JOPF n°131
2026 - JOPF n° 131 N du 11 juin 2026
11/06/2026Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
1.
Page Arrêté n° HC 296 CAB/DPC/lt du 4 juin 2026 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 29 novembre 2025, dans la commune de Teva I Uta (Tahiti)
2.
Page Arrêté n° HC 297 CAB/DPC/lt du 4 juin 2026 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 19 décembre 2025, dans la commune de Papeete (Tahiti)
3.
Page Arrêté n° 3571-2026 IP/VR du 2 juin 2026 fixant la composition de la commission académique du second degré
4.
Page Arrêté n° 3572-2026 IP/VR du 2 juin 2026 fixant la composition de la commission académique du premier degré
5.
Page Arrêté n° 3640-2026 VRPF/DABF du 3 juin 2026 portant attribution par l'État d'une subvention complémentaire au titre des crédits pédagogiques, des fonds sociaux et des dépenses de fonctionnement aux trois réseaux de l'enseignement privé du second degré sous contrat avec l'État au titre de la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation avec la Polynésie française, dotation spécifique 2026
6.
Page Arrêté n° 788 CM du 9 juin 2026 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 40-2026 CA/OPH du 20 mars 2026 de l'Office polynésien de l'habitat portant autorisation de rétrocession par l'OPH au profit du pays de la parcelle cadastrée section AN n° 470, d'une superficie de 7 621 m² sise à Paea
7.
Page Arrêté n° 802 CM du 10 juin 2026 portant fin de fonctions de Mme Magali ABRIEL en qualité d'agent comptable par intérim de l'Office polynésien de l'habitat
8.
Page Arrêté n° 803 CM du 10 juin 2026 portant nomination de Mme Heiva SAGE en qualité d'agent comptable de l'Office polynésien de l'habitat
9.
Page Arrêté n° 1083 PR du 9 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Turatahi, Alexandre HINTZE au titre du dispositif d'Aide à la connexion internet (ACI) en Polynésie française
10.
Page Arrêté n° 1084 PR du 9 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Debora, Esther CHAPPET au titre du dispositif d'Aide à la connexion internet (ACI) en Polynésie française
11.
Page Arrêté n° 1085 PR du 9 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Taoanehenehe AVAEORU au titre du dispositif d'Aide à la connexion internet (ACI) en Polynésie française
12.
Page Arrêté n° 3772 MGT/DEQ du 8 juin 2026 portant permission de voirie pour des travaux d'électrification de la résidence Mataroa accordée à la société Électricité de Tahiti dans les dépendances du domaine public du pays dans la commune de Punaauia
13.
Page Arrêté n° 3846 MEF/DGAE du 10 juin 2026 portant autorisation dérogatoire de l'Association Hippique et d'Encouragement à l'Élevage en Polynésie française (AHEEPF) pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
14.
Page Arrêté n° 3847 MEF/DGAE du 10 juin 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Pacific Sound pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
15.
Page Arrêté n° 3814 MSP du 9 juin 2026 relatif à la composition de la commission paritaire consultative du Centre hospitalier de la Polynésie française
16.
Page Arrêté n° 3855 MJP du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Mme Sarah MU épouse TANG, tāvana hau de la circonscription des îles Marquises
17.
Page Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 374-26 DIR/CHPF du 9 juin 2026 portant nomination d'un régisseur à la caisse d'avance du Centre hospitalier de la Polynésie française
18.
Page Loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
19.
Page Décret n° 2026-385 du 19 mai 2026 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
20.
Page Arrêté du 19 mai 2026 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation classe exceptionnelle au titre de l'année 2027
21.
Page Arrêté du 12 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense
22.
Page Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2026 portant habilitation de l'Association Nationale des Premiers Secours pour les formations aux premiers secours
23.
Page Arrêté du 20 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
24.
Page Arrêté du 18 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
25.
Page Arrêté du 11 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
26.
Page Arrêté du 18 mai 2026 relatif à la décision de recourir au vote électronique pour l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
27.
Page Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 portant habilitation de l'Association Nationale des Instructeurs et Moniteurs de Secourisme pour les formations aux premiers secours
28.
Page Décision n° 2026-903 DC du 21 mai 2026. (Loi de simplification de la vie économique)