JOPF n°13
1920 - JOPF n° 13 N du 01 juillet 1920
01/07/1920Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre (Arrêté de promulgation du 21 juin 1920)
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Décret du 10 janvier 1920 portant promulgation du Traité de paix signé à Versailles le 28 juin 1919, ainsi que du Protocole signé le même jour (Arrêté de promulgation du 19 juin 1920)
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Décret du 30 décembre 1919 portant prélèvement sur la Caisse de réserve d'une somme de 80.000 francs et ouverture au budget local d'un crédit correspondant au dit prélèvement (Arrêté de promulgation du 19 juin 1920)
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Décret du 18 mars 1920 déterminant les conditions d'application aux colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, de la loi du 17 avril 1919, sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre (Arrêté de promulgation du 21 juin 1920)
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Décret du 10 mars 1920 portant approbation d'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1919) (Arrêté de promulgation du 22 juin 1920)
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Décision du 15 juin 1920 instituant une commission chargée de la répartition des subventions attribuées par le département à titre d'encouragement à l'agriculture
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Arrêté du 16 juin 1920 modifiant le paragraphe 1er de l'article 7 de l'arrêté du 23 mars 1869
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Arrêté du 16 juin 1920 modifiant le n° 3 de l'article 12 de l'arrêté du 17 juin 1885, relatif aux commissaires-priseurs
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Arrêté du 16 juin 1920 portant acceptation d'une subvention métropolitaine de 10.000 francs et inscription de la dite somme en recette et en dépense au titre de l'exercice 1919, pour être affectée aux orphelins nécessiteux dont les parents ont été victimes de la grippe de 1918
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Arrêté du 16 juin 1920 portant remboursement des prêts faits à la Caisse agricole en conformité de l'arrêté du 20 septembre 1917, pour intensification de la production du sol
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Arrêté du 16 juin 1920 fixant les indemnités de cherté de vivres et de cherté de logement, pour l'année 1920
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Arrêté du 16 juin 1920 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables, sur l'exercice 1919, et autorisant le remboursement d'une somme de 130 fr. 20 centimes
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Arrêté du 16 juin 1920 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables, sur l'exercice 1918
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Arrêté du 17 juin 1920 abrogeant l'article 4 de l'arrêté du 8 décembre 1919, portant relèvement provisoire de la solde d'Europe du personnel civil entretenu sur le budget local des Etablissements français de l'Océanie et maintenant jusqu'à la fin de 1920 l'indemnité exceptionnelle de temps de guerre intitulée désormais "Indemnité exceptionnelle de cherté de vie"
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Arrêté du 21 juin 1920 rattachant les îles Mopelia, Scilly et Bellinghausen, de l'archipel des îles Sous-leVent, à la circonscription d'état civil de Maupiti
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Décision du 22 juin 1920 instituant une commission chargée d'examiner les voies et moyens susceptibles de créer des ressources nouvelles au budget
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Décision n° 298 du 15 juin 1920 chargeant M. Louis Amiot, surveillant des travaux publics, de l'entretien et de la conservation des pièces des batteries de Papeete, en remplacement de M. Bégat, dont la démission a été acceptée
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Décision n° 289 du 14 juin 1920 nommant Mlle Clara Brander, pourvue du brevet élémentaire local, dame dactylographe de 4e classe au secrétariat général du gouvernement, pour compter du 1er juin 1920, en remplacement de Mlle Girard, placée dans la position de disponibilité pour un an
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Décision n° 294 du 14 juin 1920 nommant M. Martial Marshall gardien des docks à Papeete
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Décision n° 296 du 14 juin 1920 acceptant la démission de son emploi de chef d'atelier du service des travaux publics, offerte par M. Bégat, pour compter du 1er juin 1920
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Décision n° 299 du 15 juin 1920 chargeant M. Louis Tehuitua a Huioutu, magasinier du service des travaux publics, du gardiennage des explosifs entreposés dans la poudrière de Sainte-Amélie
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Arrêté n° 301 du 15 juin 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Fanaupo a Aumoana, à l'effet de contracter mariage avec la dame Teretina a Faraa
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Décision n° 302 BIS du 15 juin 1920 nommant M. Mougeot, contrôleur des postes et télégraphes, chef du service des postes et télégraphes, pour compter du 15 juin 1920, dtae de sa prise de service
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Décision n° 303 du 16 juin 1920 nommant M. Hiti a Rereao, agent de police à Makatea, en remplacement de l'agent Viri a Tihoni, licencié de son emploi pour compter du 11 juin 1920, date de son entrée en service
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Décision n° 313 du 19 juin 1920 rétrogradant à la 1re classe de son emploi, M. Pia, instituteur principal du cadre local de l'enseignement public, chef p. i. du service de l'instruction publique
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Décision n° 321 du 22 juin 1920 acceptant la démission offerte par M. Pia de ses fonctions d'instituteur et de chef p. i. de l'enseignement
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Décision n° 323 du 22 juin 1920 chargeant M. le Docteur Conil, médecin major de 2e classe des troupes coloniales aus îles Sous-le-Vent, d'assurer par intérim les fonctions d'administrateur de cet archipel, en remplacement de M. l'administrateur Charles, titulaire d'un congé de convalescence à passer en France
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Décision n° 325 du 24 juin 1920 nommant M. Eugène Chataigner, commis stagiaire des postes et télégraphes, commis de 4e classe, pour compter du 1er juin 1920
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Décision n° 327 du 25 juin 1920 appelant, M. Gendre, commis de 1re classe du secrétariat général, à continuer ses services à Raiatea, pour y remplir les fonctions d'agent spécial, en remplacement de M. Gastin, en traitement à l'hôpital
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Décision n° 328 du 26 juin 1920 accordant un congé de convalescence de 6 mois à passer dans la métropole, à M. Léon Charles, administrateur de 2e classe des colonies, en service aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 331 du 26 juin 1920 accordant un congé de six mois sans solde, pour affaires personnelles, au nommé Tevivi a Marere, agent de police à Makatea
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Erratum à la loi du 29 mars 1920 portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques (Arrêté de promulgation du 14 juin 1920) (publiée au journal officiel du 16 juin 1920)
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Décret du 31 mars 1920 nommant M. Juventin (Benjamin) Chevalier de l'Ordre de l'Etoile noire, et M. Buillard (Joseph) Chevalier de l'Ordre de l'Etoile d'Anjouan
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Service de santé. - Hygiène et prophylaxie publiques
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Marine nationale. - Etat des dépôts effectués à la Caisse des gens de mer pendant l'année 1885, et tombant sous l'application de l'art. 22 de la loi du 29 mars 1897, par suite de non réclamation dans le délai de trente ans
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Enquête de commodo et incommodo
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Chambre d'agriculture de Papeete. - Constitution du bureau
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Ministère des colonies. - Relevé des souscriptions, subventions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la guerre, au 6 février 1920
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