JOPF n°13
1925 - JOPF n° 13 N du 01 juillet 1925
01/07/1925Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Décret du 18 mai 1925 sur la répression de l'alcoolisme et de la contrebande de l'alcool dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 27 juin 1925)
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Arrêté du 17 juin 1925 autorisant le trésorier-payeur, à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes non recouvrées des perceptions des archipels pendant l'année 1923
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Arrêté du 17 juin 1925 portant remboursement en faveur de M. Woronick Léo, de la somme de 67 fr. 60
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Arrêté du 17 juin 1925 portant ouverture d'un crédit provisoire de 150.000 francs au compte du budget colonial (exercice 1925)
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Arrêté du 17 juin 1925 prorogeant pour trois ans du 4 août 1926 au 4 août 1929, la durée de la concession au profit de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie, d'un emplacement de 3480 me 88 situé sur le quai de l'arsenal à Papeete à usage de parc à charbon
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Arrêté du 17 juin 1925 autorisant le trésorier-payeur, à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables de la circonscription de Papeete de l'exercice 1923
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Arrêté du 25 juin 1925 déterminant l'équivalent du franc "or", servant à établir les taxes télégraphiques internationales
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Décision n° 306 du 22 juin 1925 désignant M. Doucet, capitaine d'artillerie en retraite, géomètre, comme expert de la caisse agricole
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Décision n° 307 du 24 juin 1925 accordant des dispenses d'âge à Mlle Clarita Vidal, pour se présenter à l'examen du certificat d'études primaires et à Mlle Martha Spitz, pour se présenter à l'examen du brevet local de la session de juillet 1925
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Décision n° 308 du 24 juin 1925 accordant une dispenses d'âge à M. Paul Goupil, pour se présenter à l'examen du certificat d'études primaires le 29 juin 1925
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Décision n° 295 du 13 juin 1925 nommant M. Georges Lafforgue, commis principal du secrétariat général, comptable du service de l'immigration
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Décision n° 296 du 13 juin 1925 rapportant les décisions des 5 juillet 1920 et 1er février 1923 en ce qui concerne les indemnités allouées à M. Thirel, agent spécial, surveillant du service des travaux publics à Taravao
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Décision n° 297 du 13 juin 1925 relativa au passage, en 1re classe, de Mme Julien Copie, femme du radiotélégraphiste contractuel, chef du poste de TSF de la station de Faaa, ainsi que son enfant, sur le vapeur "El Kantara", à destination de la métropole
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Décision n° 298 du 15 juin 1925 portant promotion de MM. Paul Guillots et Laporte, instituteurs de 3è classe aux îles Sous-le-Vent, à la 2è classe de leur grade pour compter du 1er juillet 1925
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Décision n° 304 du 19 juin 1925 rapatriant M. Vernon, médecin-major de 2è classe des troupes coloniales, après accomplissement de son séjour réglementaire dans la colonie
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Décision n° 305 du 20 juin 1925 portant nomination au conseil du district de Tubuai
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Décision n° 313 du 26 juin 1925 accordant des dispenses d'âge à Mlle Georgette Etey et à M. Raymond Natua, pour leur permettre de se présenter à l'examen du brevet local de la session de juillet 1925
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Décision n° 314 du 27 juin 1925 acceptant la démission de son emploi d'institutrice stagiaire à Faaone offerte par Mlle R. Bourne
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Décision n° 315 du 27 juin 1925 désignant les membres de la commission chargée de procéder à la vérification du compte de gestion de M. H. Viliierme, secrétaire-trésorier de la caisse agricole pour l'année 1924
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Décision n° 319 du 30 juin 1925 rapportant les décisions du 7 août 1924 nommant M. Antier, juge-président p.i. du tribunal supérieur ; du 3 septembre 1924 nommant M. le juge-suppléant Sigwalt, juge-président p.i. du tribunal de première instance et du 5 juin 1924 nommant M. le greffier en chef Dubouch, juge-suppléant p.i. du même tribunal
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Décision n° 318 du 29 juin 1925 nommant M. Jean Maireau, agent spécial à Rapa en remplacement de M. Lemaire, décédé et sera chargé des fonctions de directeur de l'école de Rapa
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Décision n° 44 ARCHIPELS du 17 juin 1925 révoquant de ses fonctions le sieur Théophile Tetaihuka, agent de police à Akamaru (Gambier)
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Décision n° 45 ARCHIPELS du 17 juin 1925 nommant le sieur Tetumu Kareva, agent de police à Akamaru (Gambier) à compter du 25 avril 1925
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Décision n° 47 ARCHIPELS du 20 juin 1925 accordant dispense de production d'acte de naissance à la demoiselle Ruta a Tamarino, aux fins de mariage
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Décision n° 46 ARCHIPELS du 20 juin 1925 accordant dispense de production d'actes de naissance : 1° au sieur Iu Tuanaa a Ravatua ; 2° à la dame veuve Taputu a Tehio, aux fins de mariage
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Décision n° 50 ARCHIPELS du 20 juin 1925 accordant dispense de production d'actes de naissance : 1° au sieur Rooparima a Uura ; 2° à la dame Raituarii a Riveta, aux fins de mariage
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Décision n° 51 ARCHIPELS du 24 juin 1925 révoquant de ses fonctions le sieur Naea Tama, mutoi à Anapoto, pour compter du 12 janvier 1925 et nommant le sieur Teriitotini a Hatitio comme remplaçant, pour compter du 1er avril 1925
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Décision n° 48 ARCHIPELS du 20 juin 1925 accordant dispense de production d'actes de naissance : 1° au sieur Hoai a Ioane ; 2° à la demoiselle Puaitera a Nanaia, aux fins de mariage
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Décision n° 49 ARCHIPELS du 20 juin 1925 accordant dispense de production d'actes de naissance : 1° au sieur Vaa a Tamarino ; 2° à la dame veuve Puapei a Poata, aux fins de mariage
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Décision du conseil du contentieux administratif du 26 juin 1925 : Gouverneur des Etablissements français de l'Océanie contre opérations électorales du 24 mai 1925 de Haapiti, île Moorea
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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Service des mines. - Demande de permis de recherches déposée au service des mines
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