JOPF n°13
1909 - JOPF n° 13 N du 01 avril 1909
01/04/1909Edition: N18 texte(s)
Textes publiés (18)
Décision du 25 mars 1909 nommant M. Guitteny, instituteur non classé, directeur de l'école publique de Bora Bora, instituteur stagiaire de 2è classe pour prendre rang du 1er mars 1909
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Décision du 26 mars 1909 nommant provisoirement M. Charles Hostein, président du tribunal supérieur, procureur de la République, chef du service judiciaire, en remplacement de M. Edouard Charlier, partant en congé
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Décision du 26 mars 1909 nommant M. Fernand Levana, juge doyen au tribunal supérieur, président p.i. de ce tribunal en remplacement de M. Hostein
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Décision du 26 mars 1909 élevant M. Marcel Graffe, interprète principal de 2è classe pour les langues française et tahitienne, à la 1re classe de son emploi, pour compter du 1er mars 1909
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Décision du 27 mars 1909 rapportant la décision du 22 février 1909 nommant M. Alexandre, secrétaire-rédacteur du parquet, lieutenant de juge p.i.
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Décision du 27 mars 1909 installant dans ses fonctions M. Ninet, lieutenant de juge près le tribunal de 1re instance de Papeete
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Décision du 27 mars 1909 nommant M. Ninet, lieutenant de juge près le tribunal de 1re instance de Papeete, président p.i. du même tribunal en remplacement de M. Basquel, titulaire de ces fonctions, appelé à compléter le tribunal supérieur
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Décision du 27 mars 1909 rapportant la décision du 18 février 1908 appelant M. Thuret, greffier en chef des tribunaux à remplir provisoiremnt les fonctions de juge-président du tribunal de 1re instance de Papeete
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Décision du 27 mars 1909 installant M. Basquel dans ses fonctions de juge-président du tribunal de 1re instance de Papeete
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Décision du 27 mars 1909 nommant M. Basquel, juge-président du tribunal de 1re instance, juge p.i. au tribunal supérieur en remplacement de M. Julien, en congé
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Décision du 27 mars 1909 portant promotion de M. Buchin, commis de 1re classe du service des contributions, au grade de commis principal de 2è classe du même service, pour compter du 1er avril 1909
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Décision du 27 mars 1909 portant titularisation de MM. Etienne Cadousteau et Jules Vernaudon, agents actifs du service des contributions, dans leur emploi, en qualité d'agents de 2è classe, pour compter du 1er avril 1909
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Décision du 27 mars 1909 nommant M. Frogier, commis auxiliaire de 1re classe des travaux publics (ancienne formation), commis principal du même service
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Décision du 27 mars 1909 nommant M. Farnault, commis temporaire des travaux publics, commis de 1re classe du même service
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Décision du 27 mars 1909 nommant M. Courtet, commis temporaire des travaux publics, commis de 3è classe du même service
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Décision du 27 mars 1909 élevant M. Eugène Déniau, commis de 2è classe du service des contributions, en service dans l'archipel des Tuamotu, à la 1re classe de son emploi
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Décision du 27 mars 1909 élevant M. Armand Berteaud, interprète de 4è classe pour les langues française et tahitienne, en service dans l'archipel des Tuamotu, à la 3è classe de son emploi
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Décision du 30 mars 1909 infligeant la peine de la réprimande, avec insertion au Journal officiel, à M. Terii a Topa, instituteur stagiaire de 2è classe, chargé de la direction de l'école publique de Teahupoo, le relevant de son emploi de directeur de cette école et le désignant pour servir, en qualité d'instituteur adjoint, à l'école publique de Papeari
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