JOPF n°13
1923 - JOPF n° 13 N du 01 juillet 1923
01/07/1923Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Décret du 22 mars 1923 portant réglement de la procédure en matière de partage et de licitation dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 20 juin 1923)
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Arrêté du 11 juin 1923 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires des perceptions des îles Sous-le-Vent, des Marquises, Gambier, Rurutu, Tubuai et Makatea pour les années 1923 et 1922
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Décision du 14 juin 1923 portant mandatement d'une somme de 10.000 francs, au nom de M. Cassiau, maire de la ville de Papeete, président du Comité des fêtes du 14 juillet 1923
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Arrêté du 18 juin 1923 créant au profit de la Chambre de commerce de Papeete, une taxe additionnelle de 0 fr. 10 par franc, sur le principal de la contribution des patentes de la circonscription des îles Tahiti et Moorea
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Arrêté du 18 juin 1923 modifiant l'article 22 de l'arrêté du 6 janvier 1913, concernant la circulation des automobiles sur la voie publique
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Arrêté du 26 juin 1923 prescrivant certaines mesures en vue de la protection de la santé publique à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 1923
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Arrêté du 21 juin 1923 rapportant celui du 13 septembre 1921, et modifiant à nouveau les paragraphes 1 et 2 de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1921, fixant l'indemnité pour charges de famille et annulant le paragraphe 4 du même arrêté
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Décision n° 321 du 20 juin 1923 investissant M. Cornette de Saint Cyr de la présidence du conseil du contentieux administratif
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Arrêté n° 322 du 21 juin 1923 accordant dispense de leurs actes de naissance au sieur Mose Hunter et à la demoiselle Tutehau a Matai, aux fins de mariage
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Arrêté n° 323 du 21 juin 1923 accordant dispense de son acte de naissance à la dame Vaea a Parau, aux fins de mariage
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Décision n° 325 du 22 juin 1923 désignant les membres de la commission chargée de procéder à la visite de la goélette "Mouette" en vue des réparations devant y être effectuées
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Décision n° 326 du 25 juin 1923 désignant les membres de la commission chargée d'examiner le "Teui Api"
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Décision n° 318 du 19 juin 1923 accordant une dispense d'âge à M. Charles Passard pour se présenter à l'examen du brevet local pour la session de juillet 1923
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Décision n° 305 du 11 juin 1923 nommant Mlle Louise Stuart, adjointe en qualité d'examinateur d'anglais à la Commissison des bourses métropolitaines
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Décision n° 310 du 18 juin 1923 désignant M. Georges Antier, président du tribunal de 1re instance de Papeete, pour aller tenir les audiences de Makatea
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Décision n° 311 du 18 juin 1923 nommant M. Antier, juge de paix à compétence étendue par intérim d'Uturoa (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 312 du 18 juin 1923 fixant les audiences de vacations pour l'année 1923
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Décision n° 317 du 19 juin 1923 plaçant dans la position de disponibilité Mme Jamet-Auméran, institutrice stagiaire
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Décision n° 319 du 19 juin 1923 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. A. Ferlus, administrateur de 1re classe des colonies
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Lettre du consulat américain au gouverneur des Etablissements français de l'Océanie
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Rapport de l'agent de culture, chargé de la station agronomique de Tahiti
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Décret du 6 mai 1923 portant nomination dans le service judiciaire
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Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques
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Trésor colonial. - Avis
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