 juin 2025 portant autorisation de réduction de la servitude de curage du domaine public fluvial, au droit de la parcelle cadastrée section AD n° 65, sise commune de Moorea-Maiao, commune associée de Afareaitu, au profit de Mme Léonne SAMINADAME
12.
Page Arrêté n° 4910 MPR/DRM du 5 juin 2025 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Taimoana, André, Jean-Pierre BOOSIE pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
13.
Page Arrêté n° 4911 MPR/DRM du 5 juin 2025 accordant à M. Enrick TOA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
14.
Page Arrêté n° 4948 MPR/DIREN du 5 juin 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 537 MTE du 14 février 2002 autorisant la SARL Agritech à installer et exploiter un dépôt-vente de produits pharmaceutiques, commune de Faa'a, établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement
15.
Page Arrêté n° 4951 MPR/DBS du 5 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 5173 MPR/DBS du 10 juin 2024 portant délégation de signature de M. Yves LAUGROST, directeur de la biosécurité, au profit d'agents placés sous son autorité
16.
Page Arrêté n° 4950 MJP/DJS du 5 juin 2025 autorisant la fédération d'Athlétisme de Polynésie française à utiliser la voie publique lors de la course intitulée « Ekiden et Half Ekiden », prévue le 4 octobre 2025
17.
Page Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 239-2025 DIR/CHPF du 16 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Claire CHAPEL épouse HERSENT, directrice des ressources humaines, de la qualité de vie et du bien-être au travail
18.
Page Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics (rectificatif)
19.
Page Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation
20.
Page Décret n° 2025-340 du 14 avril 2025 modifiant le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'État
21.
Page Décret n° 2025-369 du 23 avril 2025 portant diverses mesures d'actualisation de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales applicable en Polynésie française
22.
Page Arrêté du 18 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'État relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
23.
Page Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme
24.
Page Arrêté du 17 avril 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration des établissements publics scientifiques et technologiques
25.
Page Arrêté du 17 avril 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et second degrés, de personnels d'éducation
26.
Page Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive
27.
Page Arrêté du 17 avril 2025 fixant les sections et modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
28.
Page Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
29.
Page Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
30.
Page Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
31.
Page Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 février 2025 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
32.
Page Arrêté du 15 avril 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire
33.
Page Arrêté du 15 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'État au ministère de la justice
34.
Page Arrêté du 15 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des cadres greffiers des services judiciaires
35.
Page Arrêté du 14 avril 2025 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline sciences de gestion et du management pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025
36.
Page Arrêté du 10 avril 2025 portant sur les modalités de la redevance prévue par l'article 15 du décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 modifié relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises
37.
Page Arrêté du 10 avril 2025 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2025 dans certaines écoles d'ingénieurs
38.
Page Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
39.
Page Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
40.
Page Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole
41.
Page Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
42.
Page Arrêté du 9 avril 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure du ministère de l'intérieur
43.
Page Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 juin 2022 portant organisation de la formation d'adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
44.
Page Arrêté du 7 avril 2025 fixant les conditions de transmission par le Conseil supérieur du notariat au ministre de la justice des données statistiques prévue par l'article 18 du décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 modifié relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises
45.
Page Arrêté du 7 avril 2025 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2026 pour l'accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse