JOPF n°13
1903 - JOPF n° 13 N du 26 mars 1903
26/03/1903Edition: N13 texte(s)
Textes publiés (13)
Arrêté du 24 mars 1903 interdisant jusqu'à nouvel ordre l'introduction de tout animal vivant provenant de Californie
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Arrêté du 24 mars 1903 autorisant une deuxième émission de timbres-poste surchargés à 0 fr. 10 sur des figurines à 0 fr. 25
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Arrêté du 24 mars 1903 définissant à nouveau les attributions du commis des contributions chargé de la vente de l'opium
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Arrêté du 24 mars 1903 approuvant une délibération du conseil supérieur des églises protestantes tahitiennes
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Arrêté du 24 mars 1903 convoquant les électeurs des districts d'Anaa, Fakarava et Rangiroa à l'effet de nommer les membres des conseils desdits districts
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Arrêté du 24 mars 1903 rapportant l'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 1900 qui enlevait à la commune de Papeete au profit du budget local les droits d'accostage aux quais
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Arrêté du 25 mars 1903 déclarant nulle partie d'une délibération du conseil municipal de Papeete
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Arrêté du 24 mars 1903 portant modification de l'arrêté du 9 septembre 1902 qui a fixé les conditions d'exécution du décret du 31 mai 1902
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Arrêté du 24 mars 1903 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'année 1903
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Arrêté du 24 mars 1903 approuvant le tarif des taxes municipales pour l'année 1903
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Arrêté du 24 mars 1903 portant retour à la commune qui a pour chef-lieu Papeete d'une parcelle du terrain dit "de l'ancienne école des filles"
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Décision du 18 mars 1903 nommant des agents spéciaux dans l'archipel des Tuamotu
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Décision du 27 mars 1903 nommant le sieur Vahini a Matai, agent de police de Teahupoo, en remplacement du sieur Paorai a Metua, licencié de son emploi par mesure disciplinaire
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