JOPF n°13
1918 - JOPF n° 13 N du 01 juillet 1918
01/07/1918Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Loi du 2 juillet 1916 sur la police maritime (Arrêté de promulgation du 24 juin 1918)
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Loi du 2 juillet 1907 relative à la protection et à la tutelle des enfants naturels (Arrêté de promulgation du 28 juin 1918)
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Loi du 10 décembre 1850 ayant pour objet de faciliter le mariage des indigents et la légitimation de leurs enfants naturels (art. 6 et art. 8, premier alinéa) (Arrêté de promulgation du 28 juin 1918)
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Article 12, paragraphe 2 de la loi de finances du 26 janvier 1892 (Arrêté de promulgation du 28 juin 1918)
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Décret du 31 août 1916 rendant la loi du 2 juillet 1916, sur la police maritime, applicable aux colonies (Arrêté de promulgation du 24 juin 1918)
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Décret du 12 janvier 1918 rendant applicable aux colonies les dispositions du décret du 13 février 1917, pris en vue de faciliter l'application de la loi sur la police maritime (Arrêté de promulgation du 24 juin 1918)
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Décret du 13 février 1917 autorisant la consignation d'amende et frais de justice en matière d'infraction à la loi du 2 juillet 1916 sur la police maritime (Arrêté de promulgation du 24 juin 1918)
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Décret du 21 février 1918 donnant aux gendarmes le rang de sous-officiers (Arrêté de promulgation du 24 juin 1918)
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Décret du 23 avril 1918 portant attribution d'un supplément temporaire de solde pour charges de famille aux officiers et aux militaires non officiers, à solde mensuelle (Arrêté de promulgation du 24 juin 1918)
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Décret du 3 mai 1918 rendant applicable dans les colonies françaises et pays de protectorat, autres que l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, la loi du 18 mars 1918, réglementant la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels (Arrêté de promulgation du 29 juin 1918)
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Arrêté du 21 juin 1918 modifiant celui du 2 décembre 1903 qui réglemente le pilotage libre dans la colonie
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Arrêté du 21 juin 1918 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete, pour l'année 1918
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Arrêté du 21 juin 1918 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires et principaux des perceptions de Taiohae, Rurutu-Rimatara, Tubuai-Raivavae et Raiatea-Tahaa, pour les années 1917 et 1918
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Arrêté du 21 juin 1918 portant réorganisation du personnel de l'imprimerie du gouvernement
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Arrêté du 21 juin 1918 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes non recouvrées des perceptions des archipels, pour l'année 1916
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Arrêté du 21 juin 1918 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1918, un crédit supplémentaire de la somme de 22.881 fr. 23 centimes
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Arrêté du 21 juin 1918 ouvrant, au titre de l'exercice 1917, divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 650 francs
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Arrêté du 21 juin 1918 portant réduction de la valeur locative des constructions appartenant aux nommés T. Teotahi, du district de Pueu, et Putoa a Putoa, du district de Mahina, et autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements qui leur sont accordés
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Arrêté du 21 juin 1918 établissant un droit de sortie sur l'huile de coco exportée de la colonie
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Arrêté du 22 juin 1918 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables pour l'année 1916
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Décision du 23 juin 1918 accordant une mention honorable
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Arrêté du 22 juin 1918 approuvant le budget additionnel de la commune de Papeete, pour l'année 1918
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Arrêté du 24 juin 1918 interdisant l'introduction, la circulation et la mise en vente ou distribution dans la colonie du journal "Le Libéral"
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Arrêté du 28 juin 1918 rattachant diverses îles des Tuamotu et des Gambier à des districts organisés
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Arrêté du 28 juin 1918 rendant applicable à certaines îles des Tuamotu et des Gambier, le décret du 24 août 1887, sur la délimitation de la propriété foncière
