JOPF n°13
1906 - JOPF n° 13 N du 29 mars 1906
29/03/1906Edition: N13 texte(s)
Textes publiés (13)
Décret du 20 janvier 1906 supprimant le secrétariat général et créant un service de l'intérieur (Arrêté de promulgation du 27 mars1906)
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Décision du 27 mars 1906 réglant les attributions du service de l'intérieur
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Décision du 28 mars 1906 investissant M. Charlier, chef du service judiciaire, des différentes attributions réservées au président du Conseil du contentieux administratif
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Arrêté du 26 mars 1906 prohibant l'emploi du scaphandre aux Tuamotu pendant la saison de pêche de 1906
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Arrêté du 26 mars 1906 prohibant l'emploi du scaphandre aux Gambier pendant la saison de plonge de 1906
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Arrêté du 26 mars 1906 ramenant de 31.000 fr. à 17.595 fr. la subvention de la commune de Papeete
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Arrêté du 26 mars 1906 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'année 1905
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Arrêté du 26 mars 1906 approuvant le tarif des taxes municipales pour l'année 1906
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Arrêté du 26 mars 1906 portant modification du paragraphe 2 de l'article 6 de l'arrêté du 18 juillet 1905, concédant à M. Kunkler le droit de créer certains ouvrages à Rapa
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Arrêté du 22 mars 1906 portant remise au domaine de deux immeubles appartenant à l'Etat
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Arrêté du 22 mars 1906 accordant des délais supplémentaires aux sinistrés pour le remboursement des prêts sur cautions
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Décision du 27 mars 1906 chargeant par intérim, M. Clément Girard, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, des fonctions de chef du service de l'intérieur
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Décision du 27 mars 1906 chargeant, M. Degand, sous-chef de bureau de 2e classe, des détails du service de l'intérieur
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