JOPF n°13
1902 - JOPF n° 13 N du 27 mars 1902
27/03/1902Edition: N5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté du 24 mars 1902 rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l'année 1902
Page 113
Arrêté du 20 mars 1902 portant ouverture de crédits provisoires au titre du chapitre 49, service de santé - Matériel du budget colonial, exercice 1901
Page 114
Arrêté du 20 mars 1902 fixant le prix des cessions de transport pour l'année 1902
Page 114
Arrêté du 20 mars 1902 fixant le prix de revient des rations de vivres, combustible et fourrages pour les années 1902-1903
Page 115
Décision du 21 mars 1902 nommant M. Sidoine, adjudant d'infanterie coloniale retraité, agent spécial à Rurutu et chargeant Mme Sidoine, pourvue du certificat spécial, des fonctions d'institutrice au même lieu
Page 116