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Arrêté du 28 juin 1918 accordant un délai d'un mois aux négociants de 2è classe exerçant actuellement leur profession dans les districts de Tahiti et Moorea, pour obtenir l'autorisation de vendre des boissons d'alimentation, exigée par le décret du 3 mars 1918
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Arrêté du 29 juin 1918 réglementant le régime des concessions de lagons nacriers ou parcelles de lagons, dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 319 du 24 juin 1918 chargeant M. Simoneau, procureur de la République, chef du service judiciaire, pendant l'absence du gouverneur en tournée autour de l'île, de l'expédition des affaires urgentes
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Arrêté du 29 juin 1918 fixant le taux des droits de consommation à percevoir sur les rhums de fabrication locale et d'importation, consommés dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 294 du 18 juin 1918 désignant M. Gardrat, maréchal des logis-chef de gendarmerie, en service à Papeete, pour supléer, en cas d'urgence, l'huissier titulaire du chef-lieu, lorsque celui-ci sera absent ou empêché
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Décision n° 296 du 20 juin 1918 chargeant M. Georges Lagarde (fils), agent du service actif des contributions, de la vente de l'opium
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Arrêté n° 301 du 21 juin 1918 fixant à la moitié des taxes dues le paiement par les navires des nations alliées transportant des troupes ou des blessés, pendant la durée de la guerre, pour les visites sanitaires, droits de quai, d'aiguade et de pilotage
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Décision n° 308 du 22 juin 1918 nommant provisoirement M. Teihoarii a Taae, comptable du service des travaux publics, en remplacement de M. Lebreton rentrant en France
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Décision n° 309 du 22 juin 1918 nommant provisoirement M. Tehuitua Louis a Huioutu, garde-magasin du service des travaux publics, en remplacement de M. Lebreton rentrant en France
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Décision n° 310 du 22 juin 1918 nommant provisoirement M. Joseph Pignon, aide-comptable du service des travaux publics
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Décision n° 311 du 22 juin 1918 nommant provisoirement M. Tetuanuimarereva a Tehaamatai, écrivain auxiliaire du service des travaux publics
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Décision n° 313 du 22 juin 1918 accordant dispense du consentement de ses parents au sieur Michel Peirsegaele, aux fins de mariage
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Décision n° 312 du 22 juin 1918 désignant les membres de la commission chargée de remettre dans les formes réglementaires, à MM. Teihoarii a Taae et Tehuiatua Louis a Huioutu, comptable et garde-magasin entrant au service des travaux publics, des divers services dont était chargé M. Lebreton, comptable et garde-magasin sortant
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Décision n° 318 du 24 juin 1918 désignant M. Etienne Alexandre, substitut p.i. du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Moorea, le jeudi 4 juillet prochain, et celle de Taravao les vendredi 2 et samedi 3 août suivants
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Arrêté n° 332 du 29 juin 1918 acceptant la démission de ses fonctions offerte par le nommé Paraita a Tehanai et désignant M. Ariiaue Tevahitua-i-Temaumauarii, pour remplir auprès de Mme veuve Joinville, les fonctions de secrétaire-conseiller et interprète
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Décision n° 322 du 25 juin 1918 nommant M. Alfred Teriierooiterai, ancien instituteur stagiaire du cadre local, au même titre à l'école de Pirae, en remplacement de Mlle Evenou, en congé
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Radiotélégramme ministériel n° 83 du 20 juin 1918
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Radiotélégramme ministériel du 19 juin 1918
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Instruction pour l'application du décret du 23 avril 1918, portant attribution d'un supplément temporaire de solde et d'indemnités pour charges de famille aux officiers et aux militaires non officiers, à solde mensuelle
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Loi du 18 mars 1918 réglementant la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels
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Circulaire ministérielle du 5 février 1918 au sujet de la loi du 2 juillet 1916 sur la police maritime
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Allocations militaires. - Avis
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Avis d'adjudication du transport de la correspondance et des colis postaux entre Papeete et Moorea
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