JOPF n°13
1921 - JOPF n° 13 N du 01 juillet 1921
01/07/1921Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Décret du 1er avril 1921 modifiant le décret du 28 octobre 1908 relatif à la fabrication et à la mise en vente des boissons fermentées dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 28 juin 1921)
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Décision du 16 juin 1921 fixant les audiences de vacations des tribunaux de Papeete
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Arrêté du 22 juin 1921 fixant les conditions d'incorporation de la classe 1921
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Arrêté du 24 juin 1921 portant fermeture des écoles de la ville de Papeete
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Arrêté du 25 juin 1921 autorisant l'établissement de garderies d'enfants et d'écoles maternelles, à Papeete et dans les centres populeux de la colonie
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Arrêté du 25 juin 1921 fixant le chiffre d'impôt qui ne devra pas être dépassé pour être admis à bénéficier de l'allocation au titre d'ascendant, prévue par la loi du 31 mars 1919 sur les pensions des armées de terre et de mer
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Décision n° 322 ter du 21 juin 1921 acceptant la démission de son emploi de capitaine de la "Mouette" offerte par M. Mapu a Hokara et nommant le sieur Marikiake a Teangatore, dit Marere, comme remplaçant
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Décision n° 324 du 22 juin 1921 fixant le taux de l'indemnité de vivres à allouer au premier-maître fourrier gestionnaire du magasin de la marine à Papeete
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Décision n° 323 bis du 21 juin 1921 licenciant de ses fonctions M. Robert-Bruce Doom, capitaine de la goëlette "Mouette"
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Arrêté du 25 juin 1921 prononçant la fermeture des restaurants tenus par les sieurs Lee Wong, Lou Bue et Shan Lun
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Arrêté du 25 juin 1921 annulant les élections du conseil du district de Marokau (Tuamotu) et convoquant à nouveau les électeurs de cette circonscription
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Décision n° 321 du 17 juin 1921 accordant une prolongation de congé de convalescence de 3 mois à M. Amateau a Tuahu, instituteur stagiaire
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Décision n° 322 du 18 juin 1921 accordant une permission d'absence de 30 jours à Mme Tetuanui a Temariiauma, institutrice à Pueu
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Décision n° 322 bis du 20 juin 1921 chargeant provisoirement M. Charles Chataignier, commis auxiliaire de 2è classe du service local, d'exercer les fonctions de gardien-chef de la prison
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Décision n° 330 du 23 juin 1921 désignant les membres de la commission chargée de procéder au récolement du matériel à la charge du premier-maître fourrier Tensorer et à la remise du service à M. Beunier
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Décision n° 325 du 22 juin 1921 désignant M. Gentil, chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux des colonies, pour procéder, le 30 juin courant, à la vérification de la caisse et du porte-feuille du trésorier-payeur
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Décision n° 328 du 23 juin 1921 désignant M. Beunier, lieutenant de port, pour remplir les fonctions de gestionnaire du magasin de la marine à Papeete
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Décision n° 329 du 23 juin 1921 chargeant M. Lafforgue, commis de 2è classe du secrétariat général, de la tenue des écritures des dépenses militaires engagées dans la colonie
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Décision n° 344 du 29 juin 1921 désignant les membres de la commission chargée de procéder au récolement de l'inventaire du matériel de la goëlette "Mouette"
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Décision n° 345 du 29 juin 1921 acceptant la démission de son emploi d'agent de police de Tautira offerte par M. Fareura a Ori et nommant M. Tautu a Tere, comme remplaçant
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Décision n° 346 du 29 juin 1921 désignant M. Gentil, chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux, comme membre du conseil de curatelle
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Décision n° 347 du 29 juin 1921 accordant une permission d'absence de 15 jours à M. A. Alexandre, brigadier de police à Papeete
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Décision n° 348 du 29 juin 1921 infligeant une suspension de solde de 15 jours à l'agent de police indigène du district d'Afaahiti, M. Mairi a Mairaiauria
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Taxes postales internationales
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Arrêté n° 331 du 23 juin 1921 accordant dispense de son acte de naissance à M. Auguste Bonnet, aux fins de mariage
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Arrêté n° 331 du 23 juin 1921 accordant dispense d'âge de six mois à M. Simplicio Alvès, aux fins de mariage
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Décision n° 333 du 24 juin 1921 portant nominations au parquet
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Décision n° 334 du 25 juin 1921 nommant M. Célestin Laniré, planton de l'hôpital civil de Papeete
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Décision n° 339 du 27 juin 1921 admettant MM. Gabriel Dubouch et Léonce Brault fils, à se présenter aux épreuves de l'examen de secrétaire de défenseur
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Décision n° 341 du 28 juin 1921 accordant un congé sans solde de un mois à Mme Adgé, infirmière à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 343 du 29 juin 1921 commissionnant MM. Gabriel Dubouch et Léonce Brault fils comme secrétaires de défenseur près les tribunaux de la colonie
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Erratum à l'arrêté du 19 mai 1921 ouvrant des crédits supplémentaires au titre du budget de l'exercice 1920, publié au Journal officiel n° 12 du 16 juin 1921, page 205
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Arrêté du 25 juin 1921 règlementant la fabrication du vin d'oranges
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Curatelle aux biens vacants. - Avis
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Service militaire. - Avis
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Service d'hygiène et de prophylaxie publiques. - Avis au sujet de la coqueluche
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Service des mines. - Demandes de permis de recherches
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