JOPF n°13
1922 - JOPF n° 13 N du 01 juillet 1922
01/07/1922Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
Arrêté du 10 avril 1922 pris pour l'application de la loi du 24 juillet 1921 et fixant les émoluments dus aux notaires, greffiers, huissiers et au conservateur des hypothèques, pour l'établissement des copies destinées au bureau des hypothèques
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Arrêté du 10 avril 1922 fixant le prix des bordereaux de transcription hypothécaire
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Arrêté du 10 avril 1922 modifiant les tarifs et le mode de perception des salaires du conservateur des hypothèques
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Décision du 28 juin 1922 fixant la composition des commissions de classement pour divers cadres du personnel local, pour l'année 1922 (tableau supplémentaire)
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Arrêté du 28 juin 1922 complétant celui du 4 avril 1922 qui a promulgué dans la colonie la loi du 24 juillet 1921 et le décret du 28 août 1921 sur la transcription hypothécaire, et fixant certaines modalités d'application de ces textes dans la colonie
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Décision n° 249 du 17 juin 1922 désignant Mme Boissy, directrice de l'école centrale, pour remplacer le chef du service de l'enseignement au sein des commissions d'examen organisées par la décision du 8 avril 1922
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Décision n° 250 du 17 juin 1922 mettant à la disposition du lieutenant commandant le détachement d'infanterie coloniale d'une somme de 5.000 francs
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Décision n° 251 du 20 juin 1922 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mme Taputu a Tehio, institutrice stagiaire à Rimatara
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Décision n° 252 du 20 juin 1922 remettant M. Chevolot, instituteur du cadre métropolitain détaché dans la colonie, à la disposition du ministre des colonies
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Arrêté n° 253 du 23 juin 1922 accordant dispense de leurs actes de naissance et des actes de décès de leurs pères et mères à M. Teriifaahei a Teriitahi et à Mlle Tiarere a Tetuanui a Faatiarau, aux fins de mariage
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Décision n° 254 du 26 juin 1922 suspendant la solde de M. Sue, interprète principal de 2è classe, pour la période du 9 au 22 juin inclus
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Décision n° 256 du 29 juin 1922 acceptant la démission de son emploi de gardien de la prison de Papeete offerte par M. Teora a Rereao et nommant M. Tetuanui Faaitoa comme remplaçant
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Décision n° 257 du 29 juin 1922 nommant Mme Adams, directrice de l'école de Hitiaa, secrétaire d'état civil de ce district
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Avis d'adjudication. - Cale de halage
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Service topographique. - Avis
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Comité de salubrité publique aux colonies
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