JOPF n°13
1915 - JOPF n° 13 N du 01 juillet 1915
01/07/1915Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Décret du 16 octobre 1914 portant amélioration de la situation des fonctionnaires coloniaux chargés de famille (Arrêté de promulgation du 23 juin 1915)
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Décret du 30 mars 1915 complétant celui du 15 novembre 1912 relatif au personnel des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation du 19 juin 1915)
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Arrêté ministériel du 9 avril 1915 relatif à la formation de la classe 1917 (Arrêté de promulgation du 23 juin 1915)
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Arrêté du 26 juin 1915 définissant les limites de la ville de Papeete
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Arrêté du 19 juin 1915 créant un magasin destiné à recevoir le matériel inemployé appartenant au service local
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Arrêté du 26 juin 1915 complétant celui du 5 décembre 1908, relatif au tarif de la cale de halage
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Arrêté du 26 juin 1915 ouvrant au budget local, exercice 1914, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 52.000 francs
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Arrêté du 14 juin 1915 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des remises accordées à MM. Villierme et Georges Gournac
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Arrêté du 28 juin 1915 fixant le taux du prélèvement à opérer au profit de la commune de Papeete sur la taxe des voitures automobiles, voitures attelées, etc..., pour l'exercice 1914
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Décision du 17 juin 1915 fixant les audiences de vacation des tribunaux de Papeete, pour l'année 1915
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Décision du 19 juin 1915 édictant le remplacement, pendant sa tournée de vérification de l'état civil, de M. le procureur de la République, chef du service judiciaire
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Arrêté du 19 juin 1915 autorisant le service municipal à accorder des cessions de matériel aux divers particuliers propriétaires d'immeubles à Papeete
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Arrêté du 28 juin 1915 fixant le taux des prélèvements à opérer désormais au profit de la commune de Papeete sur la taxe des voitures automobiles, voitures attelées
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Décision du 25 juin 1915 relative à la vérification des poids et mesures et instruments de pesage dans les districts de Tahiti et Moorea
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Décision du 17 juin 1915 acceptant la démission des fonctions d'agent de 1re classe du service actif des contributions offerte par le sieur René Patey
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Décision du 14 juin 1915 nommant MM. Yves Kermarec et Jean Magaud, agents sanitaires à titre provisoire
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Décision du 18 juin 1915 nommant le militaire de la gendarmerie faisant fonction de greffier à Uturoa, îles Sous-le-Vent, agent sanitaire
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Décision du 24 juin 1915 autorisant M. Alexandre Drollet à exercer la profession d'interprète libre pour la langue anglaise
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Décision du 24 juin 1915 remettant M. Rémy, stagiaire officier d'artillerie coloniale, à la disposition du chef du service topographique
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Décision du 24 juin 1915 nommant M. Ozanne, commis-principal de 3è classe du cadre auxiliaire des secrétariats généraux, garde-magasin du matériel inemployé ou déclassé provenant des divers services de la colonie
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Décision du 19 juin 1915 fixant la date des examens pour l'obtention de bourses à l'école centrale
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Circulaire (finances) du 15 octobre 1915 relative à l'application de la loi du 5 août 1914 (cumul de la solde militaire et des traitements civils)
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