JOPF n°13
1911 - JOPF n° 13 N du 30 mars 1911
30/03/1911Edition: N10 texte(s)
Textes publiés (10)
Arrêté du 29 mars 1911 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des remises de l'impôt personnel et de la prestation rurale accordées à dievrs contribuables, pour l'année 1911
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Décision du 29 mars 1911 accordant un témoignage officiel de satisfaction au gendarme Thirel
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Décision du 27 mars 1911 rapportant la décision du 30 mars 1909 nommant M. Louis, greffier en retraite, juge p.i. au tribunal supérieur et installant M. Guillier, juge au tribunal supérieur, dans ses fonctions
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Décision du 23 mars 1911 nommant le sieur Rere a Tematafarere agent de police du district de Punaauia en remplacement du sieur Teamanu a Mehao, démissionnaire
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Décision du 27 mars 1911 élevant M. Chevolot, instituteur de 2è classe du cadre métropolitain, à la 1re classe de son emploi et le chargeant, en cette qualité, des fonctions de chef du service de l'enseignement pour Tahiti et Moorea
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Décision du 27 mars 1911 élevant M. Terii a Topa, instituteur stagiaire de Bora Bora, à la 1re classe de son emploi
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Décision ministérielle (guerre) du 30 janvier 1911 admettant à la retraite, M. Allain, magasinier de 1re classe des colonies, détaché hors cadres à l'hôpital de Papeete (Tahiti) pour ancienneté de service, à compter du 1er avril 1911
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Décret du 18 janvier 1911 nommant M. Jean Marie Gordien Cadousteau, interprète principal de 1re classe à Tahiti, chevalier de la Légion d'honneur (au titre indigène)
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Décret du 29 décembre 1910 conférant la médaille militaire au maréchal-des-logis de gendarmerie Bouillaud, du détachement de Tahiti
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Arrêté ministériel du 30 décembre 1910 admettant sur sa demande et à titre d'ancienneté de service, M. Célestin Nappey, commis principal du secrétariat général de Tahiti, à faire valoir ses droits à la retraite, pour compter du 24 octobre 1909
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