JOPF n°13
1910 - JOPF n° 13 N du 31 mars 1910
31/03/1910Edition: N7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté du 31 mars 1910 autorisant l'ouverture d'un crédit supplémentaire de la somme de 300 francs au titre du budget de la commune de Papeete, exercice 1910
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Arrêté du 29 mars 1910 autorisant le trésorier-payeur faisant fonctions de receveur municipal à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes indûment imposées pour l'exercice 1909
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Arrêté du 31 mars 1910 autorisant l'ouverture de crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 26,600 francs, au titre du budget de la commune de Papeete, exercice 1909
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Errata au Journal officiel de la République française du jeudi 23 décembre 1909
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Circulaire ministérielle du 1er septembre 1909. - Remboursement d'avances de solde et des retenues d'hôpital
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Circulaire ministérielle du 28 décembre 1909. - Classement de la station hydrominérale de Martigny-les-bains (Vosges)
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Circulaire ministérielle du 28 décembre 1909. - Mode de recouvrement des avances de solde et des retenues d'hôpital
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