JOPF n°13
1919 - JOPF n° 13 N du 01 juillet 1919
01/07/1919Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Décret du 24 avril 1919 modifiant, pour les Etablissements français de l'Océanie, les articles 8 et 339 du code pénal (Arrêté de promulgation du 24 juin 1919)
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Décret du 20 avril 1919 prorogeant jusqu'au 30 juin 1919 la clôture de l'exercice 1918, pour les budgets généraux, locaux et annexes des colonies (Arrêté de promulgation du 25 juin 1919)
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Arrêté du 4 avril 1919 créant une bibliothèque publique à Papeete
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Arrêté du 18 juin 1919 instituant une commission chargée d'organiser la participation des Etablissements français de l'Océanie à l'Exposition nationale coloniale de Marseille en 1922 et à l'Expoition coloniale interalliée de Paris en 1924
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Arrêté du 24 juin 1919 concernant les dispositions à prendre à l'occasion de la fête nationale
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Circulaire n° 14 du 25 juin 1919 à MM. les présidents des conseils de districts de Tahiti portant instrcutions en vue de la création d'oeuvres mutualistes
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Décision n° 390 du 17 juin 1919 nommant le sieur Piirani a Puairau, ancien soldat, agent de police à Papeete, en remplacement du sieur Tara a Piehi, démissionnaire
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Décision n° 391 du 17 juin 1919 autorisant le comptable du service marine à contracter sur place divers achats pour l'entretien et le service des magasins
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Décision n° 393 du 17 juin 1919 nommant M. Alcide Galenon, instituteur stagiaire, instituteur de 5è classe
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Décision n° 392 du 17 juin 1919 fixant le lieu et la date de l'examen du certificat d'études primaires pour l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 394 du 18 juin 1919 nommant provisoirement président du tribunal supérieur, M. Michas, juge-président p.i. du tribunal de première instance de Papeete ; juge au tribunal supérieur, M. Lespinasse, pharmacien-major des troupes coloniales et juge-président du tribunal de première instance de Papeete, M. Thuret, greffier des tribunaux
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Décision n° 395 du 18 juin 1919 confiant la surveillance des batteries de Papeete au chef du service des travaux publics et chargeant spécialement M. Bégat, quartier-maître mécanicien de la marine, chef d'atelier au service des travauc publics, de l'entretien et de la conservation des pièces des dites batteries
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Décision n° 387 du 11 juin 1919 déclarant le sieur Titi Horaii Mahinepeu, canotier au service du port, démissionnaire pour compter du 31 mai 1919
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Décision n° 388 du 13 juin 1919 nommant M. Richam, maître au grand cabotage, capitaine de la goélette du service local Mouette, à compter du 10 juin 1919
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Ordre n° 389 du 16 juin 1919 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux à partir du 1er juillet prochain
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Décision n° 399 du 24 juin 1919 nommant M. Malinowski, agent du secrétariat général, secrétaire des commissions instituées par la décision du 7 janvier 1916, en remplacement de M. Cotel, empêché et le chargeant également de la tenue des écritures et de la comptabilité relatives aux allocations à servir aux familles nécessiteuses dont le soutien est sous les drapeaux, en conformité de la circulaire interministérielle du 22 août 1914
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Décision n° 401 du 24 juin 1919 affectant provisoirement le quartier-maître télégraphiste Gravereau, provenant de l'aviso "Kersaint" à la station de TSF de Mahina, à compter du 16 juin courant
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Arrêté n° 400 du 24 juin 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance, de l'acte de décès de son père et du consentement authentique de sa mère au sieur Tauvirarii a Peu et dispense de la production du consentement de sa mère à la dame Tahuarouru a Tumarae, aux fins de mariage
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Décision n° 396 du 18 juin 1919 nommant Mlle Ida Vidal, pourvue du brevet métropolitain, dactylographe au secrétariat du gouvernement, pour compter du 1er juin 1919
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Décision n° 397 bis du 23 juin 1919 donnant délégation à M. Lemasson, chef du service des postes et télégraphes, pour la signature du marché de gré à gré à passer avec l'"Union Steam Ship Company", de Nouvelle-Zélande, en vue d'assurer, moyennant subvention, le transport des dépêches postales, des passagers et du matériel de l'administration, entre Wellington, Papeete, San Francisco et vice-versa
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Arrêté ministériel du 26 mars 1919 portant promotion de M. Coural (A. R. P.) au grade de conducteur de 3è classe du cadre général des travaux publics des colonies
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Circulaire interministérielle du 23 décembre 1918 fixant les conditions dans lesquelles les allocations et majorations seront maintenues aux familles bénéficiaires dont les soutiens sont démobilisés
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Circulaire ministérielle du 21 février 1919 portant addition et modification au règlement du 2 août 1912, sur le fonctionnement des services médicaux hospitaliers aux colonies
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Hygiène sociale. - La lutte ontre l'alcoolisme
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Avis. - Interdiction de la vente des boissons alcooliques pendant les fêtes de réception du contingent tahitien
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Avis au sujet de la réception du contingent tahitien
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Service municipal. - Avis
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Service des mines. - Demande de permis de recherche
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Service de la navigation. - Examens de grand et petit cabotage
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Tarif postaux. - Limites de poids et de dimensions des objets de correspondance
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