JOPF n°13
1916 - JOPF n° 13 N du 01 juillet 1916
01/07/1916Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Décision du 16 juin 1916 fixant les audiences de vacation des tribunaux de la colonie, pour l'année 1916
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Arrêté du 21 juin 1916 réglementant le mode de paiement des heures supplémentaires dans les diverses administrations de la colonie
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Arrêté du 22 juin 1916 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1916, un crédit provisoire de la somme de 125.200 francs
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Arrêté du 23 juin 1916 portant décharge de l'impôt personnel et de prestation aux hommes mobilisés dans la colonie
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Arrêté du 24 juin 1916 ouvrant au budget de l'hôpital civil de Papeete un crédit supplémentaire de 2.000 francs
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Arrêté du 24 juin 1916 approuvant la délibération du conseil de paroisse de Haapiti, relative à l'achat par ladite paroisse de la parcelle de terre "Teaurouru"
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Arrêté du 24 juin 1916 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l'exercice 1915
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Arrêté du 24 juin 1916 autorisant le trésorier-payeur, faisant fonctions de receveur municipal, à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables pour l'année 1914
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Arrêté du 24 juin 1916 approuvant le budget additionnel de la commune de Papeete, pour l'année 1916
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Arrêté du 24 juin 1916 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions des Tuamotu et des Marquises, pour les années 1913, 1914, 1915 et 1916
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Arrêté du 24 juin 1916 portant renouvellement jusqu'au 12 mai 1916, des concessions d'emplacements sur le quai de l'Arsenal, à Papeete, servant de dépôt de charbon à la Compagnie navale de l'Océanie
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Arrêté du 24 juin 1916 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables, pour l'année 1914
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Arrêté du 24 juin 1916 accordant à M. Marcillac la concession de la partie de rivière située sur la terre "Vaitemanu", à Uturoa (Raiatea), pour y créer un parc à huîtres
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Arrêté du 26 juin 1916 portant dispositions destinées à encourager la diffusion de la langue française dans les milieux indigènes
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Décision du 28 juin 1916 déléguant divers crédits aux administrateurs et agents spéciaux, pour le 2è semestre 1916
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Arrêté du 28 juin 1916 modifiant la composition de la Haute-cour tahitienne
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Décision du 29 juin 1916 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. R. Julien, président du tribunal supérieur de Papeete
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Décision du 29 juin 1916 autorisant les malades de la léproserie d'Orofara à correspondre gratuitement, une fois par semaine, avec les personnes de l'extérieur
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Décision n° 400 du 30 juin 1916 nommant Mme Passard, institutrice de 3è classe du cadre local, à la classe immédiatement supérieur de son emploi, pour compter du 1er juillet 1916
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Décision n° 403 du 30 juin 1916 acceptant la démission de son emploi d'agent sanitaire provisoire offerte par M. René Berder
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Arrêté n° 363 du 16 juin 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Edouard W. Ebb, aux fins de mariage
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Arrêté n° 364 du 16 juin 1916 accordant dispense de la production de l'acte de décès de son père au sieur Sévère Voltaire, aux fins de mariage
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Décision n° 365 du 16 juin 1916 chargeant M. Gallien, commis-principal du secrétariat général de Tahiti, des fonctions de sous-chef du bureau des finances, pour compter du 16 juin 1916
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Décision n° 368 du 21 juin 1916 infligeant un blâme au facteur Pierre Rayappin
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Décision n° 372 du 22 juin 1916 désignant M. Etienne Alexandre, substitut du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Moorea, le vendredi 7 juillet prochain
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Décision n° 374 du 23 juin 1916 désignant M. Edm. Brault, chef du bureau des finances, pour procéder, le 30 juin courant, à la vérification de la situation de la caisse et de portefeuille du trésorier-payeur
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Arrêté n° 383 du 24 juin 1916 accordant la remise du solde de sa prestation urbaine due au titre de l'exercice 1915 au sieur Rattinassamy
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Arrêté n° 391 du 20 juin 1916 désignant M. P. Redeuilh, contrôleur de 2è classe du service des contributions, chargé de l'impôt direct, pour se rendre dans les districts de Tahiti, Moorea et Makatea, à l'effet de procéder, avec les commissions respectives de ces diverses localités, au renouvellement triennal des valeurs locatives des propriétés bâties
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Décision n° 393 du 28 juin 1916 accordant un témoignage de satisfaction à M. Mollon, surveillant des travaux publics, faisant fonctions de commis
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Arrêté n° 394 du 28 juin 1916 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 397 du 20 juin 1916 nommant M. Poroi, ancien conseiller privé, juge à la Haute-cour, en remplacement du prince Teriihinoiatua Pomare, décédé
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Instruction du 30 janvier 1916 relative au régime des passeports
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Décès de Lord Kitchener, du général Galliéni et du général Marchand
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Tableau d'honneur : M. Lepage Adrien, M. Coural, M. Guillot Albert
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