JOPF n°13
1914 - JOPF n° 13 N du 01 juillet 1914
01/07/1914Edition: N18 texte(s)
Textes publiés (18)
Décret du 24 mars 1914 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie, exercice 1913 (Arrêté de promulgation du 17 juin 1914)
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Décret du 31 décembre 1913 portant révision des indemnités allouées aux trésoriers-payeurs des colonies chargés d'effectuer les recettes et les dépenses de l'Etablissement des Invalides de la Marine (Arrêté de promulgation du 17 juin 1914)
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Ordre du 19 juin 1914 concernant les dispositions à prendre à l'occasion de la fête nationale
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Arrêté du 11 juin 1914 portant réorganisation de la caisse agricole
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Arrêté du 11 juin 1914 modifiant les ordonnances des 24 décembre 1872 et 30 janvier 1873
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Arrêté du 16 juin 1914 ouvrant au budget colonial, exercice 1914, un crédit provisoire de la somme de 1.081 fr. 60
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Arrêté du 30 mai 1914 ouvrant au budget local, exercice 1913, divers crédits supplémentaires et d'ordre s'élevant ensemble à la somme de 114.653 fr. 73
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Arrêté du 29 juin 1914 apportant diverses modifications à l'arrêté du 6 janvier 1913 réglementant la circulation sur les voies publiques
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Arrêté du 17 juin 1914 portant que le titre de défenseur honoraire pourra être conféré aux défenseurs ayant exercé pendant vingt ans au moins leurs fonctions devant les tribunaux de la colonie
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Décision du 15 juin 1914 fixant les audiences de vacation des tribunaux de Papeete, pour l'année 1914
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Décision du 19 juin 1914 autorisant M. Gauthier, photographe, à fournir les photographies d'identité concernant les immigrants asiatiques de race jaune et d'origine asiatique continentale prévues par l'arrêté du 11 mars 1914
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Décision du 30 juin 1914 portant composition de la commission chargée de procéder aux examens de cabotage pour la colonie
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Décision du 22 juin 1914 accordant un témoignage de satisfaction au gendarme Thirel
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Décision du 19 juin 1914 acceptant la démission de son office de défenseur et nommant Me Goupil défenseur honoraire
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Décision du 7 mai 1914 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Amaru a Metua, ancien président du conseil de district de Papetoai
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Circulaire ministérielle du 18 mars 1914. - Recouvrement de retenues pour pension sur les traitements des agents détachés des cadres métropolitains
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Circulaire ministérielle du 30 avril 1914. - Allocation des primes à la construction aux navires ayant leur port d'attache dans la métropole, exporté aux colonies, sans leur machines
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Réception du 14 juillet au Gouvernement
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