JOPF n°13
1927 - JOPF n° 13 N du 01 juillet 1927
01/07/1927Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Décret du 10 juin 1927 prorogeant de six mois le privilège de la banque de l'Indochine (Arrêté de promulgation du 22 juin 1927)
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Arrêté du 20 mai 1927 ouvrant des crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de l'exercice 1926, s'élevant ensemble à la somme de 1.324.188 fr. 84
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Arrêté du 16 juin 1927 fixant les conditions d'abonnement aux eaux de Vaitape (Bora Bora)
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Décision du 21 juin 1927 nommant une commission, à l'effet d'examiner la suppression de l'impôt sur le chiffre d'affaires et de son remplacement par une taxe sur les marchandises importées
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Arrêté du 18 juin 1927 autorisant le service local à accepter la donation d'une parcelle de la terre "Tepuuhoro", sise à Hitiaa pour l'installation d'un deuxième cimetière dans ce district et classant le dit cimetière comme régulier
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Arrêté du 22 juin 1927 prescrivant certaines mesures en vue de la protection de la santé publique à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 1927
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Arrêté du 22 juin 1927 fixant l'heure de fermeture des baraques foraines à l'occasion des fêtes du 14 juillet 1927
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Décision du 23 juin 1927 portant désignation de trois représentants des contribuables non patentés ou soumis à la taxe sur le chiffre d'affaires, pour faire partie de la commission désignée par décision du 21 juin 1927, n° 347
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Arrêté du 23 juin 1927 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete pour l'année 1927
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Décision du 23 juin 1927 portant désignation de trois chefs de districts au titre de représentants de la population indigène, pour faire partie de la commission nommée par décision n° 347 du 21 juin 1927
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Arrêté du 23 juin 1927 concernant l'application aux îles Australes des règlements locaux sur la voirie et l'usage des eaux
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Arrêté du 23 juin 1927 autorisant le dégrèvement d'une somme de deux cent-quatre fr. dix centimes
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Arrêté du 23 juin 1927 autorisant le remboursement d'une somme de quarante-deux francs dix centimes
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Arrêté du 23 juin 1927 rendant exécutoires un rôle supplémentaire pour l'année 1926, deux rôles supplémentaires pour l'année 1927, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures et des patentes des perceptions des Gambier, de Makatea, des Tuamotu et des Marquises
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Décision n° 341 du 18 juin 1927 nommant les membres de la commission scolaire de Tubuai
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Arrêté du 27 juin 1927 rapportant l'article 4 de l'arrêté du 13 septembre 1913 et fixant les conditions nouvelles de délivrance de médicaments aux fonctionnaires du service local et aux militaires de tous grades
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Décision du 27 juin 1927 fixant une session d'examen pour l'obtention du brevet de capitaine au cabotage et de patron au bornage
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Décision n° 339 du 18 juin 1927 engageant Mme Tetuaveroa Villant, pour être employée à l'agence spéciale d'Uturoa
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Décision n° 340 du 18 juin 1927 plaçant, Mlle Gabrielle Bérard, dame employée de 4è classe du cadre local des postes et des télégraphes, dans la position de disponibilité pour une période de deux années
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Décision n° 342 du 18 juin 1927 fixant les audiences de vacations pour l'année 1927
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Décision n° 358 du 23 juin 1927 désignant M. Larquère, chef du service des douanes et contributions, pour présider la réunion électorale du 7 juillet 1927 pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal de commerce
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Décision n° 348 du 23 juin 1927 nommant MM. Félix Fuller et Rehia Moerai, facteurs auxiliaires au bureau des postes de Papeete, facteurs de 4è classe des postes et des télégraphes, à compter du 1er juillet 1927
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Décision n° 352 du 23 juin 1927 accordant une permission d'absence de 20 jours à M. Henri Frogier, aspirant aide-géomètre
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Arrêté n° 355 du 23 juin 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Seitaro Furuichi, aux fins de mariage
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Arrêté n° 356 du 23 juin 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Tehau a Toriki, aux fins de mariage
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Arrêté n° 357 du 23 juin 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Vaclav Jaros, aux fins de mariage
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Décision n° 366 du 27 juin 1927 acceptant la démission offerte par Mlle Thisbé Nimo, de son emploi d'institutrice stagiaire à l'école de Papenoo
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Arrêté ministériel du 16 mai 1927 modifiant les conditions de validité de contrats de capacité et permis de conduire
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Circulaire à Messieurs les chefs d'administration et de service, à Papeete
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Elections au tribunal de commerce. - Avis
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Service topographique. - Avis
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Banque de l'Indochine. - Emission de rente française 6%
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Service d'agriculture. - Avis
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