JOPF n°13
1924 - JOPF n° 13 N du 01 juillet 1924
01/07/1924Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Arrêté du 17 juin 1924 désignant des membres du tribunal des pensions et de la cour coloniale des pensions
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Arrêté du 23 juin 1924 autorisant le trésorier-payeur, à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables de la circonscription de Papeete, pour l'année 1922
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Arrêté du 23 juin 1924 accordant un délai à M. Sigogne Lucien-Pascal, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherches dans l'île Rimatara
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Arrêté du 23 juin 1924 accordant un délai à M. Sigogne Lucien-Pascal, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherches dans l'île Rimatara
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Décision n° 288 du 13 juin 1924 retirant la faculté de commander pendant deux ans la goélette "Tetua" à M. Teaio a Ruru et retirant définitivement la faculté de commander la goélette "Manaura" à M. Néri a Ganohoa
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Décision n° 289 du 13 juin 1924 nommant M. J.-E Deschamps huissier ad hoc à Makatea
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Décision n° 290 du 13 juin 1924 chargeant M. Edouard Dumas des fonctions de surveillant technique sur les chantiers des travaux publics
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Décision n° 291 du 13 juin 1924 appelant l'ex-soldat Ruatapu Maiouma à remplir les fonctions d'infirmier à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 292 du 16 juin 1924 accordant un congé de maternité à Mme Guého, institutrice à l'école centrale de Papeete
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Décision n° 293 du 16 juin 1924 accordant un congé de maternité à Mme veuve Adams, institutrice à Hitiaa
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Décision n° 294 du 17 juin 1924 rapportant les décisions n° 458 du 24 septembre 1923 et 7 du 28 février 1924
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Décision n° 295 du 17 juin 1924 désignant les membres d'une commission à l'effet d'incinérer en présence du receveur-comptable des postes des cartes postales et des cartes-lettres
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Décision n° 297 du 18 juin 1924 chargeant M. Laporte des fonctions de commissaire de police à Bora Bora
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Arrêté n° 298 du 18 juin 1924 accordant dispense du jugement de son divorce au sieur Bergada Raymond-Jacques-Marius, aux fins de mariage
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Arrêté n° 310 du 26 juin 1924 accordant dispense de leurs actes de naissance au sieur Rosello Aimé-Fernand et à la dame Cheney Marguerite-Louise, aux fins de mariage
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Décision n° 311 du 26 juin 1924 infligeant un blâme sévère à Mme Keck, institutrice à Papetoai (Moorea)
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Décision n° 312 du 28 juin 1924 désignant M. Buillard, commis principal du secrétariat général, pour procéder le 30 juin à la vérification de la caisse et du porte-feuille du trésorier-payeur
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Décision n° 313 du 28 juin 1924 accordant une permission à M. Alphonse Allain, ouvrier hors classe de l'imprimerie
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Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques
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Liquidation des biens séquestrés. - Avis de vente
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Vente mobilière aux enchères publiques des biens séquestrés
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Chambre d'agriculture. - Avis
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