JOPF n°13
1908 - JOPF n° 13 N du 26 mars 1908
26/03/1908Edition: N5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté du 20 mars 1908 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions des îles Sous-le-Vent et de Rurutu et Rimatara, pour le 4è trimestre 1907
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Arrêté du 26 mars 1908 créant au titre du budget de la commune de Papeete, exercice 1907, l'article 38 bis : "Frais de justice" et autorisant l'ouverture de crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 1,845 francs 75 centimes
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Décision du 24 mars 1908 portant promotion de M. Pierre Célestin Nappey, commis de 1re classe du service de l'intérieur, à l'emploi de commis principal du même service, pour prendre rang du 1er janvier 1908
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Décision du 25 mars 1908 installant dans ses fonctions, M. Langlumé, substitut du procureur de la République
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Décret du 26 janvier 1908 portant promotion de M. Charles Adolphe Marcadé, administrateur adjoint de 2è classe, à la 1re classe de son emploi pour compter du 1er janvier 1908
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