JOPF n°13
1926 - JOPF n° 13 N du 01 juillet 1926
01/07/1926Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Articles 64, 77 à 83 inclus de la loi des finances du 29 avril 1926 fixant les taxes postales du régime franco et intercolonial (Arrêté de promulgation du 16 juin 1926)
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Arrêté du 14 juin 1926 portant approbation de délibérations de la commission permanente du conseil supérieur des églises tahitiennes
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Arrêté du 16 juin 1926 fixant les traitements et indemnités des instituteurs métropolitains
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Arrêté du 19 juin 1926 fixant par district le nombre de journées de prestations à entreprendre au titre de l'article 10 des lois codifiées des îles Sous-le-Vent pendant l'année 1926
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Arrêté du 19 juin 1926 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires de la taxe additionnelle sur les patentes et de l'impôt sur la propriété bâtie des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Makatea, des Marquises (groupe Sud-Est et Nord-Ouest), de Huahine, Bora Bora-Maupiti, Tubuai, Rurutu et des Gambier pour l'année 1926
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Arrêté du 19 juin 1926 rendant exécutoires divers rôles principaux de l'imposition de la propriété bâtie des perceptions de Papeete, Moorea pour l'année 1926
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Arrêté du 19 juin 1926 portant prélèvement sur la caisse de réserve d'une somme de 300.000 francs
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Arrêté du 19 juin 1926 étendant au personnel des cadres locaux les dispositions du décret du 1er mai 1926
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Arrêté du 19 juin 1926 modifiant le mode de perception de la taxe sur les extraits du registre d'immatriculation des étrangers et pour visa de leurs passeports
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Arrêté du 21 juin 1926 prescrivant certaines mesures en vue de la protection de la santé publique à l'occasion de la fête natioanle du 14 juillet 1926
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Arrêté du 19 juin 1926 donnant quitus à M. Villierme, secrétaire-trésorier de la caisse agricole pour sa gestion de l'année 1925
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Décision du 26 juin 1926 organisant un comité de propagande concernant la contribution volontaire
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Décision n° 278 du 16 juin 1926 chargeant M. Louis Gatien, agent spécial des Tuamotu, de l'expédition des affaires courantes à Hikueru, pendant l'absence de l'administrateur
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Arrêté du 26 juin 1926 étendant au personnel des cadres locaux les dispositions du décret du 14 juin 1926 abrogeant le paragraphe 2 de l'article 5 du décret du 1er mai 1926, sur les relèvements provisoires de traitements
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Arrêté du 29 juin 1926 portant amélioration des traitements des agents auxiliaires et employés à titre permanent dans les divers bureaux du service local
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Décision n° 282 du 18 juin 1926 accordant des dispenses d'âge à des élèves
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Décision n° 276 du 15 juin 1926 nommant le Docteur Genin, agent sanitaire de la santé à Makatea, pour compter du 19 avril 1926
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Décision n° 281 du 18 juin 1926 nommant M. Lafforgue, commis principal du secrétariat général, secrétaire du comité d'organisation des réjouissances en remplacement de M. Marc Grand, démissionnaire
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Décision n° 36 ARCHIPELS du 15 juin 1926 accordant dispense de la production d'acte de naissance au sieur Teani a Turana, aux fins de mariage
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Décision n° 37 ARCHIPELS du 15 juin 1926 accordant dispense de la production d'acte de naissance au sieur Tiaitau a Naru, aux fins de mariage
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Décision n° 38 ARCHIPELS du 15 juin 1926 accordant dispense de la production d'acte de naissance 1° à la demoiselle Tuheiupoo a Taipua ; 2° au sieur Tetumauri a Tetuahu, aux fins de mariage
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Décision n° 39 ARCHIPELS du 16 juin 1926 accordant dispense de la production d'acte de naissance 1° à la dame Aurau a Mara ; 2° au sieur Temataitu a Pito, aux fins de mariage
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Décision n° 40 ARCHIPELS du 16 juin 1926 nommant le sieur Chung Lap n° 1878, chef de congrégation chinoise (groupement du "Kuo Min Tang") en remplacement du sieur Yu Yan n° 2173 dont la démission est acceptée
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Décision n° 41 ARCHIPELS du 21 juin 1926 acceptant la démission offerte par M. Tuana Lenoir de son emploi de juge de district près le tribunal indigène d'Anapoto, Mutuaura (île Rimatara) et nommant le sieur Taaroaihia a Tematahotoa comme remplaçant
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Décision n° 42 ARCHIPELS du 21 juin 1926 acceptant la démission offerte par M. Taiore a Itaia de son emploi de mutoi de district de Mutuaura et nommant le sieur Tehauorono a Hutia comme remplaçant
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Décision n° 284 du 19 juin 1926 désignant M. Gentil, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, pour remplacer, à la séance du conseil d'administration du 19 courant, M. le secrétaire général, en permission d'absence
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Décision n° 292 du 21 juin 1926 portant, sur sa demande, mise à disposition de M. Marc Grand, commis de 2è classe de la trésorerie de Tahiti, pour une durée d'un an
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Arrêté n° 294 du 24 juin 1926 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tua a Paitai, aux fins de mariage
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Arrêté n° 295 du 25 juin 1926 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance et du consentement de leurs parents au sieur Iaroslav Kreysa et à la demoiselle Elisa Horakova, aux fins de mariage
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Arrêté n° 296 du 25 juin 1926 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Charles Muller, aux fins de mariage
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Décision n° 297 du 25 juin 1926 nommant le sieur Faaura a Teupoorautoa, brigadier mutoi de 2è classe et l'affectant à Fare en remplacement du mutoi Natua a Fanaura décédé, pour compter du 1er mai 1926
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Décision n° 298 du 25 juin 1926 relative au passage de M. le lieutenant d'infanterie coloniale, Demay, en première classe sur le vapeur "Tahiti" à destination de San Francisco
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Décision n° 299 du 26 juin 1926 nommant M. Cadet, substitut du procureur de la République, juge ad hoc de la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent en remplacement de M. Boulard, titulaire actuel empêché
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Décision n° 33 ARCHIPELS du 14 juin 1926 accordant un témoignage officiel de satisfaction au charpentier Nohorai Sue
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Décision n° 34 ARCHIPELS du 28 avril 1926 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Tahiatauani, aux fins de mariage
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Décision n° 35 ARCHIPELS du 15 juin 1926 accordant dispense de la production d'acte de naissance 1° à la dame veuve Temaurira a Tahai ; 2° au sieur Teriiata a Pita, aux fins de mariage
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Décision n° 44 ARCHIPELS du 22 juin 1926 relevant de ses fonctions, M. Punua a Mooroa, agent de perception à Rimatara et nommant Mme Teura a Ravatua, institutrice à Rimatara comme remplaçante
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Décision n° 45 ARCHIPELS du 25 juin 1926 accordant dispense de production d'acte de naissance 1° à la dame Puto a Viriamu ; 2° au sieur Taneraitapu a Apo, aux fins de mariage
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Décision n° 93 ARCHIPELS du 2 juin 1926 accordant un témoignage officiel de satisfaction au maître charpentier Tauirarii a Tiaipoi
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Décision n° 43 ARCHIPELS du 22 juin 1926 relevant de ses fonctions, M. Punua a Mooroa, secrétaire d'état civil à Rimatara et nommant Mme Teura a Ravatua, institutrice à Rimatara comme remplaçante
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Composition du nouveau cabinet
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Décret du 12 mai 1926 nommant M. Antier, juge-président du tribunal de première instance de Papeete, juge-président du tribunal de première instance de Lomé, en remplacement de M. Cury
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